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73 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la crèche située 51, rue Berzelius.



M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 61 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la cr�che de la rue Berzelius.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

La cr�che de la rue Berzelius a d� fermer ses portes en raison d?infiltration et d?humidit� d�cel�es dans les cloisons. Il a donc fallu placer les enfants initialement inscrits � Berzelius dans les cr�ches les plus proches.

Le maire du 17e arrondissement est intervenu aupr�s du Maire de Paris. Malheureusement, jusqu?� ce jour, aucun des travaux n?a pu �tre entrepris parce que le Tribunal administratif n?a pas �tendu la mission de l?expert au probl�me des moisissures.

En l?absence de cette d�cision, rien ne peut �tre engag�.

Nous demandons donc aujourd?hui que la Mairie de Paris s?adresse au Tribunal administratif pour lui demander que la mission de l?expert soit enfin �tendue aux probl�mes lourds de moisissures qui ont entra�n� la fermeture de l?�tablissement afin que l?on puisse sortir de cette situation au plus vite.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Cette cr�che de la rue Berzelius a �t� restructur�e en 2007 et rouverte apr�s travaux en 2008.

Tr�s vite, des infiltrations et des fuites sont apparues, elles ont perturb� son fonctionnement.

Manifestement, il y a eu des malfa�ons d?origine de la part des entreprises qui ont conduit les travaux et cela a conduit la Ville de Paris � d�poser une requ�te aupr�s du Tribunal administratif, aux fins de nomination d?un expert en novembre 2009.

Celui-ci a �t� d�sign� en f�vrier 2010 mais sa mission d?expertise ne concernait que les terrasses, les marches des escaliers ext�rieurs et les menuiseries.

Durant l?�t� 2010, de nouveaux d�sordres sont apparus sur les parois d?un couloir et, compte tenu de l?aggravation de ces d�sordres, la cr�che a d� �tre ferm�e au mois d?octobre et les enfants ont �t� r�partis dans les cr�ches environnantes.

Je reconnais que c?est une difficult� majeure � laquelle nous devons faire face.

La Direction du Patrimoine et de l?Architecture a saisi la Direction des Affaires juridiques le 28 octobre 2010, et cette derni�re a saisi le Tribunal administratif le 10 novembre 2010.

Le juge des r�f�r�s du Tribunal administratif, le 24 janvier 2011, a r�pondu favorablement � la requ�te pr�sent�e par la Ville de Paris en confirmant la possibilit� pour l?expert de se prononcer sur l?ensemble des d�sordres constat�s dans la cr�che, et particuli�rement les moisissures qui ont entra�n� la fermeture de l?�tablissement.

Aujourd?hui, l?expert est donc enfin en mesure de donner des pr�conisations techniques rapidement, afin d?acc�l�rer la tenue des travaux, mais vous comprendrez Madame DOUVIN que nous n?�tions pas ma�tres du calendrier en r�ponse du Tribunal administratif.

La mairie du 17e et les �lus U.M.P. ont eu raison de s?inqui�ter, comme les �lus de la Majorit� d?ailleurs, du retard pris sur cette expertise. Je le regrette �galement, mais celui-ci incombe au Tribunal administratif et non pas � la Ville.

Votre v?u, Madame DOUVIN, devient sans objet dans la mesure o� il est exauc� et o�, aujourd?hui, la mission de cet expert est effectivement �tendue.

Je vous demande, dans ces conditions, puisque le v?u est sans objet, de bien vouloir le retirer compte tenu du fait que r�ponse a d�j� �t� donn�e.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Avec ces explications, nous retirons notre v?u. Merci, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci � vous.

Je prends acte du retrait de ce v?u et nous passons � la 8e Commission.

Merci, Christophe NAJDOVSKI.

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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