retour Retour

Subvention à l’association PRIARTéM pour des actions de sensibilisation aux effets de la téléphonie mobile. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association PRIART�M pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association PRIART�M (Pour une R�glementation des Implantations d?Antennes Relais de T�l�phonie Mobile) dont le si�ge social est situ� 5, cours de la Ferme Saint-Lazare (10e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011.

Juin 2011
Déliberation
2011 DEVE 79
Conseil municipal
retour Retour