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70 - 2011, DFPE 9 - Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9-11, rue de la Pépinière (8e).



M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous entamons maintenant l?examen des dossiers rapport�s par M. Christophe NAJDOVSKI, � commencer par le projet de d�lib�ration DFPE 9 relatif au lancement d?un march� article 30 relatif � la gestion d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 9-11, rue de la P�pini�re (8e), sur lequel un amendement technique n� 58 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Est-ce que cela m�rite une pr�sentation ? Non.

Nous allons n�anmoins devoir voter cet amendement technique.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 58 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 58 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 9 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DFPE 9).

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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