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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 79 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, relatif au statut des logements I.L.M. 28 de la R.I.V.P.

La parole est � M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sera court.

Nous savons, en effet, que nous avons, � Paris, de nombreux immeubles class�s I.L.M. 28 qui ne sont pas comptabilis�s aujourd?hui comme logements relevant de la loi S.R.U. Or, nous avons 7.000 logements qui vont progressivement �tre conventionn�s, plusieurs l?ont d�j� �t� depuis le d�but de l?ann�e, et vont donc, d�sormais, relever du logement social.

Ce que nous demandons, c?est que ces nouveaux immeubles qui, d�sormais, rel�veront du logement social ne soient pas comptabilis�s parmi les 40.000 nouveaux logements sociaux que nous avons vocation � produire au cours de cette mandature, autrement dit, qu?� la fin de la mandature, on ait nos 40.000 logements sociaux, plus ces immeubles qui auront �t� conventionn�s.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je voudrais rassurer M. BROSSAT, effectivement, le conventionnement des I.L.M. 28, soit 8.000 logements aujourd?hui, est actuellement en cours. C?�taient, de fait, des logements sociaux qui ne rentrent pas dans les textes de la loi S.R.U. et nous avons la possibilit� de le faire, mais je voudrais le rassurer, car il n?a jamais �t� dans notre esprit, bien �videmment, de comptabiliser ces logements dans les engagements que nous avons pris en tant que Municipalit� de financer 40.000 logements sociaux, car c?est un conventionnement actuel de ce qui existe, et donc, il n?y a pas de financement adapt�.

Bien �videmment, nous poursuivrons nous efforts pour d�velopper les 40.000 logements et nous n�gocions actuellement avec l?�tat. Nous verrons o� nous en serons, si, oui ou non, nous pourrons financer avec le soutien de l?�tat, 6.000 logements sociaux d�s l?ann�e 2011, ce que nous souhaitons, mais ceci ne rentre pas en ligne de compte, bien �videmment.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Explication de vote du Pr�sident LAMOUR, puis de M. DUBUS.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le v?u d�pos� par notre coll�gue Ian BROSSAT va peut-�tre, enfin, nous permettre d?avoir une r�ponse de M. MANO.

Monsieur MANO, � l?occasion de la pol�mique qui s?est d�roul�e en d�cembre dernier sur la part des familles tr�s ais�es qui occupaient une partie de ce parc dit ?social?, je vous avais pos� la question de savoir exactement � combien de logements s?�levait le parc I.L.M. 28 � Paris et alors, depuis, Monsieur MANO, plus de son, plus d?image.

Ah si, le directeur du logement de la Ville avait fait une d�claration � l?A.F.P. ! Il �voquait - je vous cite les chiffres, j?ai repris les verbatim - 23.000 logements g�r�s par la R.I.V.P. et 17.000 par Paris Habitat. Quant au bleu budg�taire logement, celui-l� ne faisait appara�tre aucune information sur ce type d?habitat social.

Quant au Pr�sident du Conseil d?administration de la R.I.V.P., je crois que cela date du 30 novembre dernier, je le cite, il avait, en votre pr�sence, Monsieur MANO, d?ailleurs, et, semble-t-il, avec votre approbation, ?contest� l?existence de tous types de logements I.L.M. � loyer moyen au sein de la R.I.V.P.?

Alors, on aimerait y voir un peu plus clair, Monsieur MANO.

Je vous ai demand�, par courrier, des chiffres. Je vous ai demand� si, effectivement, il y avait une existence de logements ; je vois que M. BROSSAT fait r�f�rence � 7.000 logements, lui, dans ses consid�rants. Vous voyez que l?on en est loin quand je cite les 23.000 et les 17.000.

Quel est exactement le parc de ces logements ? Quel est le nombre de foyers � forts revenus qui sont actuellement log�s dans ce parc ? Et surtout, Monsieur MANO, quelles sont les conditions d?attribution de ces logements, car si j?ai bien compris, ils �chappent � tous types de commissions d?attribution de ces logements ?

Laissez-moi terminer, Monsieur MANO, on va essayer de faire cela dans la joie et la bonne humeur !

Pour conclure, Monsieur le Pr�sident, � la lumi�re de ce v?u, donnez-nous les explications que, pour l?instant, vous m?avez refus�es, alors que je vous avais �crit il y a maintenant pratiquement trois mois.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les explications de vote, il faut faire plus court, m�me si c?est tr�s important, mais vous �tes Pr�sident de groupe, on peut l?admettre. Mon indulgence?

Monsieur DUBUS, pour une explication de vote ?

M. J�r�me DUBUS. - A Paris, cela devient compliqu� de suivre la politique du logement, puisque maintenant, on en a trois : on a celle de M. MANO qui reconventionne � tout va, on a celle de M. LE GUEN qui veut densifier � tout va apr�s le vote d?un P.L.U. d�densificateur et on a celle de M. BROSSAT qui veut finalement exclure ou on ne sait pas tr�s bien ce qu?il veut faire des I.L.M. 28?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mais il n?y a qu?un adjoint au logement.

M. J�r�me DUBUS. - Non, mais l�, il y a trois politiques qui se percutent et c?est un peu curieux.

Quant � cette affaire d?I.L.M. 28, ils �taient consid�r�s comme des logements sociaux jusqu?� la loi S.R.U. de 1998. La loi S.R.U. de 1998 a exclu 60.000 logements parisiens du logement social, dont les I.L.M. 28. qui �taient g�r�s par un certain nombre de S.E.M. parisiennes et qui permettaient d?avoir des loyers interm�diaires. Ce n?�taient pas du tout des gens tr�s riches ou tr�s ais�s qui �taient dans ces logements, c?�taient vraiment des classes moyennes.

Vous avez choisi de reconventionner ces I.L.M. 28, je rappelle que sa d�finition, c?�tait justement pour attirer des classes interm�diaires et des classes moyennes?

Il y en a un certain nombre dans les arrondissements p�riph�riques, puisqu?ils sont situ�s principalement � la p�riph�rie de notre ville, et ils permettaient de la mixit� sociale. La loi S.R.U. les a retir�s du logement social, ce que je trouve compl�tement absurde.

Vous �tes oblig�s aujourd?hui de les reconventionner et vous nous dites aujourd?hui qu?il faudrait les exclure de la comptabilisation du reconventionnement, sous pr�texte qu?ils sont des I.L.M. 28.

De deux choses l?une :

- ou bien vous les comptabilisez dans le logement social, premi�re option, et je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas dans le logement social, puisque vous les avez reconventionn�s ;

- si vous ne voulez pas les comptabiliser, � ce moment-l�, il ne faut pas les reconventionner. Laissez-les en I.L.M. 28, ils seront tr�s bien en I.L.M. 28. Cela permet d?attirer les classes moyennes, cela permet d?attirer des gens qui veulent rester � Paris en tant que locataires, qui ne peuvent pas se loger ni dans le logement tr�s social ni dans le logement priv�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Vous voulez dire deux mots, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui.

Evidemment, les affaires du logement sont assez complexes, elles ont diff�rentes cat�gories de financement au gr� des ann�es et des dizaines d?ann�es.

Les I.L.M. 28 �taient du logement social et ne sont plus du logement social. Nous allons les reconventionner, je vous l?ai dit, et nous les comptabiliserons dans les logements de la cat�gorie S.R.U. mais ils ne feront pas partie de nos engagements parmi les 40.000. C?est 40.000 plus 8.000, � la limite. C?est cela qu?il faut comprendre.

En ce qui concerne la cat�gorie de personnes qui vivent dans ces logements, malgr� le fait qu?ils ne soient pas comptabilis�s en S.R.U., c?�taient des immeubles � vocation sociale. Nous allons les conventionner et nous relouerons � 9,20 euros le m�tre carr� l?ex-P.L.S. pour garantir leur place aux couches moyennes dans ces logements-l�.

9,20 euros de location pour les couches moyennes parisiennes ! Ils sont conventionn�s, nous appliquons un taux de loyer, nous avons la possibilit� de le faire, � 9,20 euros le m�tre carr�.

En ce qui concerne les attributions et les riches potentiels qui y vivaient, Monsieur LAMOUR, s?ils y vivent, c?est qu?ils y �taient avant 2001, car depuis 2001, tous les logements ont �t� attribu�s sous plafond de ressources et tous les logements tous les logements ! - passent en commission d?attribution. J?esp�re aussi � la mairie du 15e arrondissement parce que vous avez 50 % des logements en I.L.M. 28 de votre arrondissement qui vous sont...

Mais si, Monsieur LAMOUR !

Adressez-vous � la pr�sidente de la commission d?attribution du 15e arrondissement, elle vous dira que les I.L.M. 28 qui sont dans le 15e, elle en a au sein de sa commission et j?esp�re qu?ils passent tous � la commission, � moins qu?il y ait des attributions diff�rentes dans le 15e, ce que je n?oserais croire !

A partir de l�, tout est clair et tout est transparent depuis toujours en 2001, et s?il y a des gens ais�s qui vivent dedans?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Combien ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je vais vous donner les chiffres exacts : nous avons 50.000 logements non conventionn�s jusqu?� ce jour, dont 8.000 logement I.L.M. 28 qui vont l?�tre. Il y aura donc en plus 33.000 logements interm�diaires qui restent libres et les P.L.I.

Voil� ce que nous avons et tout ceci, aujourd?hui, sur le territoire parisien, est attribu� sous plafond de ressource P.L.S., sauf les P.L.I. qui, de part la norme, sont attribu�s avec des plafonds P.L.I.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 36).

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