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26 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au “Règlement des Etalages et Terrasses”. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la concertation sur le nouveau règlement parisien des étalages et terrasses. Vœu déposé par M. Daniel VAILLANT relatif à la concertation sur le nouveau règlement parisien des étalages et terrasses.



M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Trois d?entre eux sont relatifs au r�glement des �talages et terrasses.

Les v?ux r�f�renc�s nos 22 et 23 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s? et le v?u r�f�renc� n� 24, par M. Daniel VAILLANT et les �lus du 18e arrondissement.

Je vais donner la parole successivement � M. BOUTAULT, � Mme FOURNIER et � M. VAILLANT, ou quelqu?un qui s?exprimera, un autre signataire.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous savez que notre collectivit� a engag� la refonte de son r�glement relatif aux terrasses et que, pour cela, un premier projet avait �t� mis en d�bat.

Il avait suscit� beaucoup d?inqui�tude de la part des associations, des riverains et des �lus locaux, puisque ce projet de r�glement, tel qu?il �tait r�dig�, alors m�me que nous nous attendions � avoir un r�glement plus strict, �tait au contraire plus laxiste et encourageait les responsables de d�bits de boissons et de restaurants � �tendre un peu plus encore leur terrasse que ne l?autorisait le r�glement actuel.

C?�tait un peu comme si la Ville, ayant des difficult�s pour des raisons l�gislatives essentiellement, � faire appliquer son propre r�glement, avait envisag� un r�glement l�gitimant des d�bordements qui posent beaucoup de probl�mes pour les riverains, qu?il s?agisse de circulation sur les trottoirs, mais aussi de bruit, notamment la nuit.

C?est la raison pour laquelle nous avons voulu faire ?uvre utile en proposant toute une s�rie de modifications visant � r��quilibrer le projet de r�glement tel qu?il est sugg�r�. Ces modifications pour arriver � un �quilibre sont pr�sentes dans le v?u que nous avons propos� et proposent des avanc�es qui nous tiennent � c?ur comme l?absence de toute forme de chauffage sur les terrasses, la disparition des b�ches ou le respect du tiers du trottoir maximum d�volu � la terrasse, puis d?autres un peu plus symboliques, mais qui ont une importance forte, comme l?absence de publicit� sur le mobilier utilis� sur la terrasse ou le n�cessaire avis du maire d?arrondissement dans le processus de d�cision.

Voil�, nous souhaitons, avec ce v?u, contribuer au d�bat pour une am�lioration du futur projet qui nous sera propos�, je pense, le mois prochain en d�bat.

Merci pour votre attention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT.

Je donne la parole � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est group� sur les trois v?ux.

Madame COHEN-SOLAL, si vous voulez qu?on les d�batte s�par�ment, il n?y a pas de probl�me.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Oui, je pense qu?il est tout de m�me plus int�ressant que le groupe qui pr�sente le v?u soit tout � fait conscient que c?est un sujet qui est mis � l?ordre du jour du prochain Conseil de Paris, sur lequel nous avons pris du temps, et le Maire de Paris a demand� que l?on prenne du temps pour discuter de ce sujet qui est tout � fait int�ressant puisqu?il s?agit du partage de l?espace public.

Puisque nous avons beaucoup de temps pour en parler et que c?est � l?ordre du jour du prochain Conseil de Paris, il me semble plus int�ressant que ce v?u soit pr�sent� au prochain Conseil de Paris et que nous puissions, aujourd?hui, nous concentrer sur les sujets figurant � l?ordre du jour.

Evidemment, votre v?u pourra tout � fait �tre, d?une mani�re int�ressante, discut� au prochain Conseil de Paris, comme tous les autres d?ailleurs qui se pr�senteront sur ce sujet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, vous auriez pu faire cette d�claration apr�s que les trois v?ux aient �t� pr�sent�s.

On va pr�senter les deux autres et vous r�p�terez � chaque fois ce que vous venez de dire.

Je donne la parole � M. GAREL pour pr�senter un deuxi�me v?u.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a �t� adopt� par l?ensemble de la majorit� du 18e et a �t� pr�sent� par nos coll�gues socialistes � l?initiative du maire Daniel VAILLANT.

Nous l?avons vot� avec beaucoup d?enthousiasme, je dois dire, parce que c?est un v?u qui reprend beaucoup des recommandations que nous faisons pour ce r�glement des terrasses et qui m�me, sur certains points, va un peu plus loin que ce que nous demandions ; j?adore �tre doubl� sur ma gauche par Daniel VAILLANT, cela m?arrive assez rarement, mais l�, cela m?est arriv�, c?est toujours agr�able.

Je ne vais pas reprendre tout ce qu?a dit Jacques BOUTAULT mais j?insiste sur trois points.

D?abord, il y a pour nous quelque chose d?essentiel : la question du dispositif de chauffage. Je le dis solennellement, nous ne voterons pas un r�glement qui n?interdirait pas toute forme de chauffage artificiel sur les terrasses. Il est clair, pour nous, que c?est une aberration �cologique de vouloir chauffer l?air ext�rieur, fusse pour le confort de quelques personnes. On ne peut pas, d?un c�t�, dire aux gens : ?faites des �conomies d?�nergie, isolez vos b�timents? et, d?un autre c�t�, autoriser des gens � chauffer l?atmosph�re.

Mais il y a aussi des choses tr�s int�ressantes dans ce v?u, comme l?interdiction des?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous avez le droit � une minute, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - J?ai bient�t fini, je ne suis jamais tr�s long.

? b�ches plastiques, qui sont vraiment quelque chose de tr�s laid et qu?il est n�cessaire de supprimer et aussi l?impossibilit� de cumuler une terrasse ouverte et une terrasse ferm�e, parce que nous avons vu certains restaurants d?abord faire une terrasse ferm�e, puis faire une terrasse ouverte et donc tripler leur surface, ce qui nous semble tout � fait aberrant.

Je ne vais pas plus loin et j?attends la r�ponse de Mme COHEN-SOLAL avec impatience.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

Je donne la parole � Mme Claudine BOUYGUES pour qu?elle s?exprime au nom de M. Daniel VAILLANT, bri�vement, une minute.

Mme Claudine BOUYGUES. - Tr�s bri�vement, dans la mesure o� Sylvain GAREL vient de pr�senter le v?u qui a �t� adopt� par la majorit� municipale du 18e arrondissement, je voudrais dire simplement, comme l?a signal� Lyne COHENSOLAL, que nous aurons l?occasion de reparler de ce d�bat, qui est tr�s important pour la vie �conomique de nos arrondissements, cela va de soi, pour la vie aussi des citoyens et des habitants des quartiers.

Je ne vais pas revenir sur ce que Sylvain GAREL vient de dire. Il s?agit d?une contribution au d�bat sur laquelle on attend la r�ponse de l?Ex�cutif, mais j?ai bien entendu que cette r�ponse serait donn�e un peu plus tard.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Trois mots de Mme COHEN-SOLAL qui a d�j� r�pondu � propos d?un des v?ux ; je pense que la r�ponse est commune aux trois : le vrai d�bat aura lieu dans un mois.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Dans la mesure o� il s?agit de contributions au d�bat, encore faut-il attendre que le d�bat soit pr�vu et le d�bat est pr�vu le mois prochain.

Je demanderai donc aux auteurs de ces v?ux de les retirer pour les repr�senter �ventuellement le mois prochain, comme il est tout � fait logique de discuter de v?ux lors du d�bat pr�vu pour cela.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je demande � M. BOUTAULT s?il retire le v?u apr�s avoir expos� son contenu. M�me chose � M. GAREL et m�me chose � Mme BOUYGUES. Mme BOUYGUES retire le v?u et vous deux ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C?�tait tout � fait dans cet esprit que nous avions propos� ce v?u : une contribution au d�bat. Mais je veux que Mme Lyne COHEN-SOLAL tienne compte aussi du fait que nous sommes fortement pouss�s, avec une tr�s forte demande des associations des riverains pour un r�glement exigeant, ce qui fait que nous avions souhait� en d�battre de fa�on pr�alable dans ce Conseil de Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Merci, Monsieur BOUTAULT, pour ce retrait exigeant.

Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Moi aussi, je vais le retirer, mais le but n?est pas de le retirer pour que nous red�posions ce v?u le mois prochain, c?est que nos demandes soient int�gr�es dans le r�glement pour le mois prochain, pour que nous n?ayons pas � d�poser de v?u le mois prochain.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Les v?ux nos 22, 23 et 24, apr�s un d�bat passionnant, sont retir�s et donc le vrai d�bat aura lieu au prochain Conseil.

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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