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15 - 2011, V - Question d’actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris, relative à la situation de l’association “MACAQ Troubadours”.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants.

La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le tissu associatif parisien est particuli�rement riche et diversifi� et nous ne pouvons que nous en f�liciter. Peu de grandes capitales disposent d?un tel r�seau qui participe � l?expression quotidienne des habitants.

La Ville soutient le milieu associatif, puisque le montant des subventions accord�es a augment� de 146 % en 10 ans.

Mais encore faut-il - je suis d�sol� d?y revenir ! - que ce soutien municipal soit objectif et transparent. La situation de l?association ?MACAQ Troubadours? qui se dit elle-m�me d?extr�me gauche - je les cite - nous incite � penser le contraire. Voici en effet un groupement qui b�n�ficie de privil�ges personnels et collectifs exorbitants :

- une subvention Ville-D�partement qui a augment� de 666 % en trois ans, pour atteindre 30.000 euros par an, ce qui en fait l?association ...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, Monsieur DUBUS !

Je demande qu?on �coute les questions. Quand c?est le d�but d?apr�s-midi, il y a un petit peu d?agitation, je souhaite qu?on soit dans la...

Monsieur LE GUEN, aussi, je souhaite qu?on soit dans la s�r�nit�. Cela s?adresse � tout le monde.

Merci de m?entendre.

Monsieur DUBUS ?

M. J�r�me DUBUS. - Je continue.

- une subvention Ville-D�partement qui a augment� de 666 % en trois ans, pour atteindre 30.000 euros par an, ce qui en fait l?association parisienne la plus richement dot�e : 2.100 euros par adh�rent ;

- un loyer incroyablement pr�f�rentiel au 123 rue de Tocqueville dans le 17e arrondissement ; tenez-vous bien : 2.400 euros annuels pour 464 m�tres carr�s !

- l?occupation gratuite du domaine public en vue d?organiser des braderies, solidaires bien s�r, ou du commerce, �quitable bien s�r, o� des emplacements sont lou�s au b�n�fice de l?association ;

- des avantages en mati�re de logement ou de cr�che octroy�s � son directeur g�n�ral, par ailleurs conseiller municipal PS du 17e arrondissement ;

- l?attribution r�cente de l?animation du centre Mass�na dans le 13e arrondissement ;

- enfin, le b�n�fice financier tir� de la sous-location en toute ill�galit� des locaux situ�s au 24 rue de la Banque, propri�t� de Paris Habitat.

Mes chers coll�gues, la coupe est pleine. Pourquoi tol�rer que tant d?avantages soient accord�s � certains quand d?autres associations ayant fait la preuve de leur implication voient leur subvention r�duite par la Municipalit� ?

C?est la raison pour laquelle nous vous posons, Monsieur le Maire, les quatre questions suivantes auxquelles nous attendons quatre r�ponses claires.

Premi�re question : avez-vous d�nonc� le bail qui lie cette association, bail pr�caire, � Paris Habitat au 24 rue de la Banque pour sous-location ill�gale et abusive ?

Deuxi�me question : allez-vous suspendre le versement des subventions vot�es � ?MACAQ Troubadours? qui s?est plac�e dans l?ill�galit� ?

Troisi�me question : allez-vous �liminer, pour les m�mes raisons, la candidature de cette association, candidate au march� des centres d?animation des 6e et 7e arrondissements ?

Quatri�me question : allez-vous diligenter une enqu�te de l?Inspection g�n�rale de la Ville pour faire toute la lumi�re sur les agissements de ?MACAQ Troubadours? ?

Monsieur le Maire, il y a 10 ans, vous avez publi� un ouvrage intitul� ?Pour l?honneur de Paris?. Si vous voulez rester fid�le � cet honneur, faites toute la transparence sur ce favoritisme outrancier.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Et merci � J�r�me DUBUS pour l?int�r�t de sa question, �videmment d�nu�e de toute volont� pol�mique. Je r�pondrai avec pr�cision, je l?esp�re, � vos quatre interpellations.

L?association ?MACAQ? a �t� cr��e en 2001. Elle a pour objectif de faciliter l?acc�s � la citoyennet�, aux activit�s associatives, artistiques, culturelles et humanitaires. Elle est agr��e au titre de la Jeunesse et de l?Education populaire depuis 2008. Elle b�n�ficie d?ailleurs, � ce titre, de l?�quivalent d?une subvention de plus de 75.000 euros de la part de l?Etat, qui ne m?appara�t pas �tre plus d?extr�me gauche que l?Ex�cutif parisien et qui, pour autant, subventionne cette association.

Vous avez �voqu� les liens entre la Ville de Paris et ?MACAQ?. Ils sont de deux ordres.

Le premier est - vous en avez parl� - la mise � disposition de locaux. ?MACAQ? b�n�ficie depuis mars 2007 d?une mise � disposition de locaux dans l?immeuble communal du 123 rue de Tocqueville, dans le 17e, dans le cadre d?une convention d?occupation � titre pr�caire, approuv�e par le Conseil de Paris en f�vrier 2007 et r�guli�rement r�approuv�e depuis. Elle est li�e � une convention d?objectifs totalement transparente. La Ville de Paris est d?ailleurs tr�s satisfaite du travail r�alis� dans ces locaux, m�me si, il est vrai, cela se traduit par des �changes parfois vifs avec les gestionnaires de cette association.

Elle b�n�ficie �galement de la mise � disposition depuis 2009 d?un b�timent situ� au 62 rue Binet dans le 18e. L?association y a mis en place l?Atelier 18, une p�pini�re de jeunes cr�ateurs textiles.

Enfin, elle a b�n�fici� de la mise � disposition de locaux dans l?immeuble du 24 rue de la Banque, dans le 2e, g�r�s dans le cadre d?une convention d?occupation pr�caire conclue avec la Ville.

Le deuxi�me type de relation, ce sont effectivement les subventions. En 2010, la subvention s?�l�ve � 20.000 euros, au titre de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et 10.000 euros au titre de la Culture. Il est vrai qu?elle a fortement augment�, pour atteindre tout de m�me un montant de 30.000 euros qui reste assez faible au vu d?autres subventions allou�es � des associations culturelles.

Je r�ponds maintenant � vos quatre interpellations.

D?abord, concernant la rue de la Banque. Apr�s une r�quisition en d�cembre 2006, une convention d?occupation pr�caire a �t� sign�e en juillet 2007, notamment avec ?MACAQ?, avec un engagement de lib�rer les lieux d�s le projet de logements sociaux lanc�. Il se trouve que nous avons appris, comme vous, qu?une partie des locaux avaient �t� sous-lou�s, en dehors de toutes r�gles, par l?association ?MACAQ?. D�s connaissance de cette information, nous avons tr�s fermement condamn� cette initiative, notamment par la voix de Jean-Yves MANO, adjoint au maire charg� du logement. Malgr� la faiblesse des sommes mises en cause et le fait qu?il y avait une absence �vidente de volont� d?enrichissement personnel ou abusif, nous avons condamn� avec la plus grande fermet� cette initiative et cette attitude que nous qualifions d?irresponsables.

Nous avons donc demand� � l?association ?MACAQ? de rendre les clefs de la rue de la Banque, ce qui sera fait dans les tout prochains jours. L?association y est �galement favorable.

Une de vos interpellations concerne les centres d?animation. Vous dites que ?MACAQ? est privil�gi�e dans le cadre des marc h�s de la Ville.

D?abord, vous dire que ?MACAQ? a candidat� � de nombreuses D.S.P. et marc h�s de la Ville. Elle a �t� rejet�e dans l?essentiel de ses candidatures, puisque huit arrondissements ont vu la proposition de ?MACAQ? rejet�e. Sans d?ailleurs que le Maire de Paris intervienne, il se trouve que, parce que le dossier est moins bon, l?association sera �galement rejet�e dans les deux arrondissements que vous avez cit�s. D?ailleurs, deux recours engag�s par ?MACAQ? contre les d�cisions de la Ville sont actuellement en cours de jugement, ce qui n?est pas la preuve absolue d?une collusion entre la Mairie de Paris et l?association ?MACAQ?.

A chaque fois - chaque fois ! -, nous appliquons la m�me doctrine, � savoir que les meilleures propositions remportent les marc h�s en fonction du co�t et du projet p�dagogique.

Je remercie d?ailleurs l?administration, garante de l?�galit� de traitement entre tous les concurrents sur des crit�res absolument et totalement objectifs.

L?association ?MACAQ? a pr�sent� la meilleure offre dans le 13e arrondissement, tant sur le plan du projet que de la proposition financi�re. Lors de la s�ance de d�cembre 2010, le Conseil de Paris a autoris� la signature de ce marc h� sans aucune remarque d?un quelconque groupe politique pr�sent dans cette Assembl�e.

Il n?y a donc eu aucune faveur et la gestion sera strictement �valu�e et contr�l�e par l?administration, ce qui est d?ailleurs particuli�rement le cas pour un article 30 d?un marc h� public, il ne s?agit pas d?une D.S.P.

Autre question � laquelle j?apporte une r�ponse, concernant les subventions. Vous avez notamment rappel� le fait que l?association, parce qu?elle b�n�ficie d?une mise � disposition de locaux dans le 17e arrondissement, b�n�ficie d?une subvention indirecte.

Je rappelle tout d?abord que le rapport de l?Inspection g�n�rale relatif � la mise � disposition de locaux aux associations en 2008 a rappel� que 463 associations b�n�ficient d?une telle mise � disposition permanente d?un local dans le domaine priv� ou public de la collectivit�, 171 d?entre elles b�n�ficient d?ailleurs d?une mise � disposition gratuite.

Pour ?MACAQ?, la valeur locative annuelle des locaux de la rue de Tocqueville a �t� estim�e en 2007, elle figure d?ailleurs pr�cis�ment dans l?expos� des motifs de la d�lib�ration qui, � chaque fois, est soumis au Conseil de Paris et est donc parfaitement public.

Cependant, comme c?est fr�quemment le cas et suite aux �v�nements r�cents survenus rue de la Banque, le Maire de Paris a demand� qu?un rapport de l?Inspection g�n�rale soit r�alis� dans les prochaines semaines, le Maire l?a demand� la semaine derni�re.

L?association en a �t� inform�e et j?ai demand� � la Direction de la Jeunesse et des Sports que, avant d?instruire une nouvelle subvention, nous ayons la publication du rapport de l?Inspection g�n�rale.

Cette proc�dure a �t� pr�sent�e � l?association ?MACAQ? qui en a pris acte sans aucune difficult�. Il s?agira d?une proc�dure transparente et parfaitement publique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - Rapidement, cela fait un certain nombre de mois et d?ann�es que nous avons demand� cette inspection et nous nous f�licitons qu?enfin nous ayons un aper�u extr�mement clair du fonctionnement de cette association.

Tout s?est pr�cipit�, bien �videmment, avec les r�v�lations du 24, rue de la Banque, comme par hasard.

Il fallait simplement qu?un tel �v�nement arrive, il est arriv�, tant mieux, nous aurons ce rapport et l?association ?MACAQ Troubadours? quittera le 24, rue de la Banque qui servira � faire du logement social, nous nous en f�licitons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS, je vais vous dire les choses avec la plus grande nettet�, car je connais bien Julien BOUCHER. Je l?ai mari�. Je le connais m�me quasiment depuis qu?il est n�.

Je pr�f�re ses fr�quentations, je pense � sa maman qui est une femme admirable et respect�e partout pour ses engagements humanitaires tels qu?� ?Droits d?urgence?, ?Bus des femmes?, etc.

Monsieur DUBUS, je veux vous dire qu?il n?y a aucun favoritisme pour qui que ce soit. A ma demande, d�s que j?ai eu connaissance r�cemment de ces manquements que je qualifie de graves dans la sous-location, j?ai demand� � Jean-Yves MANO d?�tre de la plus grande fermet�.

J?ai d�cid� moi-m�me de saisir l?Inspection g�n�rale.

Troisi�mement, j?ai pris acte du fait qu?ils avaient plus souvent perdu que gagn� dans les comp�titions. Ma confiance dans Camille MONTACI� est totale. Je pense que Bruno a bien d�montr� que, finalement, ils sont loin d?�tre favoris�s.

Je tenais moi-m�me � m?exprimer l�-dessus car on se conna�t bien, Monsieur DUBUS, et vous tous.

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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