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Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour des prestations de conseil en management des systèmes d’information et de communication. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation la convention constitutive d?un groupement de commandes relatif aux prestations de conseil en management des syst�mes d?information et de communication ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, constitutive d?un groupement de commandes relatif � des prestations de conseil en management des syst�mes d?information et de communication.

Article 2 : M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer ladite convention.

Article 3 : Les d�penses relevant du budget sp�cial de la pr�fecture de police seront imput�es � la section d?investissement, exercices 2011 et suivants, chapitre 900, article 900-2032, compte nature 2031.

Juin 2011
Déliberation
2011 PP 28
Conseil municipal
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