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Mmes Claudine BOUYGUES, Gis�le STIEVENARD, MM. Romain LEVY, Fran�ois VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. R�mi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et J�r�me DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DLH 4 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la SIEMP, de l?immeuble communal situ� 2 impasse Gros (20e).

M. Didier GUILLOT, Mmes H�l�ne BIDARD, V�ronique DUBARRY et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DLH 5 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la SEMIDEP, du terrain communal situ� 5 rue Rottembourg (12e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011, DLH 8 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l?immeuble communal situ� 60 rue La Fayette (9e).

2011, DLH 9 - Avenant au bail emphyt�otique consenti � la RIVP portant location de l?immeuble communal situ� 27 rue du Ch�teau (10�).

2011, DLH 10 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de la propri�t� communale situ�e 200 bis boulevard Voltaire (11e).

2011, DLH 23 - Location par bail emphyt�otique au profit de la RIVP du lot communal n�1 d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 42 rue Cauchy (15e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011, DU 24 - Autorisation � Paris Habitat-OPH de d�poser un permis de construire sur le site 110 � 122 rue des Poissonniers (18e).

2010 DLH 353 - R�alisation par Paris Habitat OPH d?un programme de r�habilitation Plan Climat de 26 logements situ� 130-134 rue Montmartre (2e).

2011, DLH 2 - R�siliation partielle du bail emphyt�otique consenti le 7 novembre 2008 au profit de Paris Habitat OPH concernant l?immeuble situ� 62 rue des Dessous des Berges (13e).

M. Roger MADEC, Mmes Claudine BOUYGUES, Isabelle GACHET, MM. R�mi FERAUD, Fran�ois DAGNAUD, Denis BAUPIN, Mme Brigitte KUSTER, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Jacques GIANNESINI et Mme Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011, DU 8 - R�alisation d?un programme de logements sociaux et d?une cr�che dans le cadre de la ZAC Porte des Lilas : D�classement et cession d?une emprise situ�e entre la rue du docteur Gley et la rue Paul Meurice (20e) � la SEMAVIP.

2011, DU 34 - Vente � la SEMAVIP dans le cadre de l?op�ration Porte Pouchet (17e) d?emprises du domaine public routier situ�s au droit des n�s 1 � 9 de la rue Emile Borel.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Seybah DAGOMA, MM. Gilles ALAYRAC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Dominique BERTINOTTI, Sylvie WIEVIORKA, M. Jacques BOUTAULT, Mme Karen TAIEB, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE et Martine MERIGOT de TREIGNY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DU 21 - Cession � la SempariSeine de l?emprise de la 2e phase de la ZAC Boucicaut (15e).

M. Philippe DUCLOUX, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Patrick BLOCHE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. Julien BARGETON, Jacques BOUTAULT, Mmes Claude-Annick TISSOT et Brigitte KUSTER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DU 38 - ZAC Bercy (12e). - Reddition des comptes et quitus � la SEMAEST.

M. Romain LEVY, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. J�r�me DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme G�raldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2011, DU 18 - Revente � la SOREQA de deux biens communaux sis 93 et 95, rue de Brancion (15e).

2011, DU 87 - Cession � la SOREQA d?un ensemble immobilier situ� 20 rue Labat (18e).

M. Patrick BLOCHE, Mme Annick LEPETIT, MM. Daniel ASSOULINE et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, SGCP 1 - Reversement de l?�cr�tement de 4 conseillers de Paris.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DPVI 8 - Quartiers Flandre, Paris Nord-Est et Danube-Solidarit� (19e). Subventions � 16 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Premi�re enveloppe 2011. - Montant total : 67.350 euros.

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