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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Sur le rapport pr�sent� par Mme El Khomri, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de transfert de gestion, avec le D�partement de Paris, des locaux situ�s aux 29, boulevard Brune et 2 � 6 impasse Vandal � Paris (14e).

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