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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 26 concernant l?approbation du principe et des modalit�s de lancement de march�s relatifs � la recherche de logements locatifs avec accompagnement des propri�taires priv�s jusqu?� la mise en location dans le cadre du dispositif ?Louez solidaire et sans risque? et communication sur ce dispositif.

Je donne la parole � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, il s?agit du dispositif ?Louez solidaire?. On revient un peu sur terre. Mon propos sera positif, il n?en sera donc que plus bref.

?Louez solidaire? a bient�t quatre ans. Dans le domaine administratif, c?est d�j� l?�ge de la maturit�, le moment o� l?on ajuste encore des services qui ont fait preuve de leur utilit�.

En l?occurrence, les adaptations apport�es concernent l?architecture des march�s publics � l?occasion de leur renouvellement.

Nous ne discuterons pas du principe de ces contrats qui participent, nous le savons, de la r�ussite du dispositif. Ils constituent une phase incontournable sur la voie de la prise � bail des logements par les organismes conventionn�s.

Les composantes de ce march� appellent en revanche quelques commentaires.

Premi�rement, le march� globalise les deux dispositifs de mobilisation du parc priv� : ?Louez solidaire? dans sa version canal historique, d?une part, et l?agence immobili�re � vocation sociale, d?autre part.

Ce dernier outil, plus cibl� sur les petits appartements?

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, laissez parler le camarade DUBUS.

C?est � vous que je m?adressais, je sais � qui je m?adresse.

Continuez.

M. J�r�me DUBUS. - Premi�rement, le march� globalise les deux dispositifs de mobilisation du parc priv� : ?Louez solidaire? dans sa version canal historique, d?une part, et l?agence immobili�re � vocation sociale, d?autre part.

Ce dernier outil, plus cibl� sur les petits appartements?

En octobre 2010, seulement 40 logements �taient capt�s apr�s un d�marrage op�rationnel en 2009.

C?est vraiment insuffisant par rapport � l?engagement d?une captation de 250 logements fin 2011 et de 500 logements sur la mandature.

La fusion des proc�dures de communication, sur ces deux dispositifs, am�liorera peut-�tre son attractivit�, mais on doit compter davantage sur les modifications apport�es aux prestations servies.

Ensuite, la consultation propos�e dissocie en deux lots la communication de la prospection.

L?int�r�t serait de recentrer les futurs titulaires sur leur c?ur de m�tier. En tout �tat de cause, cette distinction a aussi l?avantage pour les �lus de permettre une appr�ciation de la distribution financi�re selon les missions.

Le rapport est d?ailleurs correct. D?un c�t�, 816.000 euros hors taxes d?enveloppe globale pour la recherche de 600 nouveaux logements et l?assistance aux propri�taires, de l?autre une estimation plus al�atoire de 50.000 � 250.000 euros affect�s aux prestations classiques de communication.

La Direction du Logement et de l?Habitat pourra ainsi faire r�aliser tous supports mettant en valeur le dispositif jusqu?�, je cite, ?la visite d?un logement avec le Maire de Paris? comme le pr�cise le cahier des clauses administratives particuli�res.

Dans la mesure o� les composantes du march� ne sont plus les m�mes qu?en 2007, j?avoue qu?il nous est difficile d?appr�cier l?�volution purement financi�re de l?op�ration, si � p�rim�tre constant il mobilise davantage les cr�dits municipaux.

Enfin, parce que ?Louez solidaire et sans risque? le m�rite bien, j?aimerais quelques pr�cisions, Monsieur MANO, sur ses r�sultats.

L?expos� des motifs nous fournit quelques chiffres, mais allons plus loin. Depuis 2007, la mont�e en puissance de ?Louez solidaire? est r�guli�re. Il a en effet �t� bien pens� et le groupe centriste en a d�j� salu� la pertinence � l?�gard des deux parties prenantes, les b�n�ficiaires comme les propri�taires.

Le loyer est int�ressant, les garanties de la Ville et l?accompagnement social sont des mesures efficaces, la d�duction fiscale sur les revenus locatifs accord�e par l?�tat est elle aussi attractive.

Il faut noter d?ailleurs une progression assez sensible des logements g�r�s depuis que l?abattement a �t� port� � 70 % par la loi Molle.

Nous sommes d�sormais � une p�riode d?�ch�ance de certains baux. Pouvons-nous avoir des pr�cisions sur le taux de renouvellement et les raisons du retrait des propri�taires ?

J?ai pu lire par ailleurs que la prospection allait s?adresser aux investisseurs locatifs, quelle est la marge de man?uvre estim�e sur ce segment ?

Et, parce que j?avais promis d?�tre bref, je me contenterais d?une derni�re observation sur la taille des logements � r�cup�rer.

Sur la derni�re p�riode, les F1 repr�sentent 14 %, les F2 44 % et les F3 29 %.

Les objectifs du march� imposent une typologie prioritaire sur les F3 avec un seuil maximal de 30 % pour les F2, en meilleure ad�quation avec le profil des familles suivies par l?Aide sociale � l?enfance.

C?est une condition, � notre avis, bienvenue.

Les �lus du groupe Centre et Ind�pendants voteront donc ce projet de d�lib�ration et je remercie le compagnon SCHAPIRA de m?avoir accord� un peu de temps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous aurez remarqu� qu?il s?est arr�t� � une minute, et vous avez fait 2 minutes 49, mais r�ellement vous avez fait beaucoup plus.

Je donne la parole � Jean-Yves MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Tr�s honn�tement, Monsieur DUBUS fait des louanges du syst�me Louer Solidaire et I.V.S. � l?occasion de ces march�s. Objectivement, ce sont deux syst�mes qui marchent, il faut �tre fier des initiatives que nous avons pu prendre.

Au niveau des chiffres, je lui propose bien �videmment qu?au sein de la 8e Commission nous lui donnions tous les renseignements d�taill�s. En m�me temps, combien de renouvellements ? Je n?ai pas le chiffre aujourd?hui.

Le concept m�me que nous avons cr�� est justement de dire que le propri�taire qui avait une perspective � moyen terme de r�cup�rer son logement puisse le faire, mais la garantie que nous lui avons apport�e est de reloger syst�matiquement dans le parc social les personnes que nous y mettions. Oui, il y a une certaine rotation, mais faible et il faut le reconna�tre.

Ce qui est int�ressant, c?est de voir qu?alors que nous avons 550 logements aujourd?hui, il y a� plus de 800 familles qui sont pass�es, ce qui veut dire qu?au-del� de dix-huit mois nous renouvelons la pr�sence par un transfert sur le logement social d�finitif.

Ceci est donc un syst�me qui fonctionne bien, qu?il faudra faire perdurer, tout cela en nous donnant des limites que nous avons fix�es � 1.050, sachant que la contrainte que nous nous sommes impos�e, et qui est source d?efficacit�, est �galement une contrainte vis-�-vis des autres parisiens dans l?attribution des logements sociaux. Nous assumons ce choix mais je pense qu?il est bon de les limiter quantitativement.

En ce qui concerne la s�paration des march�s et le co�t que vous avez �voqu�, nous avons chiffr�, nous, que l?ensemble des prestations se chiffrait � 4 % du co�t global de l?op�ration, ce qui reste faible pour quelque chose, reconnaissons-le, qui est une r�ussite.

Je vous remercie, Monsieur DUBUS, de l?appr�ciation positive de ce qui est en route, que nous essaierons de faire perdurer, et je m?engage � vous fournir des �l�ments compl�mentaires d?information au cours de la 8e Commission.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DLH 26).

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