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16 - 2011, VI - Question d’actualité posée par M. Georges SARRE relative au “protocole Etat-Région sur les transports de demain”, et plus largement à l’avenir du grand dessein métropolitain.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� pos�e par M. Georges SARRE.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le 14 d�cembre dernier, lors de la s�ance de notre Conseil, j?optais pour une abstention constructive plut�t que pour un vote d�favorable au sujet du projet gouvernemental de transport public du Grand Paris.

Je rappelais � notre Conseil, je cite : ?Il faudra � l?�vidence additionner les volont�s, les l�gitimit�s, les sources de financement, celle de l?�tat et celle des collectivit�s pour aboutir rapidement � un projet commun d?int�r�t g�n�ral?.

Six semaines apr�s, le Gouvernement et la R�gion signaient un ?protocole d?accord sur les transports de demain?, qui ne r�gle pas tous les diff�rends mais va dans le sens de cet indispensable consensus r�publicain.

Cet accord permet une convergence, certes partielle, sur le trac�. Il pose les bases d?une compl�mentarit� des financements. Il ouvre la voie � une coop�ration quant � la ma�trise d?ouvrage. On avance.

Au-del� de l?enjeu des transports qui est �videmment structurant, j?aimerais savoir quelles initiatives vous allez prendre, Monsieur le Maire de Paris, pour prendre, comme c?est notre habitude depuis 2001, un temps d?avance sur cet enjeu m�tropolitain.

Il faudra bien poser un jour, � cette �chelle, les questions de l?urbanisme, du logement, de l?environnement et donc de la p�r�quation financi�re et finalement celle de la gouvernance, le tout dans l?adh�sion civique.

A cet �gard, Monsieur le Maire, je me r�jouis de la mission que vous avez confi�e, le 8 d�cembre dernier, � notre excellent coll�gue Jean-Pierre CAFFET.

Chers coll�gues, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Ministre, comme votre question est � double d�tente, c?est avec Annick LEPETIT que nous avons r�dig� en commun les �l�ments de r�ponse.

Effectivement, l?accord intervenu entre le Pr�sident de la R�gion et l?�tat est un compromis important et n�cessaire, que le Maire de Paris a d?ailleurs accompagn� aupr�s du Pr�sident du Conseil r�gional et souhait� au nom de l?int�r�t g�n�ral. Cet accord a �t� pr�sent� aux deux Commissions d�partementales du d�bat public, lors du d�bat de cl�ture du 31 janvier.

Force est de constater que l?�tat est tr�s contraint de prendre en compte un certain nombre de demandes que les collectivit�s, et notamment Paris, avaient port�es dans leur avis, que vous avez rappel�, au Conseil de d�cembre.

Les r�unions publiques �galement, et leurs 20.000 participants, ont pes� pour parvenir � cet accord responsable, accord responsable que l?on attendait d?une certaine fa�on depuis deux ans, puisque cela fait deux ans que nous attendons une r�ponse de l?�tat sur le plan r�gional de mobilisation pour les transports, qui est aujourd?hui reconnu comme une priorit� �l�mentaire. On peut dire, malheureusement, que nous avons perdu deux ans.

Pour le territoire parisien, ce sont deux projets essentiels, port�s tr�s fortement par Annick LEPETIT, qui sont inclus dans l?accord : le prolongement de la ligne 14 au Nord et le financement du T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res.

En m�me temps, mais vous l?avez not�, Monsieur le Ministre, des points de vigilance demeurent, le travail doit se poursuivre, notamment sur les financements. L?�tat doit maintenant apporter des garanties fermes et pr�cises sur la participation � ce projet. Il faudra permettre au S.T.I.F. de disposer de ressources cons�quentes et p�rennes.

En ce qui concerne la ma�trise d?ouvrage, l?accord ne peut constituer qu?une �tape, puisqu?il est dit ?qu?un partage de la ma�trise d?ouvrage doit �tre �tabli?. Il faut que ce partage soit clair et que les collectivit�s locales soient responsables de l?aboutissement des projets port�s par elles depuis deux ans, avant m�me la loi Grand Paris.

Il faut donc par exemple que l?arc sud d?Arc Express et la ligne 14 soient r�alis�s par le S.T.I.F.

Pour la suite, et c?est la deuxi�me partie de votre question, Paris M�tropole doit entreprendre. Il est vrai qu?il n?est pas possible de s?en tenir � cet accord. La question m�tropolitaine appelle bien d?autres chantiers mais appelle aussi d?autres m�thodes.

D?autres chantiers, par exemple : prendre en compte dans nos politiques la question m�tropolitaine. Vous l?avez rappel�, c?est le sens de la mission qui est confi�e � Jean-Pierre CAFFET. Il faudra m�tropoliser nos outils.

La question de m�thode, c?est qu?il faut poursuivre certes le dialogue avec l?�tat mais pas n?importe comment. L?�tat doit respecter les d�marches lanc�es par les acteurs m�tropolitains et ne pas tenter maladroitement de capter cette dynamique m�tropolitaine.

S?agissant des chantiers que vous avez �voqu�s concr�tement, Bertrand DELANO� avait trac� la voie d�s novembre.

Tout d?abord, la question de la solidarit� est une question test, test de la volont� de l?�tat d?�couter la volont� des �lus locaux, test de sa capacit� � ouvrir les vrais d�bats.

Paris est d�cid�e � prendre l?initiative. Il s?agit de revoir � la fois l?ampleur de la p�r�quation entre les collectivit�s de la m�tropole mais aussi son esprit d?associer � une solidarit� de transfert une vraie solidarit� de projet.

M�me chose pour le logement, notre ambition est forte : cr�er un programme m�tropolitain de l?habitat qui pourrait �tre �labor� au sein de Paris M�tropole. Nous y travaillons avec Jean-Yves MANO.

Puis la question - vous l?�voquiez �galement - de la gouvernance. Il est certain que cette question n?appelle pas des solutions magiques. C?est � partir des outils qui seront d�velopp�s, par exemple pour le logement et la solidarit�, que Paris entend cr�er de la gouvernance : une gouvernance de projet, pragmatique et � g�om�trie variable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

Les questions d?actualit� sont termin�es.

La s�ance est suspendue.

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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