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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 15 concernant la signature, avec le groupement ETDE-SATELEC-VINCI Energies-AXIMUM, d?un march� � performance �nerg�tique relatif aux installations d?�clairage public, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� l?amendement n� 36 bis.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je vais �tre rapide, je vais �tre br�ve.

Aujourd?hui, Paris dispose d?un parc dense d?�clairage urbain, d?illuminations et de signalisations lumineuses, quantitativement sans comparaison en France. Ce parc est � l?origine d?une consommation annuelle d?�nergie tr�s importante, avec pr�s de 200.000 sources, et g�n�re une facture lourde pour la collectivit�, de l?ordre 12 millions d?euros chaque ann�e.

Depuis quelques ann�es, la Ville de Paris a fait voter et mis en ?uvre le Plan climat, ce qui a fait �voluer sa politique de consommation d?�nergie, tant pour l?�clairage que pour la signalisation lumineuse avec, par exemple, le remplacement syst�matique des lampes consommatrices d?�nergie par des lampes ou des sources de derni�re g�n�ration, de plus faible puissance et de meilleur rendement, chaque fois que les installations l?ont permis. Cette politique a d�j� r�duit le nombre de sources � incandescence, mais on restait tr�s en retrait de l?enjeu, sachant que parall�lement, en m�me temps, le nombre de sources lumineuses continuait � cro�tre.

Les mesures d�j� mises en ?uvre devaient donc �tre amplifi�es et c?est tout l?int�r�t du march� de performance �nerg�tique qui fait aujourd?hui l?objet de ce projet de d�lib�ration. Il permet de fixer aux prestataires une obligation de r�sultat : atteindre 30 % de r�duction de consommation �nerg�tique � l?horizon 2020, objectif qui peut �tre atteint gr�ce � de nouvelles approches dans l?usage, dans les techniques utilis�es et les m�thodologies d?exploitation et de maintenance de l?�clairage public et de la signalisation lumineuse.

Je voulais bri�vement saluer cette avanc�e significative qui respecte les objectifs du Plan climat et qui g�n�rera, par ailleurs, des �conomies substantielles pour la collectivit�, �conomies qui seront d?autant plus importantes que le coup de l?�nergie ira croissant.

Nous esp�rons aujourd?hui que les nouvelles techniques et m�thodologies d?exploitation qui seront mises en ?uvre dans le cadre de ce march� permettront de diminuer significativement la consommation �nerg�tique de la Ville, mais �galement d?int�grer la probl�matique de la pollution lumineuse, source de g�nes potentielles, tant pour les astronomes et la biodiversit� que pour les riverains.

Enfin, il nous semble �vident que d?ici le 1er juillet 2011, date de prise d?effet du nouveau march�, des discussions doivent �tre lanc�es entre les deux entreprises pour aboutir � ce que tous les agents affect�s par ce march� soient r�employ�s et reclass�s.

C?est pourquoi, je le dis par anticipation, nous voterons le v?u de l?Ex�cutif qui r�affirme cette n�cessaire prise en compte de la situation sociale de chacun des salari�s.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, on est sur un march� qui est compl�tement hors normes, d?abord parce qu?il s?agit de l?�clairage public de Paris et on est, en r�alit�, sur un march� qui �tait attribu� � une soci�t� qui avait poursuivi la convention de l?actionnaire historique qu?�tait E.D.F.

On est sur le plus gros march� de la Ville ; estimation des services : 961 millions, sur 10 ans, certes, mais on atteint presque le milliard, et on se retrouve, apr�s avoir eu cinq candidats au d�part, avec deux candidats et Citelum, le candidat sortant, remet des documents dans lesquels il manque des pi�ces qui sont indispensables et exigibles.

C?est tr�s naturellement que la C.A.O. a d�clar� cette offre irrecevable. J?ai moi-m�me, en tant que membre de la C.A.O., approuv� cette d�cision qui est conforme � la jurisprudence constante de la commission d?appel d?offres de la Ville.

Cela �tant, en Commission d?appels d?offres, j?ai pos� des questions sur lesquelles je n?ai pas obtenu toutes les r�ponses.

La premi�re question est : quelle est la r�alit� de l?�cart de prix ? Parce que 961 millions, c?est l?estimation de la Ville, 804, c?est le montant de la proposition de l?attributaire ETDE ; quelle �tait la proposition de Citelum ?

D?apr�s ce que j?en sais et d?apr�s ce qui nous a �t� dit en C.A.O., l?offre de Citelum �tait tr�s sensiblement inf�rieure, 10 % au moins ; je n?ai pas pu obtenir une r�ponse pr�cise, mais cela fait quand m�me entre 70 et 80 millions de plus pour la Ville de Paris, donc il y a l� une question pr�cise qui m�riterait une r�ponse.

La deuxi�me question est : est-ce qu?on est bien s�r, s?agissant d?un sortant exploitant historique, que le repreneur, ETDE, pourra, au 1er juillet, puisque c?est la date qui a �t� �voqu�e, reprendre et faire fonctionner ce march�.

On sait que quand on a cr�� une r�gie de l?eau, par exemple, les distributeurs avaient des logiciels qui avaient �t� faits sur mesure et que les repreneurs n?ont pas �t� capables de faire fonctionner dans les d�lais impartis.

Donc je pose cette question, parce que je crois qu?il est utile de savoir si on peut vraiment tabler aujourd?hui sur cette date du 1er juillet comme date de basculement.

La troisi�me question qui est aujourd?hui un peu sur toutes les l�vres, je l?avais pos�e le jour m�me de l?attribution par la C.A.O. : qu?en est-il de la clause sociale de reprise des personnels ? Il y a, d?apr�s les informations qui m?ont �t� donn�es en C.A.O., 220 salari�s de Citelum qui travaillent sur le march� parisien.

En commission d?appel d?offres, on m?a r�pondu : il n?y a pas de probl�me, ils sont oblig�s de les reprendre. Or, j?apprends aujourd?hui que l?article L. 122-12 du Code du travail ne figurerait pas dans la convention. Cette information n?a pas �t� donn�e � la commission d?appel d?offres ; je me permets de mentionner ce fait qui me para�t important et je demande � ce que l?on pr�cise les choses. Il me para�t aujourd?hui indispensable d?affirmer, et d?affirmer de mani�re tr�s nette que la Ville exige la reprise de ces personnels, comme on l?a fait sur d?autres contrats ; quand les contrats de propret� changent de titulaire, l?article L. 122-12 s?applique et la Ville veille � ce qu?il en soit fait une application rigoureuse.

Ian BROSSAT et les �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche ont d�pos� un v?u que je crois utile ; je ne le trouve m�me pas suffisamment directif, parce qu?� la fin, il est simplement dit : ?la Ville de Paris demande au groupement ETDE de reprendre au sein de ses effectifs? ; non, ce n?est pas ?demande?, c?est ?exige?, c?est ?exige, faute de quoi la Ville se r�serve de r�silier ce march�?. Je crois qu?il faut que la Ville porte haut son exigence.

On nous distribue en s�ance une r�ponse de l?Ex�cutif qui reprend l?id�e de l?amendement d?Ian BROSSAT, mais qui l?�dulcore encore de mani�re tr�s abusive, parce qu?on essaie de nous expliquer que ce n?�tait pas possible de faire figurer la clause article L. 122 dans le march�. Or, cette clause figure dans les march�s de propret� et je ne vois absolument pas pourquoi la Ville serait dans l?impossibilit� de la faire figurer, et on nous dit ensuite : c?est un v?u, la Ville veillera � ce que la p�riode qui nous s�pare du 1er juillet soit mise � profit pour que le travail entre les deux entreprises? Ecoutez, en r�alit�, la Ville se lave les mains et dit : ?nous souhaitons que les deux entreprises?? Vous imaginez comme les relations vont certainement �tre parfaitement amicales et idylliques entre le sortant et le repreneur. On nous dit : ?la Ville souhaite que cela se passe au mieux et que ces deux entreprises s?entendent � merveille?. C?est franchement compl�tement � c�t� des r�alit�s !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous �tes � six minutes !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je termine, mais, �coutez, je suis d�sol�, c?est le plus gros march� de la Ville, on l?�voque � la fin de la s�ance, au moment?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - D?accord, mais vous �tes � six minutes !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? o� il n?y a plus grand monde en s�ance. Cela me para�t quand m�me tr�s important que l?on y consacre le temps n�cessaire.

En r�sum�, je souhaite que l?on puisse se prononcer sur l?amendement qui a �t� d�pos� par le groupe Communiste, auquel je sugg�re un sous-amendement, c?est-�-dire que l?on trouve un terme plus directif que celui que la ?Ville demande? et que l?on s?en tienne � cet amendement qui me para�t beaucoup plus efficace et beaucoup plus pr�cis que le v?u qui nous est propos� par l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur VAUGLIN, vous avez la parole.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Chers coll�gues, au Moyen-�ge, les villes baignaient la nuit dans une quasi-obscurit�. Les passants devaient alors transporter avec eux des feux, des torches ou des lanternes.

Ce n?est qu?au XVIIe si�cle que l?�clairage syst�matique des rues a �t� organis� � Paris.

Aujourd?hui, l?�clairage et la signalisation publics sont devenus des dispositifs majeurs d?une municipalit�.

Majeurs pour le bon fonctionnement de la Ville : le confort, la s�curit� et la r�duction des nuisances sont autant d?enjeux li�s � un bon �clairage et � une bonne signalisation.

Majeurs sur le plan �conomique car, avec un montant total estim� � 961 millions d?euros, il s?agit l� du plus gros march� de la Ville de Paris, il est donc essentiel, tant pour la Ville que pour les acteurs �conomiques concern�s.

L?�clairage est d?ailleurs en France, derri�re le chauffage, le deuxi�me poste de consommation �nerg�tique des communes. Ce sont 5,5 t�rawattheures par an dans notre pays.

Pourtant, l?A.D.E.M.E. a montr� qu?� confort et s�curit� constants, on pouvait esp�rer de 35 � 50 % d?�conomies avec un mat�riel, un usage, des horaires et un entretien adapt�s.

Voil� comment le Plan Climat que nous avons adopt� pr�voit une r�duction de 30 % d?ici 2020 par rapport � 2004 pour l?�clairage � Paris.

Le laur�at du march� public - je ne reviens pas sur les p�rip�ties de son attribution - a non seulement pr�sent� une offre satisfaisante mais il s?est engag� � atteindre le Plan Climat d�s la tranche ferme, c?est-�-dire au plus tard d�s le 1er juillet de cette ann�e.

Etant donn� l?ampleur des masses en jeu, toute �conomie a un effet levier consid�rable par les �conomies permises ainsi que par les consommations d?�nergie �vit�es.

Toute d�pense �nerg�tique �vit�e est la meilleure solution pour atteindre les objectifs du Plan Climat. On retrouve l� le d�bat que nous venons d?avoir sur Autolib?.

Parce que l?enjeu de ce march� est massif sur le plan �conomique et environnemental et parce qu?il est essentiel au bon fonctionnement de notre Ville, nous voterons donc ce march�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Je remercie Jean-Fran�ois LEGARET pour son profond sens social, mais soyons s�rieux, il aurait d� le faire avant, puisqu?il a particip� � la Commission d?appel d?offres.

Le probl�me, c?est qu?il n?y a pas besoin d?�crire que la loi doit s?appliquer quand elle doit s?appliquer. Il n?y a pas besoin d?�crire que l?article L. 122-12 doit s?appliquer dans certaines circonstances.

Malheureusement, apparemment, il n?est pas possible d?appliquer le L. 122-12 pour les raisons qui sont rappel�es dans la proposition d?amendement.

Cela �tant, l� o� il y a une faute, c?est que l?on pouvait faire un L. 121-12 n�goci�, c?est-�-dire que l?on inscrivait dans l?appel d?offres la reprise des personnels.

Cela existe, par exemple dans l?a�rien o� il y avait beaucoup de probl�mes de ce type. On a institu� syst�matiquement ce type de clauses. Le probl�me, c?est que justement on ne l?a pas fait � ce moment-l�. Aujourd?hui, nous nous heurtons � cette difficult�.

Nous tenons � notre amendement puisque ces 220 salari�s, c?est ce que vous avez rappel�, c?est inacceptable, que vont-ils devenir ? Ce sont des gens qui ont travaill� au service des Parisiens pendant toutes ces ann�es et, parce que nous n?avons pas pris soin de le faire figurer, nous nous trouvons avec des entreprises qui peuvent nous dire qu?elles appliquent la loi et, en l?occurrence, n?�tant pas concern�es, ne sont pas oblig�es de le faire.

Nous avons donc d�pos� cet amendement, peut-�tre trop tardivement, c?est pourquoi nous nous �tions ralli�s, finalement, � l?amendement de l?Ex�cutif, dans la mesure o� cela permettait d?avoir cette n�gociation avec ceux qui ont obtenu le march�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les intervenants sur ce dossier. D?abord sur l?aspect Plan Climat qui a �t� notamment �voqu� par Mme FOURNIER et M. VAUGLIN. Il faut souligner que ce march� - dont M. LEGARET a d?ailleurs soulign� l?importance -, est un des modes d?application du Plan Climat de la Ville de Paris, un des instruments majeurs qui fera que notre ville sera l?une des premi�res au monde � r�duire sa consommation �lectrique de 30 % � l?horizon 2020 en ce qui concerne l?�clairage public, la signalisation, et les illuminations des b�timents.

C?est un dossier que nous avons pris en charge au moment o� le Plan Climat a �t� mis en place pour faire en sorte que l?on tienne compte � la fois des enjeux d?�clairage public de la Ville qui sont n�cessaires en mati�re de s�curit� et de ?bien vivre? dans la ville et les �l�ments budg�taires, qu?il fallait �videmment encadrer parce que la Ville d�pense d�j� beaucoup d?argent sur ces questions. Mais aussi, prendre en compte l?objectif de r�duction de 30 %. Aujourd?hui, nous avons des acteurs �conomiques qui sont en capacit� de le faire et nous en faisons la d�monstration, ce qui est extr�mement important.

Je voulais par cons�quent souligner cet aspect tr�s important de ce projet de d�lib�ration.

Pour r�pondre au deuxi�me type de questions qui ont �t� pos�es par M. LEGARET, je voulais lui dire que nous regrettons que l?un des prestataires n?ait pas rempli correctement ce dossier, et il l?a reconnu devant le Tribunal. Ce n?est donc pas lui faire injure que de relever qu?ils ont fait des erreurs dans leurs pi�ces. C?est dommageable par rapport au travail qui a pu �tre effectu�, mais comme vous l?avez soulign�, la Commission d?appel d?offres, � l?unanimit�, vous y compris, a adopt� la derni�re proposition qui restait.

En ce qui concerne la capacit� du groupement � faire face aux �ch�ances, tout le travail a �t� effectu� par les services de la Ville depuis des mois pour faire en sorte, dans la discussion qui �tait men�e, que ces prestataires soient en capacit� d?�tre au rendez-vous pour mettre en ?uvre le march� � partir du 1er juillet. Je n?ai pas de raisons de penser que les services de la Ville ont mal fait leur travail de ce point de vue. Je pense donc que nous serons en capacit�.

Reste un sujet pr�occupant qui a �t� signal� par plusieurs orateurs, vous-m�me, M. LHOSTIS, Mme FOURNIER, qui est celui des salari�s.

Quant � la complexit� de ce dossier par rapport � d?autres? - j?ai �t� pr�sident de S.E.M. pendant sept ans sur les parkings -, on sait qu?au moment o� un parking change de prestataire, on doit reprendre les salari�s : c?est le droit classique.

Sauf que l�, on remplace, non pas un contrat par un contrat, mais 35 contrats diff�rents avec des p�rim�tres diff�rents, qui concernaient pour une part l?�clairage public de la Ville au sens large, les boulevards p�riph�riques, les voies sur berge, certains sur la maintenance, des march�s de fournitures et de travaux. Evidemment, pour r�ussir � faire une �conomie de 30 % en mati�re d?�clairage public, il faut prendre en compte l?ensemble des m�tiers, et c?est pour cela que le march� regroupe des choses extr�mement diff�rentes. Ce qui fait que l?on ne peut pas appliquer les m�mes r�gles vu que l?on est dans des contextes diff�rents.

D?o� cette situation complexe qui explique qu?il n?est tout simplement pas l�gal de faire ce que vous proposez, c?est-�-dire d?exiger. Si la Ville exigeait du groupement de reprendre les salari�s, l?entreprise prestataire serait en droit de remettre en question la capacit� de la Ville de le faire.

Et d?ailleurs, le r�f�r� qui a jug� du recours de Cit�lum et qui l?a rejet�, a valid� la position de la Ville. Donc, on est bien face � une question de droit.

Il y avait ce matin une manifestation de salari�s pr�occup�s � juste titre par leur destin, et les services de la Ville les ont rencontr�s. Des discussions sont engag�es avec le groupement ETDE pour reprendre en charge la grande majorit� des salari�s. C?est bien l?�tat d?esprit dans lequel on est.

Nous sommes donc dans une situation o� une d�marche positive est engag�e. Mais il est en effet important que nous affirmions en tant qu?�lus notre soutien � cette d�marche, d?o� le v?u de l?Ex�cutif, qui essaye de prendre en compte la volont� politique, qu?il puisse y avoir reprise des salari�s, tout en restant dans le cadre du droit parce que, de fait, ce droit est contraint.

Voil� les �l�ments, et je v�rifie que je n?ai rien oubli�. Voil� le contexte dans lequel on est et la raison pour laquelle nous vous proposons le v?u de l?Ex�cutif en r�ponse � l?amendement qui a �t� d�pos� par le groupe P.C.P.G.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, une explication de vote ?

M. Alain LHOSTIS. - Je voulais simplement dire � Denis BAUPIN que nous ne pouvons pas aujourd?hui imposer, mais si nous l?avions fait figurer dans le march�, c?�tait possible. Nous ne l?avons pas fait avant - vous regarderez, je ne veux pas faire de mauvais proc�s � personne - mais je pense, je suis m�me s�r, que l?on aurait pu le faire figurer dans les clauses.

Ne l?ayant pas fait, aujourd?hui, �videmment, nous ne pouvons pas l?invoquer. Pour les raisons que vous avez rappel�es, il n?y a pas d?entit� autonome qui se substitue � une autre, compte tenu de la diversit� existant ant�rieurement.

Il n?y a pas de convention collective non plus qui puisse le permettre. En revanche, nous aurions pu, comme je vous l?ai dit, faire un L. 122-12 n�goci�, c?est une possibilit� qui, � ma connaissance, existe. Mais je me range � votre proposition de suivre cette question et de montrer notre volont� qu?il en soit le plus largement possible ainsi de l?avenir de ces personnels.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour une explication de vote tr�s rapide.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tr�s rapidement, je tiens simplement � redire, parce qu?Alain LHOSTIS tout � l?heure avait l?air de prendre mes propos un peu � la l�g�re, que je parle de choses s�rieuses. En tant que membre de la Commission d?appel d?offres, j?ai pos� cette question sur la reprise des personnels et on ne m?a pas fait, le jour de l?attribution, la r�ponse qui vient de nous �tre faite.

Qu?il y ait des difficult�s juridiques, je le con�ois, je suis pr�t � les int�grer mais, en tout cas, on ne nous a pas fait cette r�ponse le jour de l?attribution. Je le dis pour que les choses soient parfaitement nettes.

Pour ces raisons, si le groupe Communiste maintient son amendement, je le voterai avec les �lus U.M.P.P.A. et je m?abstiendrai sur le v?u de l?Ex�cutif parce que je le trouve insuffisamment pr�cis.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?ai compris que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ne maintenait pas son amendement.

L?emploi de 220 salari�s, c?est �videmment tr�s important. Je crois que nous sommes tous tr�s touch�s par cette volont� de faire en sorte que ces salari�s puissent retrouver un emploi. C?est l?objet du v?u.

Je mets donc au voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 13).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 15.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DVD 15).

Merci.

Nous nous retrouvons demain � 9 heures. La s�ance est suspendue.

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