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M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Donc, je vous propose de passer � l?examen du projet de d�lib�ration DU 38 relatif � la reddition des comptes et quitus � la S.E.M.A.E.S.T.

Je donne la parole � Mme Val�rie MONTANDON, �lue du 12e arrondissement, dont je salue la premi�re intervention au Conseil de Paris.

Mme Val�rie MONTANDON. - Justement, je remercie M. le Maire pour son accueil hier, en d�but de s�ance, et je vous remercie aussi.

Concernant le projet de d�lib�ration, le solde du r�sultat b�n�ficiaire de la Z.A.C. de Paris est de 131.740.942 euros pour la Z.A.C. de Bercy. Ce montant est loin d?�tre n�gligeable.

Avez-vous l?intention d?y consacrer un montant �quivalent ou du moins une partie importante de ce montant � des projets d?investissement dans le 12e arrondissement ?

En effet, le 12e arrondissement fait partie des arrondissements qui ont le moins b�n�fici� d?investissements ces derni�res ann�es. Je vous rappelle que les grands projets d?urbanisme, tels que le quartier de Bercy, la promenade plant�e ou encore le Viaduc des Arts sont des projets initi�s sous les mandatures de droite.

Permettez-moi aussi d?illustrer ma pens�e par un exemple r�cent concernant les �quipements de proximit�. Lors du Conseil du 12e arrondissement, le 11 octobre dernier, les �lus de la majorit� nous ont pr�sent� de nouveaux �quipements de proximit� lors de l?adoption de l?inventaire des �quipements. Je vous pr�cise bien que j?�voque les nouveaux �quipements et non les investissements sur les �quipements d�j� existants.

Il est apparu que le seul nouvel �quipement de proximit� du 12e arrondissement cette ann�e est un pigeonnier contraceptif au square Saint-Eloi, investissement d?une valeur de 22.500 euros. Je pense que le 12e m�rite mieux.

Enfin, je voulais profiter de cette intervention pour vous demander si vous pouviez nous communiquer un bilan de tous les soldes des exc�dents non utilis�s � l?occasion des cl�tures des Z.A.C. dans les S.E.M. d?am�nagement.

Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MONTANDON.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne HIDALGO, qui, je l?esp�re, a trouv� un fauteuil plus stable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup. En fait, je bouge beaucoup sur mon fauteuil et donc ce mat�riel est certes tr�s beau mais pas toujours d?une immense solidit�. Mais non, je ne me sens pas sur un si�ge �jectable ! Je me sens tr�s bien dans ce fauteuil, je vous rassure.

Pour vous r�pondre, Madame, vous nous avez dit que le 12e arrondissement �tait un arrondissement dans lequel il n?y aurait pas beaucoup d?investissements. Je vous invite vraiment � regarder de tr�s pr�s : il y a un tramway, beaucoup de logement social, beaucoup de cr�ches, d?�coles, un conservatoire.

Vraiment, je pense qu?ici, et la maire du 12e ici pr�sente, ne nous laisserait pas laisser le 12e de c�t�, et nous n?avons pas laiss� le 12e de c�t� parce que c?est un arrondissement qui avait vraiment besoin d?un vrai rattrapage. C?est un arrondissement qui se construit, qui se fabrique et avec un investissement tr�s fort de notre municipalit�.

Deux pr�cisions, tout de m�me, sur les questions pos�es.

Nos Z.A.C. actuelles ne sont, par d�finition, pas cl�tur�es. Donc, il est totalement pr�matur� d?en faire un bilan, et encore plus d?en faire un bilan compar�. Cela n?aurait pas de sens.

Il faut aussi faire attention au sens des mots : nous ne versons pas de subventions, Madame. Lorsque nous, Ville de Paris, acqu�rons aux S.E.M. d?am�nagement des emprises fonci�res qui sont destin�es � construire des �quipements publics, ce qui para�t normal, nous les acqu�rons mais nous ne versons pas de subventions. La seule aide que nous accordons aux S.E.M., c?est la garantie de 80 % de leur emprunt, ce qui n?est pas une subvention, vous en conviendrez.

S?agissant des Z.A.C. actuelles, nous pouvons assumer vraiment compl�tement le fait que l?optimisation du bilan financier int�gre les contraintes que nous nous sommes-nous m�me fix�es, et qui correspondent � nos projets politiques.

Nous consacrons d�sormais syst�matiquement 50 % des logements aux logements sociaux, ce qui bien �videmment est un manque � gagner cons�quent pour les Z.A.C., car les charges fonci�res � 400 euros le m�tre carr� ou � 900 euros pour les nouvelles, contre plus de 2.000 euros pour le logement libre, cela fait forc�ment un manque � gagner, mais c?est un choix politique de notre municipalit�, ce qui n?�tait pas le cas avant 2001, j?en conviens, mais nous assumons cette diff�rence, car cette diff�rence est ce qui fonde d?ailleurs les projets politiques que nous portons, vous et nous, et qui ne se ressemblent pas du tout, en tous les cas, pas sur cette d�termination relative au logement social.

Les Z.A.C. sont au service d?une ambition politique, pour nous, celle du logement social et celle de l?emploi. D?ailleurs, nous donnons - je le dis sous la pr�sidence de Jean-Louis MISSIKA - toutes leurs places aux p�pini�res, aux locaux d?entreprise, � des prix mod�r�s parce que si on faisait des p�pini�res au prix du march�, autant vous dire que cela n?aurait pas un impact extraordinaire.

Cela aussi, on pourrait consid�rer, d?un point de vue purement comptable, que cela d�grade le bilan des Z.A.C. par rapport � des bureaux au prix du march�. Mais c?est aussi un choix politique que nous assumons, que de donner la possibilit� � des jeunes cr�ateurs, � des jeunes entreprises, de pouvoir d�marrer dans de bonnes conditions.

Oui, nous consacrons une part �lev�e de nos Z.A.C. aux �quipements publics. Les cr�ches, les parcs �galement, de sorte � atteindre, pour ce qui concerne les cr�ches, les 4.500 places de cr�che et les 30 hectares d?espaces verts, l� aussi pour compenser un certain retard accumul� par Paris avant 2001.

Donc, d�sormais les emprises fonci�res disponibles appartiennent le plus souvent � R.F.F. et � la S.N.C.F. ; elles nous facturent tr�s cher les emprises, sous la pression parfois de certains responsables de l?Etat. Nous avons des n�gociations tr�s difficiles avec elles. Si vous avez des liens avec ces autorit�s-l�, aidez-nous, s?il vous pla�t, � faire en sorte que ce ne soit pas le prix du march� qui s?applique, mais que l?on tienne bien compte, effectivement, d?un programme ambitieux relatif au logement social et aux �quipements publics et que cela suppose que l?on ne rach�te pas ces emprises au prix du march�, sans quoi on ne pourrait pas faire exactement la m�me chose.

Voil� les �l�ments d?information que je voulais vous apporter, ch�re Madame.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 38.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DU 38).

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