D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � Judo Paris Centre (n� D09382) au 30, rue Pierre Lescot (1er) ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 6 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration,pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Judo Paris Centre au 30, rue Pierre Lescot (1er) (n�D09382/2011_03196/ SIMPA 17 182), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets, au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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