D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association F�d�ration Musicale de Paris au titre de ses activit�s en 2011 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association F�d�ration Musicale de Paris, 40, rue des Peupliers (13e) au titre de ses activit�s en 2011. 2011_03596 / D01485 - 28002.

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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