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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer maintenant � l?examen des v?ux r�f�renc�s n ^os 84 et 85 dans le fascicule, d�pos�s par les groupe E.E.L.V.A. et Centre et Ind�pendants; relatifs au devenir de l?H�tel de la Marine.

Je donne la parole � M. Michel CHARZAT, pour une minute.

M. Michel CHARZAT. - Merci, Madame l?adjointe.

Mes chers coll�gues, la R�publique semble parfois oublier l?usage de sa m�moire. En tout cas, ses actuels dirigeants ne voient d?autre issue � leurs difficult�s que dans la mise � l?encan de notre patrimoine historique et culturel, et parfois dans des conditions contestables, comme cette cession du centre des conf�rences internationales de l?avenue Kl�ber qui a permis � l?acqu�reur de r�aliser une coquette plus-value.

Le cas de l?H�tel de la Marine est particuli�rement r�v�lateur de cette politique d?exp�dients, destin�e � combler le d�ficit budg�taire qui se creuse, on le sait, de fa�on abyssale. Car il s?agit d?un b�timent dont l?architecte en chef des Monuments historiques a rappel� - je le cite - qu?il ?comptait parmi les �difices de l?Etat et de la Nation?. Situ� place de la Concorde, cet �difice de 22.000 m�tres carr�s est class� monument historique depuis 1862.

Le projet actuel, proposant de louer l?H�tel de la Marine � un op�rateur priv� par bail emphyt�otique a provoqu� l?hostilit� d?un vaste mouvement d?opinion. D?autant que les trois propositions d�clar�es, dont l?une semble parrain�e par un de nos coll�gues, ne laissent pas d?inqui�ter ou d?insupporter.

Certes, le pr�sident de la R�publique, soucieux de d�samorcer la grogne en cette ann�e pr��lectorale, a d�cid� la cr�ation d?une commission d?�valuation des projets. Il vient d?en confier la pr�sidence � M. GISCARD d?ESTAING, l?ancien pr�sident de la R�publique, qui se flatte de s?inscrire dans la lign�e de l?amiral d?Estaing, f�t-ce � titre putatif, et aura sans doute � c?ur de d�fendre le devenir de ce b�timent qui s?identifie � l?histoire de la Royale.

Pour autant, il est n�cessaire que notre Conseil de Paris se prononce clairement et publiquement sur le bon usage futur du b�timent. Pour nous, le sens de notre v?u est parfaitement clair, l?H�tel de la Marine doit �chapper aux marchands du temple, aux sp�culateurs et aux affairistes. Il doit imp�rativement demeurer propri�t� de l?Etat. Son caract�re patrimonial et historique doit �tre pr�serv� et valoris�.

Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CHARZAT.

Je vais donner la parole maintenant � Mme Genevi�ve BERTRAND, pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que M. CHARZAT a donn� tous les �l�ments de compr�hension de la question. Nous sommes aussi tr�s �mus, dans notre groupe, par l?avenir de l?H�tel de la Marine. C?est un joyau architectural du patrimoine parisien class� monument historique. L?�tat-major de la Marine, qui occupe ce b�timent, doit d�m�nager dans quelque temps vers le site de Balard dans le 15e arrondissement. Or, nous le savons bien, c?est l?Etat qui est propri�taire des lieux et il n?a, � l?heure actuelle, pas pr�vu de r�affectation pour cet immeuble, mais nous savons, comme tous, qu?il existe un risque r�el de cession de ce b�timent au secteur priv�.

Nous savons que de tr�s nombreuses personnalit�s se mobilisent pour maintenir ce monument dans le patrimoine national, qu?une p�tition r�clamant des garanties quant au maintien de ce b�timent dans le patrimoine public a recueilli � ce jour plus de 8.000 signatures.

Le souhait de notre groupe Centre et Ind�pendants est de savoir quelle est la position du Maire de Paris sur l?avenir de l?H�tel de la Marine.

Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTRAND.

Mme POURTAUD va r�pondre pour ces deux v?ux.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je me permettrai de r�pondre, en fait, de mani�re globale aux deux v?ux, puisqu?ils sont, comme vous l?aurez compris, tr�s proches.

Mes coll�gues ont rappel� l?histoire de cet �difice embl�matique, situ� place de la Concorde, construit entre 1757 et 1772 pour abriter le garde-meubles de la Couronne et dont les fa�ades ont �t� confi�es � Gabriel, premier architecte du Roi, sous la direction de Soufflot. A partir de la R�volution, cela a �t� rappel�, la Marine y installe son minist�re et elle le quittera en 2014 pour s?installer dans le 15e, dans ce que l?on appelle famili�rement ?le Pentagone � la fran�aise?, construit sur l?ancien bassin des car�nes, massacr� pour permettre cette construction mais c?�tait un autre d�bat.

L?Etat pensait, semble-t-il, au d�part vendre ce b�timent, comme il le fait ou le pr�voit pour de nombreux h�tels particuliers?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Il ne faut pas dire cela !

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - ? quitt�s par les Minist�res dans le 7e arrondissement.

Vendre les bijoux de famille, c?est appauvrir l?ensemble des Fran�ais.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Ne pol�miquez pas maintenant !

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Nous ne pouvons approuver cette d�marche. Je partage les analyses pr�sent�es tout � l?heure par Michel CHARZAT.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je reste jusqu?� la fin, mes chers coll�gues !

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Si je peux reprendre le fil de mon expos� !

L?H�tel de la Marine, de par son histoire et son emplacement, est encore plus embl�matique de notre patrimoine national que les autres �difices que j?�voquais � l?instant dans le 7e arrondissement. Il semble effectivement que l?Etat, face � l?�motion suscit�e par ce projet, ait renonc� � vendre l?H�tel de la Marine pour envisager de le confier � des op�rateurs priv�s dans le cadre d?un bail emphyt�otique de longue dur�e. Depuis vendredi, cela a �t� rappel� �galement, sur l?ordre de l?Elys�e, apparemment, le processus a m�me �t� suspendu, puisqu?une mission a �t� confi�e � Val�ry GISCARD d?ESTAING pour qu?il r�unisse une commission d?experts chang�s de r�fl�chir � l?avenir de l?H�tel de la Marine.

Au-del� de ces pol�miques, je voudrais rappeler que, quelle que soit l?issue du processus, des travaux seront n�cessaires � l?H�tel de la Marine.

Comme vous le savez, ce b�timent est class� Monument historique en totalit�. R�glementairement, le Maire de Paris n?aura donc pas � donner son avis, sauf sur la conformit� aux r�gles d?urbanisme, et l?autorisation des travaux sera totalement de la comp�tence du Minist�re de la Culture.

Comme je l?�voquais hier lors de la question d?actualit�, le Maire a toutefois �crit au Ministre de la Culture pour lui sugg�rer que la Commission du Vieux Paris, � l?instar de ce qui a �t� fait pour l?H�tel Lambert, puisse �tre associ�e � la r�flexion quant au devenir de l?H�tel de la Marine.

Mes chers coll�gues, je pense pouvoir vous dire que nous partageons vos pr�occupations et je propose � l?Assembl�e d?accepter ces deux v?ux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame POURTAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 40).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 41).

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Contre pour l?un et abstention pour l?autre.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Ils sont adopt�s.

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