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66 - 2011, DJS 242 - DF 22 - Tarifs de mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureau au sein du centre sportif Jean Bouin (16e) au bénéfice de structures sportives associatives. Vœu déposé par M. David ALPHAND, Mme Laurence DREYFUSS relatif à la date de prise d’effet du nouveau tarif.



M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DJS 242 DF 22 concernant les tarifs de mise � disposition temporaire de locaux � usage de bureau au sein du centre sportif Jean Bouin (16e) au b�n�fice de structures sportives associatives, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� l?amendement n� 63 et le v?u r�f�renc� n� 64 dans le fascicule.

Monsieur AURIACOMBE, allez-y, vous avez la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Sur l?amendement n� 63, il s?agit des tarifs des bureaux mis � disposition au centre sportif Jean Bouin au b�n�fice des structures associatives ; je parle du sport amateur.

Nous sommes actuellement en tarif municipal qui est de 26,30 euros T.T.C. par m�tre carr� et par mois. Il s?agit, je le r�p�te, d?associations b�n�voles en faveur du sport amateur.

L� encore, Monsieur VUILLERMOZ, vous connaissez bien ces associations.

Je crois que, parall�lement sur Jean Bouin, un gros effort a �t� fait sur le sport professionnel. Il s?agirait aussi de faire un effort sur le sport amateur.

Nous demandons que ce prix soit ramen� � 13,50 euros T.T.C. par m�tre carr� et par mois.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec la pr�sentation du v?u n� 64.

La parole est � Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Faire payer et vite ! Tel pourrait �tre aussi le sous-titre de ce projet de d�lib�ration. En effet, si le montant du loyer pr�vu par ce projet de d�lib�ration est certainement trop �lev�, la date de prise d?effet de ce loyer est assur�ment tr�s pr�cipit�e.

Entre nous, Monsieur VUILLERMOZ, connaissez-vous beaucoup d?associations capables de couvrir en cours de route des d�penses suppl�mentaires de l?ordre de pr�s de 50.000 euros ?

C?est pourtant la position dans laquelle vous vous appr�tez � placer le Paris Jean Bouin qui occupe ces locaux depuis plusieurs d�cennies.

Voil�, en effet, un projet de d�lib�ration qui nous arrive aujourd?hui, mardi 8 f�vrier, et qui s?appliquera d�s le mardi 1er mars, c?est-�-dire dans trois semaines !

Au total, dans un tel sc�nario, le Paris Jean-Bouin serait ainsi contraint de devoir rechercher une solution de repli en catastrophe.

Le bon sens appelle donc � repousser la date de prise d?effet de ce loyer, et cela, d?autant plus que les recettes de la Ville n?en seront nullement grev�es, d�s lors que la collectivit� parisienne n?a jusqu?� pr�sent jamais per�u de redevance sur ces b�timents.

C?est pour cela que David ALPHAND et moi-m�me avons d�pos� ce v?u.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, sur l?amendement et le v?u, la parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci.

Ecoutez, Monsieur AURIACOMBE, franchement, il faut arr�ter d?opposer le sport amateur et le sport professionnel. Je ne vois pas l?int�r�t de continuer � faire cela. C?est la premi�re chose.

Deuxi�mement, dans votre v?u, vous faites une confusion : vous dites qu?il n?y a que 6 % de diff�rence entre le 13e - en l?occurrence aux environs de Charl�ty - et le 16e arrondissement, et plus pr�cis�ment les environs de la porte d?Auteuil. J?ai voulu quand m�me regarder d?un peu plus pr�s si ce que vous nous disiez �tait vrai. Je vais vous donner des chiffres.

Dans le 16e, pour les bureaux de seconde main, le co�t de loyer hors taxes au m�tre carr� est de 439 euros et, dans le 13e, de 329 euros. Il y a donc d�j� un �cart de 25 %.

Toujours dans le 16e, si je me r�f�re au co�t des loyers de bureaux de premi�re main, l�, nous passons � 613 euros, contre 420 euros dans le 13e arrondissement, soit un �cart de 31 %. On est donc bien loin des 6 % dont vous parlez dans votre v?u.

Au-del� de ces �l�ments chiffr�s, je voudrais rappeler dans quel contexte nous fixons ces tarifs.

Comme vous le savez, un rapport de l?Inspection g�n�rale en 2008 faisait valoir qu?en mati�re de tarifs de location dans les �quipements municipaux, toutes les situations n?�taient pas couvertes et, par ailleurs, certains tarifs �taient trop anciens pour r�pondre au contexte actuel. Une des pr�conisations du rapport de l?I.G. mettait en avant la n�cessit� et l?obligation de disposer d?un tarif g�n�raliste de location de locaux. C?est donc dans ce cadre que la D.U.C.T., avec la D.F., la Direction des Finances, a travaill� � l?�laboration d?une grille g�n�rale de tarification, en tenant compte des prix pratiqu�s dans le secteur concurrentiel du secteur priv� et des secteurs publics. Ce travail a �t� adress� � toutes les DGS, c?est-�-dire que, dans votre mairie, la direction g�n�rale d?arrondissement a eu cette note en ao�t dernier et cette concertation a permis de tenir compte des remarques tarifaires.

C?est donc bien dans le cadre de ce travail et en tenant compte de la sp�cificit� des locataires du b�timent dit administratif sur le site Jean Bouin que ce projet de d�lib�ration a �t� �labor�, sachant que la caract�ristique desdits locataires est leur statut d?association sportive. Ce n?est donc pas tout � fait la m�me chose que pour les autres.

Quelle est la situation actuelle d?occupation dans ce b�timent dit administratif qui, je le rappelle, n?est pas compris dans le p�rim�tre de la C.O.D.P. Jean Bouin et a donc �t� repris en r�gie ?

Aujourd?hui, l?association PJB, puisque je pense que c?est d?eux dont vous parlez, occupe cinq bureaux pour un total d?environ 86 m�tres carr�s, soit ce qu?elle occupait dans ce b�timent faisant partie int�grante de la C.O.D.P. et quand l?association �tait le concessionnaire du site. Or, comme vous le savez, ces bureaux de l?association ont vocation � �tre accueillis au sein de la C.O.D.P., dont le Paris Jean Bouin sera le sous-concessionnaire. Ce b�timent administratif doit permettre � la r�gie de fonctionner dans de bonnes conditions et il est indispensable de r�cup�rer des bureaux.

Si aujourd?hui l?association Jean Bouin occupe donc environ 86 m�tres carr�s, elle devrait, vers l?�t�, �tre accueillie au sein de la C.O.D.P. et ne conserver qu?environ deux bureaux dans le b�timent administratif, soit environ 40 m�tres carr�s.

C?est aussi la r�ponse � Mme DREYFUSS et au v?u de M. ALPHAND.

Sur la base de ces tarifs propos�s, l?association Jean Bouin s?acquittera d?environ 2.262 euros par mois pour son occupation actuelle.

Pour son occupation actuelle qui n?est que temporaire puisque, th�oriquement, vers l?�t�, ils n?acquitteront plus que 1.052 euros par mois pour environ 40 m�tres carr�s. Si je ram�ne ces chiffres � l?ann�e, nous sommes sur des bases de 27.000 euros pour la situation actuelle, mais encore une fois, ce ne sera que quelques mois, et de 12.624 euros pour une configuration d?occupation de 40 m�tres carr�s.

Nous sommes donc tr�s loin des chiffres que vous v�hiculez, � savoir � peu pr�s 40.000 euros par an.

Quant � l?association Ath�on, puisque vous en parlez certainement aussi, qui ne disposerait que d?un local d?environ 19 m�tres carr�s, elle, elle ne s?acquittera que de 500 euros par mois.

Quand vous rapportez tout cela � toutes les associations sportives de Paris qui ont, elles, un local dont elles paient le loyer, vous verrez que nous sommes � peu pr�s - � peu pr�s ! dans les m�mes tarifs que pour l?ensemble des autres associations. Donc, il n?y a pas lieu, � mon avis, de laisser l?association Paris Jean Bouin sans rien payer jusqu?� janvier 2012.

Je vous propose donc de retirer votre v?u ou j?appellerai � voter contre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 63 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis

d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 63 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. ALPHAND et Mme DREYFUSS, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 242 - DF 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Quel est le vote du groupe U.M.P.P.A. sur le projet de d�lib�ration ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On est contre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Contre le projet de d�lib�ration.

N�anmoins, il est adopt�. (2011, DJS 242 - DF 22).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On s?en doutait un peu !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pour le compte rendu, c?est plus clair.

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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