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Aménagement des berges de Seine.Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés publics de prestations de services. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des March�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 SG 162, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de deux march�s publics de prestations de services ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation, en application des articles 28 et 30 du Code des march�s publics, d?un march� de prestations de services en proc�dure adapt�e correspondant � la conception et production d�l�gu�e de manifestations pour les berges de Seine.

Article 2 : Est approuv� le principe de passation en proc�dure d?appel d?offres ouvert, du march� relatif � l?accompagnement de la communication du projet d?am�nagement des berges de Seine, conform�ment notamment aux articles 1, 33, 40-III-2, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les consultations.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement au chapitre 011, et au budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 SG 162
Conseil municipal
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