D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Cin�mas Ind�pendants Parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1: M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Cin�mas Ind�pendants Parisiens pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement destin�e � soutenir le d�veloppement de Coll�ge au cin�ma, Une exp�rience de cin�ma et l?Enfance de l?art.

Article 2: Une subvention d?un montant de 101.500 euros est attribu�e � l?association Cin�mas Ind�pendants Parisiens.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 101 500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2011.

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