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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement en date du 14 mars 2011 autorisant le principe et le programme d?am�nagement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la permission de d�poser des autorisations administratives de travaux ;

Vu l?avis du conseil du 13�me arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes d?autorisations administratives de type d�claration pr�alable n�cessaires � la r�alisation des travaux d?extension du square Ren� Le Gall (13e).

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