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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n�84-16, du 11 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat;

Vu la loi n�84-53, du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�48-1108, du 10 juillet 1948, modifi� portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n�2009-1389, du 11 novembre 2009, modifiant le d�cret n�2008-836, du 22 ao�t 2008, fixant l?�chelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l?Etat et de ses �tablissements publics ou aff�rent � plusieurs corps de fonctionnaires de l?Etat et de ses �tablissements publics ;

Vu la d�lib�ration n�2011 PP 15-1�, des 20 et 21 juin 2011, portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 4 mai 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de Police.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire du corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de Police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique

Indices bruts

- Secr�taire administratif de classe exceptionnelle 404-660

- Secr�taire administratif de classe sup�rieure� 350-614

- Secr�taire administratif de classe normale� 325-576

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Echelonnement indiciaire

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Article 2 : Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e �chelons du grade de secr�taire administratif de classe exceptionnelle de la Pr�fecture de police sont respectivement port�s aux indices bruts 646 et 675.

Article 3 : La d�lib�ration n�2007 PP 13-1�, des 26 et 27 mars 2007, portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de Police est abrog�e � compter du 1er avril 2011, date d?effet de la pr�sente d�lib�ration.

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