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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPE 11 - SGRI 2 relatif � la modification du dispositif de solidarit� internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement.

La parole est � M. Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais intervenir rapidement afin de valoriser ce projet de d�lib�ration qui illustre de mani�re concr�te l?engagement de notre ville, ces derni�res ann�es, en faveur des populations dans le monde n?ayant pas d?acc�s � l?eau potable et � l?assainissement.

Comme indiqu� dans l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration, le rapport de suivi des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement des Nations Unies rendu public en 2010 �value � 884 millions le nombre de personnes n?ayant pas acc�s � l?eau potable et � 2,6 milliards le nombre de personnes ne disposant d?aucun service d?assainissement.

Ce rapport indique aussi que si les objectifs du mill�naire devraient �tre atteints pour l?acc�s � l?eau, ils ne le seront certainement pas concernant l?assainissement, les projections estimant en effet que 2,7 milliards de personnes n?auront pas acc�s � l?assainissement en 2015.

D?o� l?importance de la d�cision prise par notre Conseil en novembre 2005 afin de mettre en ?uvre un dispositif de solidarit� internationale pour l?eau et l?assainissement suite � la loi dite Oudin de f�vrier 2005, qui autorise les communes � mener des actions de solidarit� dans ce domaine, dans la limite de 1 % des ressources affect�es � ses services.

Ayant vocation � subventionner les O.N.G. de solidarit� internationale, � aider lors de situations d?urgence et � mettre en place des projets de coop�ration d�centralis�e, le dispositif parisien est dot� d?un budget annuel non n�gligeable de 1 million d?euros, et il a fait b�n�ficier de l?aide de notre Municipalit� pr�s d?un million de personnes dans plusieurs r�gions du monde ces cinq derni�res ann�es.

Cet effort met notre collectivit� au rang des premiers contributeurs fran�ais dans ce domaine et je souhaitais, pour conclure, demander � Anne LE STRAT et � Pierre SCHAPIRA, qui g�rent ce dossier conjointement, quel bilan ils tirent de cet important outil de solidarit� dont nous disposons d�sormais, et en quoi les nouvelles modalit�s de fonctionnement et axes d?�volution propos�s dans le projet de d�lib�ration permettront d?en accro�tre l?efficacit� et la visibilit�.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le conseiller.

La parole est � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Et merci � Hermano SANCHES RUIVO de s?�tre int�ress� � ce projet de d�lib�ration et � l?importance que nous accordons, Ville de Paris, � d�velopper des outils de coop�ration internationale autour de l?acc�s � l?eau et � l?assainissement, un des septi�mes objectifs du mill�naire, comme vous l?avez rappel�, et qui ne sera pas atteint dans encore de nombreux pays sur notre plan�te.

Nous nous sommes inscrits dans cette d� marche d�s 2005 parce que nous croyons que les collectivit�s locales sont des acteurs importants pour l?aide internationale, et notamment pour l?eau. Nous en avons tir� un premier bilan, comme nous nous y �tions engag�s d?ailleurs quand nous avons lanc� le dispositif ; un premier bilan de son fonctionnement que nous avons tir� conjointement Pierre SCHAPIRA et moi-m�me avec nos services respectifs et avec le Comit� d?engagement qui se r�unit tr�s r�guli�rement pour valider les projets qui se pr�sentent � lui et pour valider aussi le dispositif.

Nous avons fait le constat que si nous sommes une des collectivit�s les plus engag�es en France et donc, � ce titre, un contributeur important pour les projets de solidarit� autour de l?eau et l?assainissement, nous avions quand m�me des marges de progression, notamment sur trois axes.

1) La coop�ration d�centralis�e que nous voulons d�velopper parce que nous pensons que, les collectivit�s �tant un acteur important, il nous faut pouvoir mettre � disposition notre personnel, notre savoir-faire de collectivit� � collectivit�, afin de cr�er des services d?eau et d?assainissement ou de les renforcer et de les consolider, mais en tous cas ne pas �tre seulement dans l?aide de projets soutenus et port�s par des O.N.G., m�me si ce sera toujours une partie importante de notre dispositif. La coop�ration d�centralis�e nous semble un levier extr�mement efficace pour la coop�ration internationale.

2) Nous pensons aussi qu?une �valuation est toujours n�cessaire, nous allons y d�dier un montant, comme vous l?avez lu dans le projet de d�lib�ration, de 5 � 7 % pour �valuer la qualit� des projets financ�s par la Ville afin d?am�liorer le dispositif.

3) Et puis, surtout, nous avons d�cid� de rendre plus fluide le fonctionnement du dispositif en d�cidant que ce processus d?appel d?offres, toujours un peu lourd dans son fonctionnement, serait remplac� par un guichet ouvert, que d?autres grandes collectivit�s comme le Grand Lyon ont d�cid� aussi de mettre en place et qui est plus op�rant.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILL�RE au fauteuil de la pr�sidence).

Donc, ces trois grands axes nous permettrons d?avoir encore un dispositif plus dynamique, d�cupl� dans ses marges de levier, ses marges de fonctionnement et ses moyens financiers et qui, je pense, r�pondra encore plus rapidement � la demande toujours pressante des besoins en eau et d?assainissement. J?esp�re que nous pourrons, lors de la grande ann�e de l?eau 2012, avec le Forum mondial de l?eau et le Forum alternatif, aussi discuter de ces grands enjeux entre collectivit�s et entre acteurs mobilis�s sur l?acc�s � l?eau et � l?assainissement pour tous sur la plan�te.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Simplement, puisque nous copilotons ensemble, je voudrais dire deux ou trois mots.

Tout d?abord rappeler l?importance des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement, dans la r�alisation desquelles les collectivit�s territoriales, notamment la Ville de Paris, sont impliqu�es � travers la coop�ration d�centralis�e. La coop�ration d�centralis�e est une nouvelle mani�re d?organiser la coop�ration et permet surtout de faire de la formation et de former des formateurs. Cela, c?est extr�mement important.

Dans la mesure o� maintenant les Nations unies et l?Union europ�enne reconnaissent les autorit�s locales comme comp�tentes en mati�re de d�veloppement, les enjeux locaux sont mieux pris en compte dans les coop�rations. C?est ce qui fait que les bailleurs de fonds, que ce soit l?Union europ�enne, les collectivit�s locales, les O.N.G., puissent travailler ensemble. Pour d�fendre et promouvoir l?action des autorit�s locales aupr�s notamment des institutions europ�ennes, nous avons cr�� au niveau europ�en, PLATFORMA, qui est une plate-forme, regroupant les collectivit�s locales europ�ennes, de mani�re � rendre plus efficace la coop�ration d�centralis�e.

J?ajoute simplement que, lorsque j?�tais parlementaire europ�en, j?ai d�pos� deux fois une r�solution pour demander que nous adaptions au niveau europ�en le syst�me fran�ais ; cette r�solution a �t� vot�e. Je crois que cela a �t� l?enjeu de discussions � Mexico lors du Forum mondial, cela a �t� l?enjeu � Istanbul et ce sera l?enjeu aussi de la discussion que nous aurons � Marseille lors du Forum mondial de l?eau de 2012.

Voil� ce que je voulais ajouter tr�s simplement par rapport � ces enjeux consid�rables qui sont l?eau et l?assainissement dans le monde.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 11 - SGRI 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DPE 11 - SGRI 2).

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