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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 30 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � la discrimination � l?�gard des jeunes �trangers pour les inscriptions en I.U.T. et B.T.S. en apprentissage.

La parole est � Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers coll�gues, dans le cadre de l?inscription sur le site Internet Admission Post-Bac, appel� APB, il y a une proc�dure de pr�-inscription dans l?enseignement sup�rieur qui a �t� mise en place depuis 2008. Dans cette proc�dure, cette ann�e, la nationalit� des futurs bacheliers doit �tre renseign�e. Depuis quelques jours, un certain nombre de jeunes �trangers scolaris�s en France viennent de d�couvrir que l?inscription dans les Instituts universitaires technologiques (les I.U.T.) et les BTS pour une formation en apprentissage leur �tait interdite, sous pr�texte que cette formation �tait r�serv�e aux �l�ves de nationalit� fran�aise.

Par ailleurs, le syst�me d?inscription permet de reconna�tre automatiquement la nationalit� du candidat ou de la candidate et donc de refuser automatiquement son inscription.

Sachez que le motif qui avait �t� invoqu�, notamment par le Minist�re par voie de presse, se r�duit � une volont� de lutter contre le travail des sans-papiers.

C?est inacceptable parce que le meilleur moyen de lutter contre le travail des sans-papiers, c?est tout simplement de r�gulariser l?ensemble des hommes et des femmes en situation administrative irr�guli�re.

C?est inacceptable parce que nous avons de plus en plus de jeunes lyc�ens majeurs en situation administrative irr�guli�re qui sont menac�s d?expulsion.

C?est inacceptable parce que c?est une discrimination suppl�mentaire ill�gale � l?encontre des �tudiants �trangers, �galement ceux qui sont en situation administrative r�guli�re.

Je termine : c?est �galement inacceptable car, dans ce dossier, on voit qu?il y a une interconnexion entre les fichiers qui permet de reconna�tre la nationalit� des �tudiants. Cela, c?est totalement ill�gal. L?Education nationale, l?�cole de la R�publique, n?a pas � se compromettre dans ce type de d�marche totalement scandaleuse.

C?est pour cela que nous demandons, � travers ce v?u, que le Maire exige aupr�s du Gouvernement que l?anonymat des donn�es collect�es soit scrupuleusement respect�, que toutes les mesures soient prises afin de permettre � l?ensemble des jeunes majeurs scolaris�s de poursuivre dans la formation de leur choix, que notamment le Maire r�affirme l?attachement de notre Municipalit� en faveur de la r�gularisation de l?ensemble des jeunes majeurs sans papiers.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Merci, Madame la conseill�re, Monsieur le Maire.

Votre v?u met en lumi�re un probl�me tout � fait pr�occupant et qui attire l?attention de l?Ex�cutif. La scolarisation des jeunes �trangers dans l?enseignement sup�rieur, citoyens en devenir, est un enjeu du dynamisme de Paris, comme de notre pays, autant qu?un principe fondamental. Vous connaissez d?ailleurs l?attention port�e par la Ville de Paris � la qualit� d?accueil des �tudiants �trangers. Notre plateforme d?accueil mise en place � chaque rentr�e universitaire � la C.I.U.P. et au C.R.O.U.S. en est une des illustrations.

Nous avons d?ores et d�j� appris que le syst�me Admission Post-Bac avait d�j� �t� modifi� vendredi, en toute fin de semaine derni�re donc, pour permettre aux jeunes �trangers r�sidant en France d?acc�der � des formations en apprentissage. Nous ne pouvons que nous en r�jouir, mais il aura fallu une forte pression, notamment des syndicats �tudiants, lyc�ens et des associations de parents d?�l�ves mais aussi de plusieurs vice-pr�sidents de la R�gion Ile-de-France pour que la Ministre proc�de � cette modification in extremis.

Comment les services juridiques du Minist�re n?ont-ils pas vu que le syst�me �tait contraire � la loi ? C?est pour le moins un cas de dysfonctionnement particuli�rement inqui�tant.

Plus encore, qu?adviendra-t-il � la rentr�e universitaire de ces �tudiants �trangers qui souhaitent continuer � s?int�grer dans notre soci�t� en poursuivant leur formation dans l?enseignement sup�rieur ? Auront-ils eu un titre de s�jour les autorisant � travailler en alternance au m�me titre que tous les �tudiants apprentis fran�ais ? Sont-ils assur�s en cons�quence de valider leur formation ? Les �tudiants �trangers r�sidant en France doivent pouvoir s?inscrire dans des formations en apprentissage et b�n�ficier de l?ensemble du programme.

Par ailleurs, afin de faciliter leur vie d?�tudiant et de leur �viter des d�marches administratives annuelles lourdes, ils devraient effectivement se voir attribuer un titre de s�jour pluriannuel, couvrant toute la p�riode du cycle d?�tudes. La loi CESEDA de 2006, dont nous ne partageons certainement pas l?ensemble des dispositions, loin de l�, le pr�voit et n?est d?ailleurs toujours pas appliqu�e en ce sens.

Malgr� la correction in extremis du syst�me APB, je suis donc favorable � l?adoption de ce v?u indign� qui a une port�e plus g�n�rale et je vous invite � le voter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 9).

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