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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question s?adresse � M. le Pr�fet.

Le 1er d�cembre 2010, Mme Sihem SOUID a �t� suspendue de ses fonctions d?adjointe administrative de la Pr�fecture de police de Paris. Il lui a �t� reproch� de manquer � son obligation de r�serve. En cause, un livre : ?Omerta dans la police?, dans lequel elle �voque son exp�rience � la police de l?air et des fronti�res � Orly. Elle y d�nonce de nombreux abus de pouvoir ainsi que des faits de racisme, d?homophobie, de sexisme et de corruption.

Pourtant, en r�v�lant des dysfonctionnements inacceptables dans la police, elle n?a fait que respecter l?article 40 du Code de proc�dure p�nale, selon lequel un fonctionnaire doit d�noncer un crime ou un d�lit dont il a connaissance dans l?exercice de ses fonctions. Ce livre n?a d?ailleurs �t� �crit qu?apr�s de nombreuses d�marches aupr�s de sa hi�rarchie, et les faits dont elle rend compte n?ont pas �t� formellement d�mentis.

Il est tr�s surprenant que ce soit Mme Sihem SOUID qui soit ainsi sanctionn�e, alors que les dysfonctionnements qu?elle �voque sont rest�s parfaitement impunis. Il est regrettable que cette affaire donne une image �quivoque de la police. Pourtant, Mme Sihem SOUID et de nombreux policiers souhaitent que les forces de l?ordre soient respectueuses des libert�s publiques et individuelles.

Dans une R�publique irr�prochable justement, Mme Sihem SOUID aurait sans doute re�u la L�gion d?Honneur. Dans la R�publique de Nicolas SARKOZY, Sihem SOUID est mise � pied et c?est Patrice DE MAISTRE qui re�oit la L�gion d?Honneur.

La sanction disciplinaire qui touche Mme Sihem SOUID n?est pas que disproportionn�e, elle est parfaitement injuste. Elle parait sans fondement et absurde, elle contredit les valeurs de la police et de la R�publique.

Alors que le livre de Mme Sihem SOUID agite l?opinion publique, et qu?une proposition de loi a �t� d�pos�e par les d�put�s du groupe de la gauche d�mocrate et r�publicaine, reprenant sa proposition de cr�er un comit� d?�thique ind�pendant de la s�curit�, je souhaite, Monsieur le Pr�fet, que vous donniez aux Conseillers de Paris des explications concernant son incompr�hensible mise � pied, et je ne doute pas que vous nous annonciez �galement sa prochaine r�int�gration.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Pr�sident.

L?�vocation de la situation professionnelle de Mme SOUID, dont je vois rapport�es ici et l� dans le d�bat public des affirmations p�remptoires, me semble devoir susciter un peu plus de prudence, et j?allais dire d?ailleurs de r�serve, dans un dossier qui en manque singuli�rement.

Ce fonctionnaire administratif, qui n?a pas la qualit� de gardien de la paix - vous n?avez pas fait cette confusion contrairement � ce qu?on lit, � ce qui est souvent �crit - fait actuellement l?objet d?une double proc�dure, au titre des fonctions qu?elle a exerc�es dans les services de la police aux fronti�res d?Orly en 2009, comme vous venez de le rappeler.

Premi�re proc�dure : une proc�dure p�nale devant le Tribunal correctionnel de Cr�teil. Seconde proc�dure : une proc�dure disciplinaire au Minist�re de l?Int�rieur. Mme SOUID a admis avoir manqu� � ses obligations professionnelles et port� atteinte au secret professionnel, en mai et juin 2009, en divulguant � des tiers des documents relatifs aux proc�dures de s�curit� applicables sur la plateforme a�roportuaire d?Orly, notamment dans le contexte de la visite de hauts responsables �trangers, de chefs d?Etat pour �tre plus pr�cis.

Affect�e � la Pr�fecture de police depuis fin 2009, Mme SOUID fait �galement l?objet, depuis le 1er d�cembre 2010, d?une mesure conservatoire de suspension administrative - je rappelle que la suspension administrative n?est pas une sanction disciplinaire mais qu?elle est une mesure conservatoire -, mesure qui se traduit notamment par le fait que le fonctionnaire n?a pas de retenues sur son traitement. Cette mesure de suspension a �t� confirm�e il y a quelques jours par le Tribunal administratif de Paris qui a rejet� le r�f�r� suspension qui avait �t� d�pos� par les avocats de Mme SOUID.

La suspension a �t� prise suite � la publication d?un ouvrage et � de nombreuses prises de position publiques de Mme SOUID qui contrevient, nous semble-t-il, mais la proc�dure est en cours, au devoir de r�serve qui s?impose � tout fonctionnaire aux termes du statut g�n�ral de la fonction publique, sans parler du code de d�ontologie de la police nationale. Il reviendra donc � l?enqu�te disciplinaire en cours d?�tablir les faits �l�mentaires.

Voil� donc ce que je peux vous dire, dans un contexte qui est marqu� maintenant par des proc�dures dont chacun conviendra qu?elles ne peuvent pas �tre d�voy�es par des commentaires que je pourrais apporter comme vous m?y incitiez sur l?attitude de Mme SOUID.

Je regrette d?ailleurs beaucoup cette attitude, dans la mesure o� la police nationale et la Pr�fecture de police tout particuli�rement sont tout � fait mobilis�es pour la mise en ?uvre de la charte pour la promotion de l?�galit� des chances dans la fonction publique. A titre d?exemple, le dispositif des cadets de la R�publique accueille actuellement � la Pr�fecture de police 113 jeunes, pour la plupart issus de quartiers difficiles, de m�me que 1.000 adjoints de s�curit� qui, l� aussi, sont souvent issus de ces quartiers, et nous le souhaitons, et ils passent avec succ�s le concours de gardien de la paix ; cela n?a pas �t� le cas de Mme SOUID, ce que l?on peut regretter, mais en tout cas, elle a �t� recrut�e comme adjoint administratif, en cons�quence de quoi elle a un statut d?adjoint administratif qui devrait l?inciter � davantage d?obligation de r�serve dans le respect du service public dont j?entendais tout � l?heure par un autre intervenant que chacun ici souhaite le respect des principes de ce service public.

S?agissant de la police, vous savez, puisque j?ai eu l?occasion de le dire, que je suis, bien �videmment, le contraire serait surprenant, particuli�rement attach� au respect de la d�ontologie. J?ai accueilli de fa�on tout � fait solennelle au mois de novembre dernier les 358 nouveaux gardiens auxquels, �videmment, cela fait un peu vieillot, cela fait un peu ancien, j?ai rappel� un certain nombre de r�gles, dans un discours qui n?a �videmment int�ress� personne, mais j?ai diffus� un petit livret qui comprend le code de d�ontologie de la police nationale, qui comporte une circulaire sur l?autorit� hi�rarchique et la fa�on de se conduire � la Pr�fecture de police et j?ai conclu ce document que je tiens � votre disposition par la magnifique lettre du Pr�fet Grimaud au cours des �v�nements de 1968 et je pense que notre institution m�rite plus que l?image qui est donn�e par Mme SOUID � la police nationale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Pr�fet Grimaud est une excellente r�f�rence.

Je crois effectivement que tous les responsables doivent veiller, dans leurs propos, � respecter tous les fonctionnaires.

La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai re�u dans un autre cadre Sihem SOUID avec Daniel VAILLANT la semaine derni�re et au-del� du fond, puisqu?il y a un juge d?instruction qui est saisi sur les huit plaintes pour discrimination, ce qui m?appara�t important aujourd?hui, c?est de mettre en lumi�re la situation sociale de cette fonctionnaire qui est maman d?une petite fille, et je pense, puisqu?il y a une enqu�te judiciaire en cours, qu?il serait pr�f�rable qu?il y ait un report du conseil de discipline qui doit avoir lieu demain, pour permettre � l?enqu�te judiciaire d?aller jusqu?au bout et ne pas r�voquer ce fonctionnaire le temps qu?il y ait cette enqu�te judiciaire ; cela me para�t, notamment en raison de sa situation sociale, beaucoup plus judicieux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre point de vue.

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