Subvention à l’association PRIARTéM pour des actions de sensibilisation aux effets de la téléphonie mobile. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association PRIART�M pour son action sur le territoire parisien ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association PRIART�M (Pour une R�glementation des Implantations d?Antennes Relais de T�l�phonie Mobile) dont le si�ge social est situ� 5, cours de la Ferme Saint-Lazare (10e).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011.
�