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Signature de deux conventions avec l’association Paris Macadam Les Arcavals (18e) pour l’attribution de subventions - Montant : 29.500 euros. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec l?association Paris Macadam - Les Arcavals, 18, rue Stephenson (18e) pour l?attribution de subventions,

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association Paris Macadam - Les Arcavals, dont le si�ge social est situ� 18, rue Stephenson (18e) pour son activit� d?�ducation artistique aupr�s des jeunes du 18e arrondissement. X00747 13225, 2011_02692 et 2011_02694.

Article 2 : Une subvention d?�quipement d?un montant de 7.500 euros au titre de l?exercice 2011 est attribu�e � l?association Paris Macadam - Les Arcavals, dont le si�ge social est situ� 18, rue Stephenson (18e), pour l?achat de mat�riel vid�o destin� aux ateliers de pratiques amateurs. X00747 -13225, 2011_02418 et 2011_ 02419.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et ainsi r�partie :

rubrique 33, nature 6574, ligne VF 40004 Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 13.000 euros ;

chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 9.000 euros

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, et ainsi r�partie :

rubrique 33, nature 2042, ligne VE 40003 : Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture mission 9001099-010, n� d?individualisation : 11V00458 DAC pour un montant de 5.000 euros

autorisation de programme 1003579, mission 90010-99, activit� 080, chapitre 20, nature 2042, fonction 422, ligne VE88002 Subventions d?�quipement au titre de la jeunesse pour un montant de 2.500 euros.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 267 / 2011 DJS 210
Conseil municipal
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