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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 4 relatif � la signature avec le D�partement de Paris d?une convention de transfert de gestion des locaux situ�s 1, place Mazas (12e) et signature avec la RATP d?une convention d�finissant les conditions d?occupation et les servitudes sur la parcelle, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement technique n� 48.

Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, comme vous l?avez dit, c?est un amendement technique qui concerne le transfert de gestion d?un b�timent place Mazas, aux abords de la gare de Lyon.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - OK.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 48 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 48 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 4 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DASES 4).

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