�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 78 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � l?immeuble C.C.A. dans le 3e arrondissement.

La parole est � M. le Maire du 3e arrondissement, pour une minute.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Une seule minute ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Eh oui, c?est le r�glement.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, voil� ce que l?on peut appeler un scandale. Non pas le squat d?artistes que nous soutenons, mais le scandale est dans l?abandon manifeste par la propri�taire de cet immeuble de 825 m�tres carr�s, situ� � l?angle des rues de Turenne, Vieille-du-Temple et de Bretagne, qui est vide depuis plus de quinze ans.

Cette propri�taire, que nous avons souvent sollicit�e, n?a jamais voulu engager quelque n�gociation que ce soit et laisse cet immeuble ferm�, dans des conditions, d?ailleurs, qui avaient amen� la Mairie de Paris � entamer des poursuites pour abandon manifeste. Elle a, certes, fait des travaux, mais depuis deux ans que ces travaux sont termin�s, l?immeuble est toujours vide. Elle met de telles conditions � la location que, naturellement, il n?y a pas de locataire.

Que la propri�taire veuille garder son bien, je peux le comprendre, nous lui demandons tout simplement de faire quelque chose de son immeuble, soit de le vendre, pourquoi pas � la Ville, ou de le louer � des conditions plus r�alistes.

Un collectif d?artistes occupe le lieu depuis le d�but du mois de janvier. Un jugement d?expulsion sans d�lai a �t� rendu, ce qui me para�t disproportionn� et donc le v?u a un double objet ; je vous le cite.

Premi�rement, le v?u qui a �t� pr�sent� par le Conseil du 3e arrondissement demande au Maire de Paris de se mettre en contact avec la propri�taire pour lui proposer sa m�diation, afin qu?une convention d?occupation pr�caire soit sign�e avec les occupants, le temps que la propri�taire trouve preneur, trouve une solution pour son immeuble.

Le deuxi�me objet de ce v?u s?adresse au Pr�fet de police, afin qu?il ne proc�de pas � l?expulsion tant que les n�gociations n?auront pas permis d?aboutir � une solution humaine prenant en compte la situation de pr�carit� des occupants.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait !

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur AIDENBAUM, c?est avec plaisir que nous soutiendrons le v?u que vous proposez, dans la mesure o� nous avons donc un quatri�me immeuble vacant sur le territoire parisien. Apr�s la place des Vosges, apr�s la rue de S�vres, apr�s l?avenue Matignon, il y a donc la rue de Turenne. Oui, c?est un scandale, c?est une provocation d?avoir des immeubles vacants sur le territoire parisien et les artistes qui sont appropri�s le rez-de-chauss�e et peut-�tre le premier �tage font ?uvre de salubrit�, je pense, d?animation du quartier et de faire vivre cet immeuble, donc nous soutiendrons, bien �videmment, la proposition que vous faites.

Nous prendrons contact avec la propri�taire pour voir dans quelle mesure elle est pr�te � accepter l?occupation actuelle d?ailleurs, si elle ne veut pas vendre son immeuble. Nous essayerons de rentrer en contact avec elle, bien que les conditions qu?elle a mises sur le march� pour louer la totalit� de l?immeuble en un seul bloc ne laissent pas pr�sager une bonne volont� �vidente de cette propri�taire et je compte sur l?appr�ciation de la Pr�fecture de police pour mesurer qu?il n?y a pas d?urgence � �vacuer pour des conditions de s�curit� les artistes qui manifestent une animation locale appr�ci�e dans le quartier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, pour l?instant, la Pr�fecture de police n?est pas encore l�galement requise.

Simplement, je voudrais pr�ciser que dans son appr�ciation du risque de trouble � ordre public, la Pr�fecture de police regarde de mani�re tr�s attentive la situation des immeubles et notamment la bonne volont� ou la bonne foi des propri�taires et, de ce point de vue, parmi les quatre immeubles que vous avez cit�s, la responsabilit� n?est pas exactement la m�me et on peut, d?un c�t�, regarder la rue de S�vres et effectivement cette rue et, de l?autre, dans les deux cas, apr�s un d�lai, en tout cas pour la place des Vosges, les propri�taires avaient boug�, ce qui a motiv� la d�cision de la Pr�fecture de police en octobre dernier et enfin, sur l?avenue Matignon, le propri�taire n?est pas d�faillant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 35).

�