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50 - 2011, DEVE 16 - Adhésion de la Ville de Paris à l’Agence Parisienne du Climat et fixation du montant de la contribution financière au budget de l’association Montant : 350.000 euros.



M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DEVE 16 relatif � l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Agence parisienne du Climat et la fixation du montant de la contribution financi�re de la Ville, soit 350.000 euros.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Il s?agit d?une affaire importante. La mise en place de l?Agence du Climat donne corps � un engagement que nous avons pris de longue date avec l?adoption du Plan Climat.

Nous nous sommes notamment engag�s � r�duire de 30 % les consommations �nerg�tiques dans les programmes de r�habilitation des logements sociaux. Paris Habitat, ainsi que les autres bailleurs sociaux, s?y emploient activement.

Il s?agit aussi de d�ployer la production d?�lectricit� ou de chaleur solaire avec 200.000 m�tres carr�s de panneaux d?ici 2014.

Il s?agit aussi de d�velopper la g�othermie, le stockage des eaux pluviales, ou encore de v�g�taliser les toitures.

Beaucoup de ces engagements sont en cours de r�alisation. Afin de compl�ter ce travail, l?Agence parisienne du climat r�unit les principaux acteurs - habitants, usagers, entreprises qui participent pour les trois quarts au bilan carbone de Paris, pour favoriser le travail en r�seau de ces acteurs et pour assurer le travail indispensable d?accompagnement des Parisiens.

Une partie �tait jusqu?alors assur�e par les ?Espace Info �nergie?. Il m?appara�t essentiel que nous portions plus loin encore le service rendu aux Parisiens. L?attente, voire l?avidit� de nos concitoyens � �tre inform�s, conseill�s, accompagn�s dans leurs projets personnels ou dans ceux de leur copropri�t� le demande.

Nous comptons donc sur l?Agence parisienne du climat pour �tre vraiment tourn�e vers l?accueil et le service aux usagers. Il s?agit, ni plus ni moins, que de faciliter le passage � l?acte face aux d�fis environnementaux.

Il faut donc accompagner dans la r�alisation des travaux d?efficacit� �nerg�tique, accompagner les m�nages en situation de pr�carit� �nerg�tique, identifier les besoins, les outils et les solutions pour le financement des projets, r�fl�chir � une strat�gie de r�duction des �missions de gaz � effet de serre d?un facteur quatre d?ici l?an 2050.

L?Agence parisienne du climat est l?un des �l�ments de construction de cette strat�gie globale de la Ville de Paris, strat�gie qui doit rassembler toutes les composantes li�es au d�fi du climat et de l?�nergie : la production d?�nergies renouvelables, les �conomies d?�nergie, mais aussi la question des usagers et les probl�matiques sociales, qui sont pour nous absolument centrales.

La Ville de Paris apporte une contribution � hauteur de 350.000 euros, c?est-�-dire la plus grosse des contributions apport�es par les collectivit�s � l?Agence. Notre conseil m?a fait l?honneur de me d�signer au conseil d?administration. Suite � une petite erreur mat�rielle, je n?ai pas �t� convi� � la premi�re r�union du 28 janvier dernier. Pour l?avenir, le Pr�sident BAUPIN m?a assur� que l?oubli serait r�par� : je sais en tout cas pouvoir compter sur sa vigilance sur ce point.

Au-del� de cette p�rip�tie, vous aurez compris que le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s approuve l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Agence parisienne du climat et la contribution financi�re correspondante.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au lieu et place de M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Mon coll�gue Denis BAUPIN m?a charg� de r�pondre � l?intervention de Fran�ois VAUGLIN relative � ce projet de d�lib�ration qui porte sur la cr�ation de l?Agence parisienne du climat. Il ne pouvait malheureusement pas �tre pr�sent en s�ance ce jour, et il prie les �luEs du Conseil de Paris de bien vouloir excuser son absence.

Il tenait � remercier Fran�ois VAUGLIN pour l?int�r�t qu?il porte � la cr�ation de l?Agence parisienne du climat.

Le projet de d�lib�ration dont nous d�battons aujourd?hui acte de la cr�ation d�finitive, apr�s une phase de pr�figuration, de cette agence qui est un outil majeur pour porter la dynamique du Plan Climat sur le territoire parisien.

L?agence a pour mission de favoriser le passage � l?acte des diff�rents acteurs : habitants, usagers, acteurs socio-�conomiques qui font Paris. L?enjeu est d?importance puisque ces acteurs contribuent � hauteur de 75 % au bilan carbone du territoire. Cette agence permettra de r�pondre � une demande forte des Parisiens de disposer d?un lieu d?information et de conseil ind�pendant sur le climat et l?efficacit� �nerg�tique.

Elle sera � la fois le guichet unique parisien d?information personnalis�e sur l?�nergie et le climat, un p�le d?appui, d?expertise et de f�d�ration des acteurs du territoire.

L?Agence parisienne du climat rassemble d?ores et d�j� des acteurs importants de territoire :

Les membres fondateurs que sont la Ville de Paris, la r�gion �le-de-France, M�t�o France, la R.A.T.P., E.D.F. et la C.P.C.U. ;

Les adh�rents tels que la S.N.C.F., Accenture, G.R.D.F., Qualitel, l?Adil 75, la F.F.B. Ile-de-France, la CAPEB 75, la f�d�ration des S.C.O.P., l?A.R.C., le CLERC, des bailleurs, des S.E.M. d?am�nagement ;

Les observateurs que sont, par leur statut, la Caisse des d�p�ts et consignations et l?ADEME.

� la suite d?une concertation men�e avec ses adh�rents, elle va investir plusieurs axes de travail que vous retrouverez dans l?expos� des motifs, parmi lesquels je citerai :

- l?accompagnement renforc� des copropri�t�s dans la r�alisation des travaux d?efficacit� �nerg�tique ;

- l?accompagnement des m�nages fragilis�s par la pr�carit� �nerg�tique ;

- la mise en ?uvre d?actions, une mobilisation du territoire et des r�flexions prospectives sur le syst�me �nerg�tique � Paris � l?horizon 2050.

D�s 2011, l?Agence parisienne du Climat disposera d?un effectif compris entre 25 et 30 personnes, y compris les conseillers info �nergie, et d?un budget de pr�s de 1,6 million d?euros.

Notre collectivit� peut se f�liciter aujourd?hui de disposer d?un outil qui va permettre de mettre en ?uvre sa politique environnementale.

Je vous incite � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, ma ch�re coll�gue, pour cette intervention tr�s d�taill�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DEVE 16).

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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