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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons en 6e Commission, par l?examen des v?ux r�f�renc�s n^os 44, 45 et 45 bis, d�pos�s respectivement par les groupes E.E.L.V.A., Communiste et �lus du Parti de Gauche et l?Ex�cutif, relatifs � la r�gularisation des travailleuses sans papiers.

La parole est � M. NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 28 janvier dernier, la direction de la Cit� nationale de l?histoire de l?immigration a d�cid� de fermer ses portes aux travailleurs sans papiers gr�vistes, malgr� l?accord �tabli en d�cembre dernier, qui garantissait l?accueil des gr�vistes en journ�e dans des locaux qui leur �taient r�serv�s. Un important d�ploiement de forces de l?ordre devant les grilles bloque, depuis le 28 janvier, l?acc�s � la Cit�.

Depuis des mois, les travailleurs sans papiers gr�vistes r�clament du Gouvernement une reconnaissance de leur qualit� de travailleur, et ils ont trouv� place � la Cit� nationale de l?histoire de l?immigration, non seulement parce que les pouvoirs publics tergiversent et tentent d?�puiser les gr�vistes en d�livrant au goutte-�-goutte des autorisations provisoires de s�jour, mais aussi dans le but de rappeler, dans ce lieu symbolique, l?apport �conomique, social et humain � la France de ces femmes et de ces hommes issus de l?immigration.

C?est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�fet de police, afin que celui-ci respecte les engagements, qui ont �t� pris le 18 juin 2010, en faveur de la r�gularisation des travailleurs sans papiers et d�livre les r�c�piss�s concernant les dossiers d�pos�s par les syndicats depuis ao�t 2010 et qui sont toujours sans r�ponse.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

La parole est � M. CORBI�RE, pour une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - Une minute ? C?est trop !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Egalit� de traitement.

M. Alexis CORBI�RE. - Oui, c?est encore un sujet mineur ! Mais c?est normal, c?est le r�glement. C?est les travailleurs sans papiers ! Une fois de plus, Christophe NAJDOVSKI a dit beaucoup de choses.

Comme lui, �lus du 12e, nous nous inqui�tons du fait que non seulement les 300 sans papiers soutenus par des organisations syndicales et politiques, au premier chef la CGT, l?occupaient, qu?un accord avait �t� pass� avec la direction de la C.N.H.I. qui n?a pas �t� respect�. C?est aussi le probl�me de la parole donn�e dans cette affaire, vis-�-vis de gens qui luttent tout simplement pour la dignit�, d?avoir des papiers pour travailler.

L?objet de notre v?u, lui aussi, demande � ce que nous nous adressions au Pr�fet de police pour que, tout ce qui avait �t� promis et notamment au mois de juin, avec le texte dit addendum o� l?Etat s?engageait � r�gulariser ces travailleurs sans papiers, soit respect�.

Egalement que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l?Immigration pour qu?il �tablisse une nouvelle circulaire de d�livrance d?autorisations de travail plus pr�cise que celle actuelle.

Et que, bien s�r, le Maire de Paris condamne l?�vacuation de la C.N.H.I., ce que vient d�j� de dire, mon ami, mon coll�gue, mon camarade Christophe NAJDOVSKI.

Voil� l?objet de notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je r�ponds pour Pascale BOISTARD, qui �tait l� jusqu?� midi mais qui n?a pas pu rester.

D?abord, remerciements aux deux coll�gues qui ont pr�sent� des v?ux qui s?inscrivent tout � fait dans la continuit� du communiqu� de presse de Bertrand DELANO� du 28 janvier dernier, qui marque notre volont� � soutenir ces travailleuses et travailleurs sans papiers en gr�ve depuis octobre 2009.

Ces hommes et ces femmes participent, depuis de nombreuses ann�es, au d�veloppement �conomique et culturel de notre pays, et nous demandons depuis de nombreux mois leur r�gularisation.

Face � ces situations des n�gociations entre le Minist�re de l?Immigration, des syndicats et des associations, avaient en juin 2010 abouti � un accord sur ces r�gularisations. Force est de constater que cet accord n?a jamais �t� appliqu�. La parole donn�e a �t� bafou�e.

La Cit� nationale de l?histoire de l?immigration, haut symbole r�publicain de la reconnaissance de l?histoire de l?immigration, a ferm� ses portes � celles et ceux qui font aujourd?hui partie de cette histoire.

Face � cette situation, qui marque le m�pris du Gouvernement vis-�-vis de ces hommes et de ces femmes, je vous propose de retirer vos v?ux au b�n�fice d?un v?u de l?Ex�cutif et des �lus des groupes de la majorit� municipale, afin qu?ensemble nous r�it�rions notre engagement � leurs c�t�s et que nous demandions que le Gouvernement respecte enfin ses engagements de r�gularisation de ces travailleurs.

Je vous remercie pour elles.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je demande au groupe E.E.L.V.A. s?il retire le v?u n� 44.

(Approbation de l?h�micycle).

OK.

Je demande au groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche s?il retire le v?u n� 45 ?

M. Alexis CORBI�RE. - Oui, c?est ce qui �tait convenu, me semble-t-il.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ce sont les arrangements entre camarades. C?est oui ou non ? R�pondez clairement !

M. Alexis CORBI�RE. - C?est oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Bravo ! Parce que je suis tr�s vieux et je commence � �tre sourd !

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2011, V. 18).

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