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M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 13 concernant l?approbation des modalit�s de lancement des march�s relatifs aux missions de contr�le, d?assistance juridique et de calcul du taux de r�f�rence dans le cadre des dispositifs Pr�t Paris Logement 0% et Pr�t Parcours R�sidentiel, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 73 dans le fascicule.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous r�it�rons, mes chers coll�gues, notre v?u de voir le ?Pr�t Paris Logement? s?aligner sur le P.T.Z. + qui est maintenant l?outil d?accession � la propri�t� mis en place par le Gouvernement.

J?avais entendu M. MANO dire, en d�cembre dernier, que finalement ce P.T.Z. + n?aidait pas les jeunes Parisiens � acc�der � la propri�t�.

C?est une erreur, Monsieur, je ne vais pas parler de mensonge, mais c?est une erreur car, effectivement, ce nouveau dispositif, surtout en zone tendue, permet aux jeunes m�nages d?acc�der � la propri�t�, en particulier dans le logement neuf.

Egalement, ceux qui ach�tent dans l?ancien auront bien s�r des montants d?aide deux fois plus �lev�s avec le P.T.Z. + qu?avec l?ancien P.T.Z.

Les Parisiens qui voudront acheter des logements qui ne seront pas �nerg�tiquement performants, on le sait, verront leur aide diminuer, mais elle sera de toute fa�on toujours plus �lev�e que celle existant.

Vraiment, le P.T.Z. + s?adapte aux r�alit�s �conomiques, familiales et environnementales, surtout � Paris, c?est pour cela que nous demandons l?alignement du ?Pr�t Paris Logement? sur le P.T.Z. +.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LAMOUR.

Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. LAMOUR a l?art de d�fendre l?ind�fendable.

La Ville de Paris n?est pas contre le PTZ +. La Ville de Paris est contre le fait que l?on accorde le PTZ + en plafond de ressources. Je pense que l?Etat s?est engag� dans cette voie par pure d�magogie, le chiffrage de cette mesure pour les deux tranches de revenus les plus hautes devrait co�ter 400 millions d?euros � l?Etat.

Nous pensons qu?il n?est pas utile d?obtenir une aide de la part de l?Etat pour des personnes qui n?ont pas besoin de cela pour acheter. Voil�. Cela me semble, dans la p�riode actuelle, de bonne gestion.

Et le P.P.L. que nous avons cr�� � Paris avec les plafonds P.L.S. correspond effectivement � la cible que nous nous �tions fix�e : favoriser l?accession � la propri�t� des jeunes m�nages et des jeunes qui commencent leur parcours r�sidentiel dans l?accession. Cela marche, puisque 13 � 14.000 Parisiens aujourd?hui ont b�n�fici� de ce pr�t, et notamment plus de 4.000 au cours de l?ann�e 2010.

Et vous me direz, Monsieur LAMOUR, combien de PTZ sp�cifiques � Paris ont pu �tre attribu�s par rapport � nos 4.000. Beaucoup moins, et vous le savez, car le P.P.L. parisien est beaucoup plus favorable pour l?accession dans l?ancien, et c?est ce qu?on ach�te essentiellement sur le territoire parisien.

Donc, je ne suivrais pas bien �videmment vos recommandations, qui sont de la gabegie financi�re de l?Etat et de la gabegie financi�re de l?argent des Parisiens.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 13.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DLH 13).

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