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56 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.



M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 46 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la suppression des allocations familiales en cas d?absent�isme scolaire.

La parole est � Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, sans fausse pudeur, le Gouvernement poursuit sa croisade anti-pauvres. Il avait d�j� d�cid� d?imposer un droit d?entr�e de 30 euros aux �trangers pour qu?ils puissent b�n�ficier de l?aide m�dicale Etat et j?avais d�pos� en novembre un v?u lui demandant de ne pas mener ce projet � terme. Bien s�r, il l?a fait !

Nous avons d?ailleurs vot� hier, sur proposition de R�my F�RAUD, un v?u demandant � ce m�me Gouvernement d?avoir la sagesse de ne pas appliquer cette loi.

Sa derni�re trouvaille sur la suppression des allocations familiales est du m�me tonneau. On sait que cette mesure, car ce n?est pas une nouveaut�, est injuste et inefficace. On sait que ce qu?il faudrait, c?est assurer un v�ritable suivi social de ces familles et que ce serait ainsi que l?on agirait effectivement pour le plus grand b�n�fice des enfants, mais peu importe au Gouvernement puisqu?il s?agit l� d?une simple et d?une nouvelle op�ration de communication d?un Gouvernement qui confond s�rieux et autoritarisme.

En cons�quence, parce que nous n?entrons pas dans son jeu et en attirant votre attention sur les consid�rants, que je ne reprendrai pas ici, je vous invite � voter ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole, pour vous r�pondre, est � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Et merci � Marinette BACHE pour son intervention.

Pour aller dans le m�me sens, je souhaitais signaler que les Conseils g�n�raux de Paris, de l?Essonne, du Val de Marne, du Val d?Oise, de la Seine et Marne et de la Seine-Saint-Denis, nous avions adress� en juin dernier une d�claration commune � Nadine MORANO qui d�non�ait cette mesure. Vous aurez, je pense, tous not� que, depuis, il n?y a plus de secr�tariat d?Etat � la Famille.

Vous le savez, sur le terrain, la stigmatisation ou la sanction ne sont pas des solutions efficaces face � des parents qui sont bien plus souvent d�pass�s et en demande de soutien que d�missionnaires. Ces soutiens existent. Aujourd?hui, quand le lien se d�grade entre une famille et la collectivit�, il y a deux solutions :

- soit on favorise la rupture du lien et l�, c?est � terme une des cons�quences de la suspension des allocations ;

- soit on favorise la restauration du lien et cela ne peut passer que par un dialogue avec les services sociaux et l?Education nationale.

Les outils existent. On en conna�t plusieurs, avec notamment mes coll�gues Colombe BROSSEL et Gis�le STIEVENARD. Il s?agit en interne de l?Education nationale, des ateliers-relais, des classes-relais, des D.S.A. Avec la Ville de Paris, ce sont les trois accueils des coll�giens exclus temporairement, la cellule de recueil des informations pr�occupantes qui est mise en place par la DASES et qui a re�u l?an dernier 300 signalements d?absent�istes scolaires, donc une politique qui suspend les allocations, acc�l�re la chute de la famille dont elle est cens�e souhaiter le rel�vement.

Bertrand DELANO� le disait hier, les aides ne sont pas un luxe mais un moyen d?existence.

Nous insistons donc sur le danger d?une politique qui n�gocie sur les droits pour contraindre les citoyens � faire face � leurs devoirs, parce que nous croyons que les droits ne sont pas plus n�gociables que les devoirs, parce que nous croyons que c?est en respectant ses devoirs que l?�tat est le mieux � m�me d?amener le citoyen � respecter les siens.

Bien �videmment, c?est un avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour une explication de vote, Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u, �videmment, nous plonge � nouveau dans la caricature antigouvernementale dont notre Conseil s?est fait la sp�cialit�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Quoi de plus normal ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Caricature, parce que cette suspension des allocations familiales, qui sera bien s�r mise en ?uvre, ce n?est pas du tout ce que vous dites. D�s qu?un �l�ve sera absent plus de quatre demi-journ�es au cours du m�me mois, ses parents seront convoqu�s � l?Inspection acad�mique, c?est bien le moins, afin de discuter avec eux et de leur donner un avertissement.

Ce n?est qu?apr�s, en cas de r�cidive, c?est-�-dire une deuxi�me s�rie de quatre demi-journ�es d?absence, que l?inspecteur pourra demander la suspension des allocations, parce qu?on ne peut pas se contenter d?�tablir le constat que 300.000 �l�ves en France sont absent�istes sans rien faire de plus par rapport � toutes les mesures sociales, bien s�r, que nous soutenons tous.

C?est une sanction qui est totalement �ducative, par essence, puisque le r�le central dans cette sanction?

Je sais que vous �tes contre la sanction de fa�on g�n�rale !

Merci de me laisser terminer !

Je laisse passer le prurit de gauche avant de continuer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Laissez parler !

On conna�t la position de tout le monde, laissez parler M. GOUJON !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je ne vous ai pas interrompu, donc merci de me laisser terminer, ce sera tr�s bref, si vous me laissez parler.

D?abord, le r�le central de l?inspecteur d?acad�mie d�montre bien le sens �ducatif que l?on veut donner � cette sanction.

Deuxi�mement, la r�ponse est parfaitement gradu�e, puisqu?on n?en vient � la suspension des allocations familiales qu?en derni�re extr�mit�, apr�s l?avertissement, apr�s le rappel � la loi, et qu?en plus, la suspension peut tomber et le versement des allocations �tre r�troactif si l?�l�ve revient en cours.

Le processus n?a pour but, vous l?avez bien compris, que de placer les parents devant leurs responsabilit�s?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, ce n?est plus une explication de vote, c?est une intervention !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Nous substituons simplement de la responsabilit� parentale � de la d�mission. D?ailleurs, cette suspension est possible depuis 1959, vous le savez bien, et elle n?a jamais �t� remise en cause par aucun Gouvernement, pas plus de Gauche que de Droite.

C?est la raison pour laquelle nous pensons que cette disposition sera �videmment efficace et un outil de plus pour lutter contre l?absent�isme ; c?est pourquoi nous nous pronon�ons contre ce v?u.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On l?avait compris.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 19).

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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