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M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 94 relatif au protocole foncier entre la Ville de Paris, la Caisse d?Epargne et de Pr�voyance Ile-de-France et la soci�t� ?Generali R�aumur? relatif � la vente de l?immeuble municipal situ� 40, rue du Louvre et � divers autres ensembles immobiliers.

La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour 5 minutes.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, alors que l?immobilier � Paris, on le sait tous et on en discute quasiment � chacune de nos s�ances, souffre d?une crise de l?offre et que le mal-logement progresse comme l?a si tristement d�montr� le rapport de la Fondation l?Abb� Pierre sorti il y a quelques jours, alors que, dans le m�me temps, l?immobilier de bureaux s?ajuste � la baisse un peu plus tous les jours, s?ajuste � la baisse � une offre de plus en plus abondante, on croit r�ver, on croit voir un triste cauchemar en lisant ce protocole foncier que vous nous proposez d?adopter.

Ce projet de protocole foncier entre la Ville et la Caisse d?Epargne est tout simplement une folie !

Une folie, en premier lieu, en mati�re de politique de logement.

Nous avons vot�, il y a peu, avec grand renfort de communication, le Plan Local pour l?Habitat de la Ville qui nous engage vers un objectif de 20 % de logements sociaux. Cet objectif n?a aucun sens, vous me l?accorderez, si nous ne r�partissons pas l?effort sur l?ensemble de la Capitale et si nous ne sommes pas capables d?utiliser r�ellement le logement comme un vecteur et comme un levier de mixit� sociale dans les quartiers qui en ont besoin. Et l�, typiquement, au 40, rue du Louvre, on est sur un quartier qui a besoin de mixit� sociale, je vais y revenir.

C?est une folie car, dans un quartier comme celui de la rue du Louvre, les opportunit�s fonci�res de la Ville sont rares, sont tr�s rares et tr�s ch�res. Les occasions de produire du logement social, donc, dans ce 1er arrondissement, qui n?en compte aujourd?hui que 5 %, sont des chances uniques, sont des opportunit�s uniques et, l�, visiblement, nous allons g�cher, de mani�re totalement irresponsable, une opportunit� de produire du logement social dans ce quartier.

Ainsi, pour cet immeuble du 40, rue du Louvre, la Ville poss�de 10.000 m�tres carr�s en plein c?ur de la rue du Louvre, dans le 1er arrondissement, et vous faites aujourd?hui le choix de brader cet immeuble pour en faire des bureaux, dans un quartier qui souffre d�j� cruellement du d�s�quilibre des fonctions entre habitat et bureaux.

Au lieu, comme vous le faites souvent pour justifier cette propension maladive au d�s�quilibre territorial, que vous continuez d?accentuer, de vous lamenter sur la p�nurie fonci�re au centre de Paris, vous auriez pu, vous auriez d� saisir cette opportunit� pour, cette fois-ci enfin, construire du logement. Votre absence d?ambition et de volont� sur cet immeuble d�montre, s?il en �tait besoin, que votre politique du logement est terriblement injuste et, surtout, elle aggrave - je le dis une nouvelle fois - chaque jour la fracture territoriale.

Les chiffres parlent d?eux-m�mes. Je vous les redonne parce que je crois que je vais avoir � les �noncer � chaque Conseil de Paris.

Depuis votre arriv�e en 2001, 71 % des logements sociaux produits l?ont �t� dans le Nord et dans l?Est parisien. Par client�lisme ou par inconscience, vous b�tonnez les arrondissements d�j� surdot�s en logement social et vous n?avez pas le courage de construire l� o� nous avons besoin. L� o� nous avons besoin de mixit�, c?est-�-dire au Centre et � l?Ouest de Paris.

Ce protocole est une folie en mati�re de logement, mais c?est aussi une folie budg�taire. Alors que la pr�emption dans ce quartier atteint des sommets, atteint des chiffres de pr�s de 8.000 euros le m�tre carr�, nous avons l?occasion de transformer ces 10.000 m�tres carr�s en logements sociaux pour un co�t �valu�, pour ce type d?op�ration de requalification, en g�n�ral � des projets comparables � moins de 1.000 euros le m�tre carr�. On est capable de transformer ces 10.000 m�tres carr�s en logements sociaux, c?est-�-dire que nous pourrions faire entre 100 et 200 logements sociaux pour � peine 1 million d?euros et faire bondir ainsi de plus de 40 % le nombre de logements sociaux dans le 1er arrondissement.

Ne pas saisir cette opportunit� unique est une folie, Monsieur le Maire, autant qu?une erreur politique, mais visiblement, apr�s avoir vendu le Forum des Halles � Unibail, d�sormais vous vendez les immeubles du c?ur de Paris aux banques. C?est d�sormais votre politique, vous abandonnez toute ambition et toute capacit� de la Ville � peser sur l?avenir et � intervenir dans le c?ur de Paris.

Je m?opposerai donc � ce projet de d�lib�ration et je vous invite, chers coll�gues, � en faire de m�me.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARTINS.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme vient de le dire Jean-Fran�ois MARTINS, ce projet de d�lib�ration est absolument incroyable !

De quoi s?agit-il ? Il s?agit du 40, rue du Louvre. C?est un tr�s bel immeuble. Il y a deux immeubles jumeaux, 40 et 42, rue du Louvre, qui enserrent la Bourse de commerce. Ces deux immeubles appartiennent de longue date � la Ville de Paris.

Au 42 de la rue du Louvre, nous avions r�alis�, bien avant 2001, des logements sociaux � la place de bureaux, par une extension progressive de niveaux de logements sociaux. Il avait toujours �t� entendu, nous en avions d?ailleurs d�battu pr�alablement, que les immeubles du 40 et du 42, progressivement et au rythme des d�lib�rations, devaient aboutir � cet usage.

Au lieu de cela, on voit la Ville de Paris vendre � la Caisse d?Epargne et de Pr�voyance Ile-de-France, qui a, comme chacun le sait, son si�ge presque en face, dans une op�ration triangulaire un peu complexe, puisque la Ville de Paris vend l?immeuble du 40, rue du Louvre mais r�cup�re un immeuble rue Etienne-Marcel qui appartient � la Caisse d?Epargne et r�cup�re aussi un immeuble dans le 4e, rue de Mornay, cette fois-ci en location.

Mais parlons d?abord des surfaces concern�es. On est tr�s loin du compte ! 40, rue du Louvre, on a 9.500 m�tres carr�s sur six niveaux. Rue Etienne-Marcel, on en a 1.384 habitables et rue de Mornay, on en a 2.000. Il est donc parfaitement clair que, dans cette op�ration, m�me quand on met les trois �l�ments immobiliers dans la m�me main, la Ville de Paris y perd, et au minimum 5 � 6.000 m�tres carr�s habitables.

Cet immeuble est-il transformable en logements ? Oui, bien s�r, pour une raison tr�s simple : c?est que, lorsqu?il a �t� construit dans les ann�es 1890, c?�tait initialement un h�tel qui a �t� ensuite transform� en bureaux.

On nous dit aujourd?hui que cet immeuble est mal adapt� pour y faire des bureaux. Oui, il serait tr�s facilement retransformable en appartements.

On a, en plus, le culot d?ajouter dans le projet de d�lib�ration, parce que c?est �crit, que l?op�ration de la rue Etienne-Marcel va permettre de renforcer le 1er arrondissement dont il est dit que c?est un arrondissement tr�s d�ficitaire en logement social.

Cela ne me g�ne pas de vous parler du 1er arrondissement et du d�ficit en logement social et je vais vous dire pourquoi. Christophe NAJDOVSKI parlait tout � l?heure de l?h�ritage trouv� en 2001. Savez-vous combien de logements sociaux ont �t� r�alis�s dans le 1er arrondissement avant 2001 ? Avez-vous une petite id�e de ce qui a �t� fait avant 2001 et depuis 2001 dans le 1er arrondissement ? Je parle des logements sociaux.

Avant 2001 : 591.

Depuis 2001 : une petite cinquantaine !

Donc, s?il y a d�ficit en logement social, la faute � qui ?

Ai-je jamais refus�, en tant que maire du 1er arrondissement, une seule op�ration de logement social dans le 1er arrondissement ? L?ai-je fait ? Dites-le moi !

L�, vous avez une opportunit�.

Et alors, le plus fort du plus fort, c?est le prix de vente ! Parce que cet immeuble a naturellement �t� estim� par les services fonciers.

Les services fonciers l?ont estim� � 46 millions d?euros, mais dans sa tr�s grande g�n�rosit�, la Caisse d?Epargne et de Pr�voyance Ile-de-France en offre 10 millions de plus : 55,7 millions d?euros.

On vous a souvent entendu d�noncer avec horreur cette �pouvantable sp�culation immobili�re. Qui sont les sp�culateurs, en l?occurrence ? C?est la Ville de Paris qui fait de la sp�culation immobili�re sur la vente d?un immeuble qui serait tr�s facilement utilisable pour y faire des logements, alors que la Ville va le commercialiser, en en tirant le rendement maximal sur le plan financier, pour le conserver en immeuble de bureaux.

Je consid�re que cette transaction est absolument scandaleuse et, bien entendu, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Rapidement sur ce dossier, ce qu?il y a d?absolument incompr�hensible, effectivement, sur la vente de cet immeuble, c?est que nous avons vot� un Plan Local de l?Habitat il y a quelques mois et que, depuis des ann�es, l?id�e est que ces bureaux du Centre de Paris, accueillis dans des immeubles haussmanniens, ne sont absolument pas adapt�s � la demande des entreprises modernes qui demandent des plateaux adapt�s.

L�, on est face � un immeuble haussmannien. On est face � un immeuble qui �tait initialement du logement, c?est-�-dire que ce type d?immeuble, � terme, s?il n?�tait pas rachet� par la Caisse d?Epargne, sera tout � fait le genre d?immeuble qui risque de rester vide, car absolument obsol�te pour accueillir une nouvelle offre de bureaux. C?est-�-dire que, l�, pour l?instant, la Caisse d?Epargne va le racheter. Peut-�tre que, dans quelques ann�es, ils le revendront. Et cet immeuble risque effectivement de rester vide. Alors, il fera la joie des collectifs de squatters, certainement, mais c?est absolument aberrant aujourd?hui, alors que toute notre politique du logement part du principe que nous devons convertir ces immeubles haussmanniens en logements, de vendre cet immeuble.

Apr�s, globalement, il y a une question d?opportunit�. Effectivement, il y a des compensations (je serais donc moins dur que les deux autres orateurs) qui permettent de cr�er du logement social dans le centre-ville.

Mais, malgr� tout, nous avons une ligne politique, par rapport � ces b�timents et, je le r�p�te, ce b�timent n?est pas adapt� pour accueillir du bureau.

La Caisse d?Epargne est apparemment tr�s motiv�e pour rester pr�s de son si�ge, mais je suis pr�t � parier que cet immeuble risque, � terme, en cas de revente, de rester vide.

C?est dommage, parce que 10.000 m�tres carr�s, � raison de 50 m�tres carr�s par appartement, c?est 200 appartements. Il y a 50 logements sociaux r�alis�s depuis 2001 dans le 1er arrondissement. Cela veut dire que l?on peut r�aliser avec cet immeuble quatre fois le nombre de logements sociaux que l?on a r�ussi � r�aliser depuis 2001 dans le 1er arrondissement. C?est effectivement tr�s peu compr�hensible.

J?entends bien qu?il y a un certain nombre de compensations en logement social, mais ces compensations n?arrivent pas au niveau des 10.000 m�tres carr�s de cet immeuble, c?est pourquoi le groupe ?Les Verts? ne votera pas ce projet de d�lib�ration.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais remettre un peu de v�rit� et d?objectivit� dans ce qui vient d?�tre dit, parce qu?il y a tout de m�me des propos un peu caricaturaux, notamment de la part de M. MARTINS.

Je remercie Ren� DUTREY d?avoir parl� des compensations, parce que c?est quand m�me de cela aussi dont il s?agit.

D?abord, la Ville est propri�taire d?un ensemble immobilier qui est situ� 40, rue du Louvre. Cet immeuble, qui fait environ

9.000 m�tres carr�s, essentiellement � usage de bureau, est occup� aujourd?hui par les services de la D.V.D. et, au rez-de-chauss�e, il y a un commerce et un commissariat.

Le d�m�nagement de la D.V.D. est pr�vu, comme vous le savez, d?ici fin 2013 dans un immeuble situ� 115, avenue de France, dans le 13e, afin de poursuivre cette politique de regroupement des services de la Ville.

Cet immeuble a �t� acquis par �change foncier, contre la rue de Vienne, et le Conseil de Paris avait approuv� cela en mai 2010.

La Caisse d?Epargne, elle, est implant�e � proximit� du 40, rue du Louvre et elle a manifest� son int�r�t pour racheter cet immeuble, pour y conforter son implantation � terme dans le c?ur de Paris, c?est-�-dire pour maintenir des emplois, ce qui me semble �tre aussi une d�marche louable. La D.V.D. resterait locataire jusqu?� son d�m�nagement.

Tous les �changes que nous avons eus avec la Caisse d?Epargne ont permis d?aboutir � une d�marche plus globale qu?une simple op�ration financi�re �voqu�e de fa�on un peu caricaturale par certains orateurs.

Cette d�marche globale reste tr�s int�ressante pour la Ville, tant d?un point de vue financier qu?en mati�re de logement social et de production de logement social.

D?abord, la proposition financi�re est int�ressante, je me permets de le rappeler, puisqu?elle se situe � 55,7 millions d?euros. Elle est tr�s sup�rieure, je le dis, � l?estimation des Domaines qui bien s�r nous a donn� son avis et �galement � l?avis que nous avons requis du Conseil du Patrimoine de la Ville.

La Ville ne vendra pas le commissariat, c?est un �l�ment important.

En compl�ment du rachat, la Caisse d?Epargne a propos� de relouer � la Ville plusieurs lots de copropri�t� et un immeuble, qui permettent � la Ville de pouvoir d�m�nager les services qui vont lib�rer des locaux qui, eux, pourront �tre transform�s en logement social.

L?ensemble de cette op�ration va permettre d?enclencher toute une op�ration destin�e � faire du logement social dans les arrondissements centraux.

Par exemple, dans le 4e arrondissement, 75 logements sociaux et une cantine de la DASCO vont pouvoir �tre r�alis�s au 30-32, quai des C�lestins. Dans le 1er arrondissement �galement, li�s � cette op�ration, ce sont 40 logements sociaux qui sont pr�vus au 42, rue du Louvre. Au 47, rue Etienne-Marcel, ce sont 20 � 30 logements potentiels de logements sociaux que nous envisageons �galement de construire.

Vous le voyez, loin de la caricature et du ?scandale??

A force de d�noncer des scandales, cela commence � bien faire. Il y en a peut-�tre beaucoup, mais franchement, vous d�noncez le scandale pour des choses? Lorsque l?on apporte des pr�cisions, on voit bien que la r�alit� est tout autre.

Nous sommes, oui, dans une op�ration qui va �tre une op�ration tout � fait int�ressante du point de vue du logement social dans le c?ur de Paris.

J?insiste, puisque vous avez �voqu� la production de logement social dans le 1er arrondissement. En 2010, ce sont 53 logements sociaux qui sont financ�s � plusieurs adresses (rue Saint-Honor�, rue de l?Arbre-Sec, rue Bertin-Poir�e ou rue Saint-Denis).

En 2011, � nouveau, 45 logements, notamment ceux du 42, rue du Louvre et du 47, rue Etienne-Marcel. En 2012 et 2013, nous aurons l� aussi un certain nombre d?op�rations significatives.

Permettez-moi de vous les rappeler : entre 80 et 90 logements sociaux � la Samaritaine (j?esp�re que ce projet pourra voir le jour), une quinzaine de logements sociaux �galement � la place de la station Shell de la rue du Colonel-Driant, 60 logements sociaux rue Montesquieu, huit logements rue du Beaujolais et une quinzaine de logements sociaux dans la r�habilitation qui va pouvoir �tre rendue possible au 334, rue Saint-Honor�.

Notre intention et notre volont�, notre d�termination de faire du logement social au c?ur de Paris sont absolument intactes.

Cette op�ration est une op�ration qui, � la fois, permet de satisfaire un besoin d?emploi, mais surtout d?�tre beaucoup plus int�ressante en mati�re de production de logement social que si nous avions purement et simplement transform� le 40, rue du Louvre, sans tenir compte des besoins aussi du groupe Caisse d?Epargne.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 94.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DU 94).

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