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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 39 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l?affichage sauvage commercial.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif � l?affichage sauvage commercial, dont on voit bien qu?il se multiplie dans nos rues. J?esp�re ce que v?u aura l?assentiment de notre Assembl�e puisqu?il consiste � demander que le Maire de Paris mobilise les services de la Ville afin que ces affichettes sauvages commerciales soient retir�es le plus rapidement possible et que le recouvrement des frais support�s soit syst�matiquement r�clam� aupr�s des b�n�ficiaires de la publicit�.

Je voudrais �galement ajouter que la paternit� de ce v?u va � notre coll�gue Philippe GOUJON, qui �tait d�j� intervenu plusieurs fois en ce sens, h�las sans succ�s, sous la mandature pr�c�dente.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je r�ponds avec d?autant plus de plaisir que le v?u de Mme DOUVIN est d?ores et d�j� exauc�. Je la remercie de me donner l?occasion de lui rappeler quels sont les dispositifs en vigueur.

D?une part, le service de d�saffichage de la fonctionnelle intervient d�s signalement par les divisions qui proc�dent, tous les 15 jours, au relev� syst�matique de toutes les affiches, commerciales ou non, appos�es sur les arbres, le sol et les murs du domaine public, et m�me sur les propri�t�s priv�es en accord avec le propri�taire.

D?autre part, le C.A.P.P. verbalise et met en demeure les b�n�ficiaires de ces affiches de payer les frais de ces enl�vements.

Pour le mobilier urbain, c?est la D.V.D. qui en est charg�e, ?via? un prestataire missionn�, qui n?a �videmment pas le pouvoir de dresser des contraventions.

Mais, dans les faits, ces affiches sont souvent appos�es de fa�on indiff�rente sur tous les supports, ce qui permet de mettre � contribution la plupart des commanditaires de ces affichages sauvages.

En fonction du nombre d?affiches concern�es, cela peut repr�senter des sommes consid�rables. C?est ainsi que, en 2010, le C.A.P.P. a proc�d� � 182 constats de recouvrement pour un total de 92.000 euros de titres et de recettes �mis.

La politique volontariste du recouvrement engag�e depuis 2008 a port� ses fruits puisque l?affichage sauvage est en nette r�gression � Paris, contrairement � ce que vous sembliez indiquer : 48.000 m�tres carr�s de surface d�saffich�e en 2008, 37.000 en 2009, 28.000 en 2010.

Il est vrai cependant, j?entends les propos que vous tenez, que les d�lais d?intervention sont fonction de la rapidit� des signalements et qu?ils ne sont pas toujours � la hauteur de l?impatience des �lus.

J?ai donc demand� que tout soit fait pour am�liorer la r�activit� de nos interventions, sachant que les missions sont globalement bien remplies.

A la lumi�re de ces rappels et de la prise en compte de vos observations, je vous invite donc � retirer ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, quelle est l?attitude du groupe U.M.P.P.A. ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je me r�jouis des �l�ments qui nous ont �t� communiqu�s par M. DAGNAUD.

Je constate malheureusement qu?il ne s?agit pas de l?impatience des �lus mais de celle des Parisiens qui trouvent que ces affiches sont rest�es l� longtemps (on le voit bien quand on regarde les dates des manifestations), ce qui n?est pas agr�able, pas supportable.

Peut-�tre y a-t-il un recours aux services qui para�t � M. DAGNAUD satisfaisant. Nous souhaiterions une mobilisation plus efficace, donc nous maintenons le v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 39 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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