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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 93 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif au soutien � l?initiative Yasuni - ITT, qui se trouve en �quateur.

Je donne la parole � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.

C?est une initiative tr�s originale qui a �t� pr�sent�e au r�cent sommet de Cancun par le pr�sident de l?�quateur, M. CORREA, qui a formul� une proposition qui pourrait permettre � une partie de son territoire, mais aussi, peut-�tre, � d?autres par la suite, d?�chapper aux cons�quences tr�s n�fastes d?excavations et de recherches pour trouver de l?�nergie, en l?occurrence du p�trole.

En effet, on a trouv� des ressources p�troli�res apparemment tr�s importantes dans le parc naturel de Yasuni. Ce parc risque d?�tre en partie d�truit si on essaie de trouver ce p�trole dont on pense qu?il pourrait rapporter rien moins que 7 milliards de dollars � l?�quateur, pays qui a bien besoin d?argent.

Le Pr�sident CORREA a fait la proposition suivante : il a dit qu?il �tait pr�t � renoncer � cette manne p�troli�re � condition qu?un soutien financier vienne des collectivit�s, du P.N.U.D., du programme des Nations Unies pour le d�veloppement.

Nous souhaitons donc que la Ville de Paris s?engage dans cette d�marche en apportant un soutien politique et ensuite, si possible, un soutien financier, comme l?ont d�j� fait quelques autres communaut�s en France, et comme vont sans doute le faire quelques autres r�gions et villes, et montre la voie pour que nous trouvions ainsi un moyen de faire en sorte que les pays qui ont bien s�r besoin d?argent pour se d�velopper ne le fassent pas en d�truisant la biodiversit� dans leurs r�gions.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL.

M. SCHAPIRA a la parole pour vous r�pondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet concernant l?�quateur, comme l?a dit Sylvain GAREL, est tr�s original, cr�� � l?initiative du pr�sident CORREA.

Vous avez compris : pour refuser l?exploitation des gisements de p�trole existant dans le parc naturel de Yasuni, il a sollicit� la solidarit� internationale pour compenser la moiti� des portes dues � cette non-exploitation. C?�taient 7,2 milliards sur 13 ans, et il souhaite que la communaut� internationale puisse abonder au niveau de 3,6 milliards.

En accord avec le P.N.U.D., qui va g�rer ce fonds, l?�quateur esp�re r�colter cette somme, le reste �tant d�finitivement perdu en termes de revenus. Si le fonds devait �chouer, le gouvernement �quatorial et le P.N.U.D. ont d�j� pr�vu des modalit�s de remboursement.

Les sommes ainsi r�colt�es permettront de financer des projets de protection de l?environnement et de la biodiversit�, mais les projets ne sont pas encore d�taill�s.

Plusieurs collectivit�s locales fran�aises ont d�clar� leur int�r�t pour soutenir ce fonds et r�fl�chissent �galement � la possibilit� d?y contribuer financi�rement. Peu d?entre elles ont �t� en mesure de confirmer leur engagement ou leur intention de financer ce fonds en raison des questions juridiques que cela soul�ve. La seule r�gion ayant vot� un budget est Rh�ne-Alpes, mais on a des probl�mes juridiques, parce que comme vous le savez, nous sommes r�gis par la loi Thiolli�re, et c?est un peu plus compliqu�.

L?Association des d�partements de France, parce que j?ai eu tout le monde, l?ambassadeur de l?�quateur, mais tous ceux qui �taient int�ress�s : Michel DINET, pr�sident de Meurthe-et-Moselle, M. ROUSSET, le pr�sident d?Aquitaine, bref, un certain nombre de dirigeants de collectivit�s locales.

Du coup, l?Association des d�partements de France va organiser prochainement une r�union � ce sujet pour savoir comment on peut abonder.

Concernant les �tats, outre les contributions financi�res directes, certains pays �tudient la possibilit� de contributions via l?annulation de la dette envers l?�quateur. C?est ce qui se passerait pour la France : une annulation d?environ 50 millions de dollars. Il y a la France, mais il y a d?autres pays.

Il faut savoir �galement que le P.N.U.D. est bien en capacit� de recevoir des fonds des autorit�s locales et n?a pr�vu que deux types de montants : entre 10.000 euros et 100.000 euros, les montants ne peuvent �tre vers�s que sous forme de don, ce qui peut nous convenir. Au-del� de 100.000, le contributeur re�oit du P.N.U.D. un certificat de garantie en �change, qui pr�cise notamment l?�quivalent en CO2 qui aurait �t� produit en cas d?exploitation.

J?ai bien vu le texte, le v?u du groupe E.E.L.V.A., mais je propose d?en modifier la fin en disant que nous nous engageons � soutenir politiquement l?initiative Yasuni - ITT, � �tudier juridiquement la possibilit� pour la Ville d?apporter un financement au fonds Yasuni - ITT, ce qui nous permettrait de voir avec les autres collectivit�s locales et les associations comment on peut g�rer cette op�ration.

Sous r�serve de cette modification, on vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

Monsieur GAREL, �tes-vous d?accord avec ces modifications ?

M. Sylvain GAREL. - Tout � fait, sans probl�me.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux vois, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention de M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le groupe U.M.P.P.A?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Adopt� � l?unanimit�. Excusez-moi : il y a eu un contretemps dans votre mouvement?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Non, abstention !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Abstention ? C?est bien ce que j?ai dit. Je ne comprends pas.

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 49).

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