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94 - 2011, SG 117 - Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil général de Seine-et-Marne.



M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration SG 117 relatif � la signature d?une convention de partenariat avec le Conseil g�n�ral de Seine-et-Marne.

La parole est � M. DUBUS, pour cinq minutes maximum.

M. J�r�me DUBUS. - Tr�s rapidement, puisque l?heure tourne, mais la Seine-et-Marne, c?est important.

Depuis 2002, Paris a sign� 18 protocoles de coop�ration intercommunale et deux conf�rences interd�partementales avec la Seine-Saint-Denis et avec le Val-de-Marne, articul�s principalement sur des sujets de proximit�, mais relevant davantage de d�clarations d?intentions.

Ces protocoles ont le m�rite d?avoir �t� sign�s et d?exister, mais ce que j?appelle leur service apr�s vente me para�t manquer un peu de vie.

Je prends pour exemple le protocole qui a �t� sign� entre la Ville de Paris, la mairie de Saint-Ouen et le 17e arrondissement, qui est rest� un peu lettre morte, et j?ai l?impression que tous ces protocoles ont du mal � vivre et � �tre appliqu�s concr�tement.

Avec la Seine-et-Marne, le protocole se veut plus op�rationnel. C?est donc qu?on a tir� les conclusions des protocoles pr�c�dents.

C?est, je crois, une bonne chose, puisque le dispositif que vous pr�voyez, Monsieur MANSAT, inclut des objectifs pr�cis, un calendrier, des indicateurs, un tableau de suivi, et un chef de projet.

On est donc pass� � une nouvelle dimension des protocoles intercommunaux ou interd�partementaux.

Il porte sur un objectif environnemental autour des probl�mes de l?eau, de l?agriculture, de la biodiversit�, de l?�co-construction et des �nergies nouvelles.

Oui, je parle de l?agriculture, Madame GIBOUDEAUX, qui est plut�t seine-et-marnaise que parisienne.

Cette derni�re rubrique, les �co-�nergies et les �nergies durables, dans l?�co-construction, me para�t particuli�rement importante, puisqu?elle vise � promouvoir le p�le de comp�titivit� Advancity, qui est � Marne-la-Vall�e, et dont la vocation est de permettre aux entreprises et aux structures de recherche de coop�rer par la mise au point de produits ou de services �conomes en �nergie.

Elle pr�voit notamment la mise en ?uvre de formations destin�es aux professionnels par Advancity, par l?Agence parisienne du climat, par l?Institut des m�tropoles durables cr�� par cette Municipalit�.

Leur articulation aurait s�rement m�rit� des pr�cisions, ne serait-ce qu?au regard de leurs comp�tences respectives.

Elle pr�voit �galement de promouvoir dans les march�s publics les solutions � faible impact environnemental dans les mat�riaux de construction et � soutenir les fili�res d?�co-mat�riaux.

Ce sont l� des P.M.E. et des T.P.E. seine-et-marnaises qui sont concern�es, et c?est une tr�s bonne chose.

Cela pourrait d?ailleurs b�n�ficier, j?allais dire, en ?live?, sur l?op�ration Clichy-Batignolles, la plus grande �co-Z.A.C. parisienne.

Il y a donc un certain nombre d?int�r�ts convergents entre le D�partement de Paris et le D�partement de la Seine-et-Marne, mais il reste quelques questions que je voudrais vous poser.

D?abord, la coh�rence entre ce protocole et le projet de territoire que le D�partement de Seine-et-Marne a adopt� il y a quelques mois. On sait que dans quelques mois, il y aura des �lections cantonales, on sait que la Seine-et-Marne est un des d�partements tangents. Ne fallait-il pas attendre les r�sultats des �lections cantonales pour signer ce protocole ?

En cas de changement de majorit�, bien �videmment, le projet de territoire seine-et-marnais peut �tre revu.

Deuxi�me question, nous aurions aim�, mon groupe, moi-m�me, et tout particuli�rement notre pr�sident Yves POZZO di BORGO et Fabienne GASNIER, qui suivent cela de mani�re tr�s attentive, avoir un mot ou quelque chose sur l?am�nagement de la Bass�e qui, je le rappelle, est absolument essentiel pour �viter une crue � Paris, et qui permet de r�duire l?impact d?une concomitance entre les crues de la Seine et de ses affluents, dont la Marne, qui passe en Seine-et-Marne.

Troisi�me point, qui n?est pas �voqu� dans ce protocole, c?est l?affaire du Grand Paris. Parce que la Seine-et-Marne, et j?ai bien relu le cahier d?acteur du D�partement de Seine-et-Marne, s?est prononc�e de mani�re extr�mement explicite pour le trac� du Grand Paris. Bien �videmment, puisque c?�tait le seul qui passait par le D�partement de Seine-et-Marne, Arc-Express �tant plut�t en premi�re couronne.

Et puisque la Ville de Paris s?est oppos�e � ce trac� du Grand Paris, il y a l� une contradiction qui n?est pas �voqu�e, en tout cas pas dans ce protocole.

Enfin, Monsieur MANSAT, vous auriez peut-�tre pu, � l?occasion de la signature et de la n�gociation de ce protocole, obtenir le retrait du projet concurrent de Roland Garros � Marne-la-Vall�e, puisque c?est un protocole qui va b�n�ficier beaucoup � la Seine-et-Marne. C?e�t �t� habile d?avoir un accord sur ce sujet : Marne-la-Vall�e en retrait, le protocole avec la Ville de Paris, OK !

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous avez un ?groupie?.

La parole est � M. MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pour faire court �galement, �tant donn� l?heure tardive de notre Conseil, je r�pondrai directement aux questions qu?a pos�es M. DUBUS.

D?abord, la coh�rence entre la p�riode et la signature de ce protocole d?accord. Je pense que les �lus de Seine-et-Marne n?y ont pas vu de malice puisqu?il a �t� adopt� � l?unanimit� au Conseil g�n�ral de Seine-et-Marne. D?une certaine fa�on, les �lus seine-et-marnais, quel que soit leur bord, ont donc consid�r� que la qualit� du protocole de coop�ration qui leur �tait soumis leur permettait de passer pardessus ces enjeux de campagne �lectorale pour les �lections cantonales. Je ferai remarquer que de notre c�t�, nous ne sommes pas concern�s par les �lections cantonales.

Deuxi�me question, concernant l?absence de l?am�nagement de la Bass�e. Simplement, pour l?ensemble de nos coll�gues, l?am�nagement de la Bass�e consiste en l?am�nagement d?une zone d?�vacuation des crues qui est r�alis�e par l?I.I.B.R.B.S., l?Institution interd�partementale des bassins r�servoirs du bassin de la Seine. C?est donc de fa�on collective, et non pas dans un dialogue entre Paris et la Seine-et-Marne, c?est de fa�on collective que le 92, le 93, le 94 et Paris dialoguent avec le Conseil g�n�ral de Seine-et-Marne pour l?am�nagement de cette zone d?expansion des crues.

Je ferai une petite remarque sur les questions de l?eau et de l?agriculture. Bien au contraire, Paris est tr�s directement concern�e par ces sujets, peut-�tre plus que tout le monde. Monsieur DUBUS, l?ignore certainement, mais ce sont 180.000 hectares de terre, pour la plupart cultivables, qui sont concern�s par les champs captants des sources qui approvisionnent les Parisiens en eau potable. Ce qui se passe au-dessus de ces champs captants, c?est-�-dire la nature de l?agriculture qui y est d�velopp�e - et on sait l� que c?est une agriculture intensive fortement utilisatrice de pesticides et de nitrates - a des cons�quences �videmment tr�s importantes sur la qualit� des eaux que nous utilisons pour l?approvisionnement des Parisiens.

Il y a donc bien un int�r�t conjoint entre la Seine-et-Marne et Paris pour d�velopper une agriculture qui soit plus respectueuse du d�veloppement durable.

Il peut en �tre de m�me pour la promotion de circuits de production de cultures mara�ch�res, de circuits courts, afin d?approvisionner les �tablissements parisiens : on peut penser par exemple aux caisses des �coles. Il y a donc bien un int�r�t qui est tout � fait r�ciproque, qui ne concerne pas que la Seine-et-Marne, mais qui est tout � fait d?int�r�t pour les Parisiens.

Je fais remarquer effectivement qu?il ne s?agit pas? En ce qui concerne les protocoles que nous avons sign�s, comme souvent dans ce genre d?accord, la dur�e fait qu?ils perdent un peu de leur force et de leur dynamique d?impulsion, mais nous essayons d?y rem�dier chaque fois. Nous avons essay� cette fois, vous l?avez not�, de tirer les le�ons d?un certain nombre d?exp�rience de protocoles de coop�ration et de mettre en place des outils et une gouvernance qui permettront le suivi et l?actualisation de celle-ci.

Et puis, je fais remarquer qu?il s?agit de th�mes qui sont les premiers th�mes de la coop�ration avec la Seine-et-Marne. Si nous nous en trouvons bien, nous pourrons d�velopper d?autres coop�rations dans d?autres domaines. Bien s�r, toutes vos suggestions seront les bienvenues.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 117.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, SG 117).

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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