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76 - 2011, SG 71 - Communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).



M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration SG 71 relatif � une communication du bilan d?avancement du projet de r�am�nagement du quartier des Halles (1er)..

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je saisis l?opportunit� de ce bilan d?avancement du projet d?am�nagement du quartier des Halles pour poser plusieurs questions qui ne figurent pas dans la communication qui nous a �t� pr�sent�e.

Premi�re question : je souhaite savoir combien va co�ter aux Parisiens le nouveau centre commercial des Halles, puisqu?il nous est propos� d?ajouter 6.700.000 euros suppl�mentaires aux 802 millions que nous avions d�j� vot�s pour l?ensemble du projet.

Je souhaite savoir si cela va s?arr�ter ou si l?on risque d?atteindre le milliard d?euros.

De plus, cette rallonge suppl�mentaire modifie de fa�on substantielle le montant du march� initial, il y a donc risque d?invalidation par le Tribunal administratif, s?il est saisi.

Ma deuxi�me question concerne la mise en ?uvre des travaux. Je souhaite savoir si les v?ux vot�s au Conseil de Paris, qui engagent la Ville � ne pas effectuer de travaux la nuit, en fin de semaine, afin de prot�ger les riverains, seront respect�s, puisque nous apprenons que les marteaux piqueurs commenceront leur ?uvre d�s 7 heures du matin pour l?arr�ter � 10 heures, afin de ne pas perturber les commerces. Les riverains devront-ils supporter le bruit ?

La troisi�me question porte sur le permis de construire de la Canop�e. Il semble que, � ce jour, celui-ci ne soit toujours pas accord�. Je souhaite que vous puissiez me dire ce qui justifie une instruction aussi longue.

Par ailleurs et enfin, nous avons vu appara�tre des publicit�s sur les barri�res de chantier alors m�me que la Ville est en cours de ren�gociation pour r�duire la pression publicitaire � Paris.

Je souhaite savoir quel niveau de publicit� jugez-vous acceptable sur ce site ?

Je vous remercie pour vos r�ponses.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, j?aurais beaucoup de mal � vous parler de ce qu?il y a dans cette communication, parce que je n?y trouve pas grand-chose.

C?est cens� �tre destin� � r�capituler les march�s qui ont �t� pass�s. Pourtant, il y a plusieurs pages de tableaux et pas un seul chiffre sur ces tableaux.

On aurait pu imaginer qu?une communication actualisant l?op�ration des Halles donnerait au moins, c?est une information qui pouvait �tre utile, le montant global des march�s pass�s � ce jour, mais l?on n?a pas du tout cette information.

Pire que cela, quand on reprend les chiffres qui figurent et que l?on fait soi-m�me le calcul, ce que j?ai fait, on aboutit � un total de 31,7 millions d?euros, ce qui est bien s�r loin d?�tre la somme des march�s d�j� pass�s.

Alors on nous explique dans cette communication qu?il y a des march�s des Halles pilot�s par la S.E.M. PariSeine qui sont soumis � la Commission d?appels d?offres de la Ville de Paris.

Je suis membre de cette commission, je vois donc passer ces march�s.

Mais on nous dit qu?il y a d?autres march�s qui passent devant la Commission d?appels d?offres de la SemPariSeine. O� est le discriminant ? Ce n?est expliqu� nulle part.

On nous dit enfin qu?il y a des march�s � proc�dures n�goci�es, qui ne sont rappel�s nulle part, et on fait comme s?ils n?existaient pas.

Donc, pour un document qui est cens� �tablir la transparence, on ne peut pas dire que l?on soit beaucoup plus avanc� une fois que l?on en a fait une lecture attentive.

Au-del� de cela, je voudrais mentionner le fait que pour cette op�ration totalement hors normes qui va effectivement, oui, je vous l?affirme, Monsieur BOUTAULT, d�passer le milliard d?euros, parce que les 802, c?�tait avant l?actualisation, et c?�taient 802 millions hors taxes en valeur janvier 2009.

Pour un chantier qui va durer six ans au minimum, et qui ne fait que commencer, vous imaginez bien que le milliard est un minimum compte tenu de la d�rive de cette op�ration.

Mais je voudrais aussi dire qu?un point important qui ne figure pas dans cette communication nous a �t� r�v�l� lors de la derni�re Commission d?appels d?offres.

On nous a pr�sent� un avenant nouveau et inattendu au march� de Berger & Anziutti sur la Canop�e. Cet avenant va augmenter la r�mun�ration de 6,7 millions d?euros, ce qui repr�sente une d�rive de pr�s de 30 % par rapport au montant initial du march� initial du march�, 28,48 % tr�s exactement.

On est naturellement tr�s au-del� des crit�res habituels de passation des avenants puisque l?on sait - il y a des jurisprudences constantes - qu?un avenant ne peut pas modifier l?�conomie g�n�rale d?un march�.

Donc, quand on fait passer un avenant, qui est d?ailleurs le troisi�me avenant au march� Berger & Anziutti avec cette d�rive, on est naturellement en train de modifier fondamentalement l?�conomie du march�.

Mais surtout, comment cet avenant est-il justifi� ?

Il est justifi� par tout un tas d?arguments qui sont tous plus irr�alistes et insinc�res les uns que les autres, mais l?argument finalement central, c?est le fait que la Ville de Paris a d�cid� de rehausser la hauteur de la Canop�e qui avait initialement une hauteur de 11,5 m�tres, et qui a �t� port�e de 11,5 m�tres � 14 m�tres.

Ce rehaussement co�te tr�s cher.

Ce rehaussement d�nature la qualit� du projet de la Canop�e.

Lorsque le jury pr�sid� par le Maire de Paris avait � l?unanimit� d�sign� Berger & Anziutti pour ce projet de Canop�e, ce qui avait s�duit tous les membres du jury, c?�tait justement le fait que c?�tait un b�timent tr�s bas, � la hauteur des arbres - vous me direz quand il n?y aura plus d?arbres, on ne verra plus o� �tait la hauteur des arbres, puisque l?on doit abattre les 343 arbres du jardin - mais Canop�e, c?est tout de m�me un terme qui avait un sens.

Donc, c?est une tr�s grande erreur d?avoir remont� la hauteur, et il faut savoir que cela co�te extr�mement cher, et j?aimerais que l?on fasse un calcul pr�cis du coup global de ces 2,5 m�tres suppl�mentaires qui n?�taient pas dans l?�pure initiale de la maquette de la Canop�e.

Je m?arr�te l�, j?aurais encore beaucoup de choses � dire.

Je ne peux que constater que cette communication, au-del� des apparences, met � nouveau en �vidence le fait que ce projet des Halles est totalement d�raisonnable, et par son co�t, et par son impact, et par le fait qu?il est pass� selon des modalit�s qui sont manifestement b�cl�es, au m�pris de la l�galit�, au m�pris du respect des d�cisions qui ont �t� prises par les diff�rents jurys, et il y a l� une d�rive extr�mement pr�occupante.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est � M. Pierre LELLOUCHE.

Alors, je vais proposer � Mme Anne HIDALGO de r�pondre aux intervenants.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Ce que je regrette, Monsieur LEGARET, c?est vraiment que vous meniez aujourd?hui quelque chose qui est un combat d?arri�re-garde : vous essayez de salir toutes les d�cisions que prend la Ville en les entachant de je ne sais quelle suspicion, et puis nous avan�ons, nous avan�ons avec, je crois l� aussi, une envie maintenant tr�s forte de la population de voir cette belle r�alisation.

Je rappelle par exemple que l?exposition de la Canop�e a rassembl� plus de 40.000 personnes, que la date de fin de l?exposition � �t� prolong�e jusqu?au 20 mars pour que l?on puisse vraiment voir de pr�s ce que sera cette belle r�alisation.

Bref, c?est un combat d?arri�re-garde mais je vous le laisse.

En mai 2010, le Conseil de Paris a autoris� le Maire � prendre toutes les d�cisions concernant la pr�paration, la passation, l?ex�cution et le r�glement des march�s relatifs � l?op�ration de r�am�nagement des Halles.

Ce projet de d�lib�ration pr�voyait que le Maire pr�senterait au Conseil de Paris un bilan r�gulier concernant l?avancement du projet.

C?est ce que nous avons d�j� fait en octobre 2010 et l� il s?agit de la deuxi�me communication pr�sentant l?avancement des march�s pass�s ou � passer depuis octobre dernier.

Les diff�rents march�s concern�s sont pr�sent�s dans le cadre des sous-op�rations suivantes : la r�alisation de la Canop�e avec la restructuration des circulations int�rieures du forum, la r�novation du jardin des Halles, la restructuration des espaces publics de voirie souterraine et de surface et enfin, il y a aussi une pr�sentation de march� relatif � la cit� de chantier et aux prestations intellectuelles. Je rappelle que cette communication ne fait pas l?objet d?un vote mais c?est une information que nous nous sommes engag�s � donner.

Alors, vous avez dit un certain nombre de choses, d?ailleurs pour reprendre aussi les propos de M. BOUTAULT, que l?on a retrouv�es dans un article de La Tribune d?hier, qui �mettait un certain nombre d?informations totalement erron�es.

Je rappelle que la Commission d?appel d?offres qui a eu lieu le 25 janvier dernier a approuv� un avenant au march� de ma�trise d??uvre. Il s?agit effectivement de revoir le montant de ce march� � la hausse, conform�ment aux �volutions du programme qui avaient �t� anticip�es d�s 2009.

Mais le co�t estim� global reste bien de 802 millions d?euros ; il n?est pas du tout affect� par cet avenant. Cette enveloppe de 802 millions d?euros, c?est l?enveloppe � l?int�rieur de laquelle sont pass�s tous ces march�s.

Vous n?allez donc pas m?expliquer, � chaque fois que l?on passe un bilan des march�s qui sont pass�s en Commission d?appel d?offres, que l?on est en train de sortir des 802 millions d?euros. Non ! Les 802 millions d?euros, c?est la somme � l?int�rieur de laquelle se trouvent tous ces march�s que nous passons actuellement en Commission d?appel d?offres.

D?ailleurs, le co�t de cet avenant n?est pas de 6,7 millions d?euros mais de 4,2 millions d?euros.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non ! Non !

(M. LEGARET se l�ve et remet un document � Mme HIDALGO).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Vous m?impressionnez, Monsieur LEGARET...

Soyez respectueux des r�gles de notre Assembl�e, s?il vous pla�t.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - � ton �ge !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Monsieur LEGARET, vous en �tes l� maintenant ?

Je continue.

Il s?agit bien de 4,2 millions d?euros car tous les montants, et notamment les 802 millions d?euros, sont toujours exprim�s hors taxes.

Je le dis parce que dans l?article de La Tribune, certains d?entre vous ont peut-�tre vu des informations sur la dur�e des travaux. Je rappelle que c?est bien cinq ans, et pas sept, contrairement � ce qui a �t� rapport� hier dans la presse.

Je voulais vous apporter ces �l�ments, vous dire que dans cette communication, vous trouverez la r�f�rence et le montant de tous les march�s qui sont pass�s.

Vous avez �voqu� les march�s pass�s par la S.E.M. Nous ne sommes pas ici dans l?assembl�e qui dirige la S.E.M. Vous �tes vous-m�me, je pense, administrateur de la SemPariSeine j?en suis administratrice aussi -, il y a �galement une communication r�guli�re � la S.E.M. sur les march�s. D?ailleurs, je pense que vous devez si�ger aussi dans les commissions de la S.E.M.

En tous les cas, comme toutes les commissions, elles sont pluralistes.

Je voudrais dire �galement � M. BOUTAULT, qui nous a parl� des v?ux pris en Conseil de Paris, et notamment les v?ux relatifs � la tenue de chantier, et les v?ux faits ici et vot�s � l?unanimit� pour ne pas perturber la vie des riverains, oui, bien s�r que ces v?ux ont une valeur. On ne s?amuse pas ici � voter des choses qui apr�s n?engageraient personne.

Bien s�r qu?ils ont une valeur et je sais que la SemPariSeine, avec les r�unions qu?elle a commenc� � faire, avec toute l?information des riverains, d?ailleurs un des march�s auxquels il est fait r�f�rence concerne notamment cette information et communication aux riverains : la S.E.M. a pour mission de faire en sorte que les nuisances, pour les riverains, soient le plus att�nu�es possible.

En m�me temps, cela va �tre un tr�s gros chantier, chacun le sait, et donc un chantier de cette nature posera forc�ment des probl�mes, mais l?important c?est de les anticiper, d?en discuter et l�-dessus je crois que vous pouvez tout de m�me consid�rer la bonne foi de la S.E.M. et le travail de professionnel qui est fait par Claude PRALIAUD et Dominique HUCHER.

Sur la publicit� sur les palissades de chantier, je poserai la question � la S.E.M. pour savoir ce qu?il en est, et je vous donnerai cette information. Pour le reste, lorsque le r�glement sera adopt�, si les mesures adopt�es par la S.E.M. contrevenaient au r�glement de publicit�, bien �videmment ces r�glements de publicit� s?appliqueraient.

Pour l?instant, c?est tout ce que je peux vous dire sur ce point.

Et je m?engage, comme c?�tait pr�vu dans la d�lib�ration qui fait que nous passons pour la deuxi�me fois une communication au Conseil de Paris, je m?engage bien s�r � revenir prochainement devant notre Conseil, pour faire le point sur les march�s qui sont pass�s en Commission d?appel d?offres.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole, bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je veux bien que Mme HIDALGO veuille rectifier des chiffres. Je vous lis simplement le document qui a �t� approuv� par la Commission d?appel d?offres. J?ai vot� contre.

?Le pr�sent avenant porte le montant total du march� de ma�trise d??uvre de 23.441.600 euros T.T.C. � 30.118.808 euros et 81 centimes, soit une augmentation de plus 28,48 % par rapport au montant du march� initial?.

Donc, 30,118 millions d?euros moins 23,441 millions d?euros, cela fait exactement 6,677 millions d?euros. Cela ne fait pas 4 millions d?euros, Madame HIDALGO.

Je n?y peux rien, c?est le document qui a �t� approuv� par la Commission d?appel d?offres. Vous ne pouvez pas falsifier les chiffres et dire que j?ai dit des mensonges. Je n?ai fait que citer le chiffre qui a �t� tr�s exactement adopt�, contre ma position, par la Commission d?appel d?offres.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Vous avez toujours des propos qui d�passent sans doute vos pens�es. Falsifier les chiffres, Monsieur LEGARET, mais vraiment, quel vocabulaire !

Je vous redonne l?information tr�s pr�cise. Il s?agit d?un march� qui a augment� de 4,2 millions d?euros, car tous nos chiffres sont hors taxe et pas T.T.C.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non, 4 millions d?euros hors taxe, cela ne fait pas 6 millions 7 !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Visiblement, il n?y aura pas d?accord sur ce point. Il s?agit d?une communication ne donnant pas lieu au vote.

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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