�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 28 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux �lections des repr�sentants du personnel au sein des instances de la Ville de Paris.

La parole est � Mme TISSOT pour une minute.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Un petit retour sur la politique de ressources de la Ville de Paris. Je voudrais me faire l?�cho ici des repr�sentants du personnel de la Ville de Paris qui s?inqui�tent de l?�ventuel report des �lections professionnelles � l?ann�e prochaine, voire en 2014, alors qu?elles �taient pr�vues cette ann�e.

C?est une inqui�tude qui s?est manifest�e tr�s ouvertement lors du dernier Conseil d?administration de l?AGOSPAP et je pr�cise que ce report aurait pour cons�quence majeure que certains syndicats voient leur repr�sentativit� diminuer du fait du d�part en retraite de leurs repr�sentants en cours de mandat.

Nous voyons donc mal les vraies raisons de ce report et souhaitons conna�tre le calendrier pr�cis des prochaines �lections des repr�sentants du personnel au sein des instances paritaires de la Ville de Paris.

Il me semble qu?il s?agit l� d?une exigence de transparence n�cessaire � une politique de ressources humaines qui se veut attentive aux int�r�ts de l?ensemble des agents de la Ville et de leurs repr�sentants.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole, pour vous r�pondre, est � Mme Ma�t� ERRECART, adjointe comp�tente.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Vous faites �tat d?inqui�tudes, je ne crois pas que ce soit le terme tout � fait juste.

Il est en revanche l�gitime que l?on se pose des questions car les prochaines �lections des repr�sentants du personnel au sein des organismes consultatifs de la Ville de Paris vont �tre impact�es par la loi du 5 juillet 2010 relative � la r�novation du dialogue social.

Cette loi modifie effectivement en profondeur les r�gles actuelles du dialogue social en mati�re de repr�sentativit� des syndicats, d?�lection d?instances consultatives et de n�gociation d?accords.

Cette loi pr�voit �galement la convergence des dates des �lections professionnelles de la Fonction publique d?ici fin 2014, d�but 2015.

Cependant, il faut vous dire que le d�cret statutaire parisien de mai 1994 n?a pas encore �t� modifi� pour prendre en compte les nouvelles r�gles comprenant notamment une �lection au scrutin de liste � un tour.

Par ailleurs, la mise en ?uvre de ce processus n�cessite de pouvoir arr�ter des listes �lectorales sur la base de situations individuelles actualis�es qui devront prendre en compte la nouvelle architecture des 26 corps concern�s par les r�formes de la cat�gorie B, qui sera r�alis�e au mieux fin 2011.

Tout ceci nous impose tr�s certainement la prolongation des mandats des repr�sentants du personnel des organismes consultatifs parisiens, qui expirent normalement en janvier 2012 pour une p�riode limit�e, inf�rieure � un an, comme nous le permet la loi. Nous aurons donc probablement un report d?une dur�e limit�e.

Au-del�, deux sc�narios sont possibles : soit organiser des �lections g�n�rales interm�diaires en 2012 avant le premier renouvellement g�n�ral des mandats inter-fonction publique, soit organiser les prochaines �lections g�n�rales fin 2014, d�but 2015, � la date de convergence des �lections g�n�rales inter-fonction publique.

Les organisations syndicales qui nous ont fait conna�tre leur position sont divis�es sur le choix de l?une ou de l?autre option. Nous serons amen�s dans les prochaines semaines � arr�ter notre position et � en d�battre au Comit� technique paritaire central.

Nous vous tiendrons bien s�r aussi inform�s de l?�tat d?avancement de cette question.

J?�mets donc un avis favorable � l?adoption de ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 7).

�