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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 25 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l?implantation d?un supermarch� Carrefour � l?adresse 61-65, rue de Rochechouart.

La parole est � Mme Delphine BURKLI qui va le pr�senter en une minute, et Mme COHEN-SOLAL r�pondra et donnera l?avis de l?Ex�cutif.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Une fois de plus, Madame COHEN-SOLAL, je suis dans l?obligation de vous interpeller sur le projet d?implantation du magasin Carrefour, situ� au 61-65, rue de Rochechouart, qui suscite depuis un an maintenant des pr�occupations l�gitimes et des r�sistances fortes de la part des riverains.

Vous connaissez cette situation, puisque depuis septembre 2010, il ne se passe pas un seul Conseil de Paris sans que ce probl�me ne vous soit pos�.

Les riverains restent mobilis�s, ils craignent de subir les nuisances caus�es par l?activit� de cette enseigne et, surtout, ils ne comprennent pas une nouvelle implantation de cette m�me enseigne car il en existe d�j� trois dans un rayon de 300 m�tres.

Au fil des mois, un contentieux s?est fait jour entre les riverains et le groupe Carrefour sur le m�trage exact de la superficie commerciale d�volue � cette enseigne. Les riverains, constitu�s en association, ont mandat� un expert g�om�tre qui a trouv� une superficie de vente de plus de 1.000 m�tres carr�s.

Ces m�mes riverains ont �t� confort�s par la mairie d?arrondissement le 5 f�vrier dernier, en l?occurrence un mail re�u de l?adjoint au maire du 9e charg� du commerce qui leur confirmait qu?apr�s un entretien avec un correspondant de l?enseigne, il avait �t� port� � sa connaissance que la surface de vente �tait de 1.018 m�tres carr�s.

Pour trouver une solution � ce contentieux et tenter de mettre tout le monde d?accord, si c?est possible, la Mairie de Paris �tait en mesure de faire effectuer par un architecte voyer de la Ville un m�trage de la superficie exacte du local d�volu � l?enseigne et ainsi de permettre � la Commission d�partementale d?am�nagement commercial de se prononcer sur l?opportunit� d?installer ou pas ce supermarch�. Nous attendons toujours les r�sultats. A croire que la Mairie de Paris a pr�f�r� laisser?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous avez le droit � une minute, Madame.

Mme Delphine BURKLI. - Je voudrais le m�me traitement que M. GAREL, s?il vous pla�t, Monsieur SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous allez l?avoir bient�t.

Mme Delphine BURKLI. - A croire que la Mairie de Paris a pr�f�r� laisser s?enliser un conflit entre les riverains et le groupe Carrefour en se tenant bien � l?�cart de toute responsabilit� et en imputant, comme � son habitude, la faute au Pr�fet, donc � l?�tat.

Dans ce contexte, je vous r�it�re, Madame COHEN-SOLAL, mes deux demandes : d?informer notre Assembl�e des r�sultats du m�trage pr�cis de la surface commerciale du projet Carrefour par la Direction de l?Urbanisme de la Ville et de bien vouloir engager une m�diation avec le groupe Carrefour au plus haut niveau, afin de trouver une solution � ce conflit qui n?a que trop dur�, car, Madame COHEN-SOLAL, les riverains en ont assez d?�tre des balles de ping-pong entre la Pr�fecture et la Mairie de Paris, en passant par la mairie du 9e.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BURKLI.

Au chronom�tre, vous avez fait pire que M. GAREL.

Je donne la parole � Mme COHEN-SOLAL, et il y aura une explication de vote de Mme Pauline V�RON.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais r�pondre � Mme BURKLI que ce probl�me du Carrefour de la rue de Rochechouart est un sujet sur lequel nous nous sommes pench�s, souvent avec elle, mais aussi sur lequel je me penche de mani�re assez quotidienne.

Je pense, Madame BURKLI, que vous m?avez entendue et que vous avez relev� dans les journaux combien nous avons essay� de prendre en compte, non seulement le probl�me de ce Carrefour mais aussi le probl�me de l?invasion de Paris par les sup�rettes des deux groupes Casino et Carrefour, qui � eux deux totalisent 80 % des surfaces de sup�rettes de Paris. Et combien le Maire de Paris a exprim� sa volont� de saisir - ce qu?il fait d?ailleurs - l?Autorit� de la concurrence pour voir dans quelle mesure ces deux groupes, qui se font une guerre sur le territoire parisien, peuvent �tre stopp�s dans cette guerre.

Dans cette guerre, effectivement, le Carrefour de la rue Rochechouart cadre tout � fait avec ce que ce nous disons et ce nous d�non�ons.

Vous nous avez demand�, lors du dernier Conseil de Paris de 2010, de faire effectuer des m�trages par l?Atelier parisien d?urbanisme, et nous l?avons fait. Pardon, c?est par la D.U.

Ces m�trages, qui ont �t� faits par un g�om�tre, font appara�tre que la surface de vente est exactement de 996 m�tres carr�s. C?est exactement ce qui m?a �t� donn� il y a peu de temps. Ces 996 m�tres carr�s sont effectivement juste en dessous de la limit� qu?a fix�e la loi L.M.E., c?est-�-dire 1.000 m�tres carr�s, pour qu?il y ait une autorisation demand�e � la Pr�fecture.

Comme nous l?avions dit, lors du Conseil de Paris de d�cembre, le Maire de Paris a �crit au Pr�fet de Paris, M. CANEPA, pour lui faire part de ses soup�ons sur le fait que ce Carrefour de la rue de Rochechouart �tait r�ellement en dessous de 1.000 m�tres carr�s et qu?il faudrait peut-�tre regarder s?il ne fallait pas demander une autorisation de la C.D.A.C. pour ce Carrefour.

Nous attendons toujours la r�ponse du Pr�fet. Nous sommes incapables, nous, la Ville de Paris, de demander une r�union de la C.D.A.C. ; ce n?est pas nous qui la convoquons mais le Pr�fet de Paris.

Je suis, et je vous l?avait dit, tout � fait pr�te � d�fendre la position de la Ville de Paris, qui ressemble beaucoup � la v�tre, qui est hostile � l?installation de ce Carrefour, mais � condition d?�tre convoqu�s dans une C.D.A.C., ce que je ne peux pas faire toute seule.

Nous avons dit partout, et je vous assure que j?ai r�pondu � des questions des journalistes partout, que nous �tions contre cette installation, comme l?a d?ailleurs d�clar� le maire du 9e � plusieurs reprises.

Pour finir tout cela, je voudrais dire que j?ai convoqu� le responsable de Carrefour Paris - et le responsable de Carrefour France aussi mais je ne sais pas lequel des deux viendra - dans mon bureau et ils m?ont promis de venir la semaine prochaine, pour leur parler de la fa�on de s?installer � Paris que je trouve vraiment �hont�e et totalement scandaleuse.

Madame, je ne peux pas moi-m�me arr�ter les marteau-piqueurs. Je fais ce que je peux, ce que la loi me permet de faire, en saisissant l?Autorit� de la concurrence, en saisissant le Pr�fet qui peut convoquer la C.D.A.C., en convoquant les responsables de cette installation, comme l?a fait le maire du 9e arrondissement. J?esp�re que cela donnera des r�sultats, mais franchement nous avons affaire � des gens qui sont extr�mement peu compr�hensifs et qui ont des probl�mes de surdit�.

Je voulais vous dire que finalement nous partageons exactement les m�mes positions. Si nous trouvions plus d?outils encore et si vous avez des id�es d?autres outils, je veux bien les employer, parce que nous avons exactement le m�me projet : arr�ter ces implantations intempestives, et franchement ill�gales et, d?ailleurs, on peut le dire avec 996 m�tres carr�s, car c?est quasiment ill�gal.

Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais vous dire que, de ce fait, votre v?u n?a pas vraiment de raison d?�tre. Donc soit vous le retirez, soit cela m?emb�terait de faire voter contre, mais il se trouve un peu d�nu� de contenu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame V�RON, vous avez la parole, pour deux minutes pour une explication de vote.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis bient�t un an, la mairie du 9e arrondissement et la Ville de Paris suivent tr�s attentivement ce dossier d?implantation d?un nouveau magasin de l?enseigne Carrefour, rue de Rochechouart, comme Mme COHEN-SOLAL vient de le rappeler, en veillant au respect scrupuleux des r�glementations par l?entreprise, par l?enseigne.

Cela se fait dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l?�conomie, vot�e en 2008 par la majorit� parlementaire U.M.P. Or, cette loi a retir� toute possibilit� pour le maire d?arrondissement d?intervenir et de donner son avis lors de l?installation d?un magasin de moins de 1.000 m�tres carr�s, ce qui est presque toujours le cas � Paris.

Ce v?u ne fait que conseiller ou demander des initiatives qui sont d�j� mises en ?uvre depuis plusieurs mois par la mairie. Par ailleurs, dans ce v?u, Madame BURKLI, vous faites mine de ne pas savoir que la mairie a souhait� pr�empter ce local, alors que nous avons d�j� plusieurs fois �voqu� ce souhait de la mairie, notamment au Conseil de Paris.

On ne peut donc que regretter, dans ce dossier important qui concerne de nombreux riverains qui sont extr�mement inquiets de la situation et que nous rencontrons tr�s r�guli�rement, que la mauvaise foi l?emporte sur l?esprit constructif. Je crois que ce v?u est un mod�le de mauvaise foi.

C?est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s votera contre, si vous ne le retirez pas.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Parfait, merci beaucoup, Madame V�RON.

Je me tourne vers Mme BURKLI. Convaincue de cette unit� de vue et d?action entre vous-m�me et l?Ex�cutif, retirez-vous votre v?u ?

Mme Delphine BURKLI. - Monsieur le Maire, je pr�f�re le maintenir.

C?est vrai, Madame V�RON, pour trouver une solution � cette situation pr�judiciable, la mairie aurait pu pr�empter mais elle ne l?a pas fait. Jusqu?� preuve du contraire, vous faites partie de la m�me majorit� que le Maire de Paris.

J?ai entendu le chiffre de 996 m�tres carr�s, vendredi, de la part de la Direction de l?Urbanisme, mais il s?agissait d?un plan que le groupe Carrefour avait transmis. Comme ce sont des informations que j?avais encore ce matin, je voulais savoir si l?architecte voyer avait certifi� ce chiffre de 996 m�tres carr�s pour le Carrefour.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non, on ne rouvre pas le d�bat. Vous maintenez le v?u. J?imagine que l?avis de l?Ex�cutif est favorable.

Comment d�favorable ? Vous avez dit que Carrefour se comportait de fa�on �hont�e, donc j?ai l?impression qu?il y avait un certain accord.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - D�favorable !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si Mme COHEN-SOLAL dit ?avis d�favorable?, je mets donc aux voix ce v?u?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Pour que cela soit clair, je dis que ce v?u n?a plus de sens puisque nous communiquons le m�trage que Mme BURKLI demande.

Par ailleurs, j?ai expliqu� que la m�diation qu?elle demande est pr�vue puisque je re�ois la semaine prochaine le responsable de Carrefour. Je veux bien qu?on d�pose des v?ux pour le plaisir de d�poser des v?ux, mais quand ils sont vides de sens, il vaut mieux les retirer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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