retour Retour

89 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés aux montants des loyers des locaux associatifs appartenant aux bailleurs sociaux et aux sociétés d’économie mixte.



M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 77 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif aux montants des loyers des locaux associatifs, appartenant aux bailleurs sociaux et aux S.E.M.

La parole est � M. Philippe DUCLOUX, pour une minute.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, je vais essayer de tenir les d�lais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Non, il faut les tenir !

M. Philippe DUCLOUX. - Mais je vais les tenir !

Le dynamisme de la vie associative du 11e arrondissement et l?importance du travail r�alis� par les associations, quel que soit leur secteur d?activit�, n?est plus � d�montrer.

De tr�s nombreuses associations du 11e arrondissement rencontrent d?importantes difficult�s pour exercer leur activit�, du fait de l?absence de locaux adapt�s � un co�t accessible, cons�quence de l?absence de baux sp�cifiquement adapt�s aux associations.

La mairie du 11e est de plus en plus sollicit�e par des associations occupant des locaux appartenant � des S.E.M. ou des bailleurs sociaux. Ces associations ne sont plus, pour certaines, en mesure de s?acquitter du montant de leur loyer dans un contexte de crise �conomique et sociale qui restreint leurs sources de revenus, alors que leur r�le en termes de maintien de la coh�sion sociale se fait de plus en plus ressentir dans nos quartiers.

La circulaire Fillon du 18 janvier 2010, relative au secteur associatif, compromet la p�rennisation de certaines sources de financement en imposant au secteur associatif des objectifs de plus en plus contraignants et assimilables � des notions de rentabilit� �conomique.

C?est pourquoi, sur proposition de Patrick BLOCHE, de moi-m�me et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, nous �mettons le v?u que la Ville de Paris incite les bailleurs sociaux, les op�rateurs immobiliers, desquels elle est partenaire, � signer des baux adapt�s aux associations, afin qu?elles ne soient pas contraintes de conclure des baux commerciaux et puissent, conform�ment � des crit�res clairement d�finis, transparents et adapt�s aux sp�cificit�s du tissu associatif, b�n�ficier de loyers � des montants qui leur soient accessibles.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUCLOUX, vous �voquez un sujet sensible sur Paris, puisque les demandes sont extr�mement nombreuses pour toutes les associations qui nous demandent des locaux, si possible bien �videmment �quip�s, et si possible pas gratuit mais presque.

Tout ceci est complexe. Bien �videmment, je soutiendrai le v?u que vous proposez, tout en illustrant mes propos par la situation dans laquelle se trouvent les bailleurs sociaux.

D?abord, dans l?analyse que vous faites de la situation, certes, le Gouvernement, dans la circulaire de M. FILLON, restreint les cr�dits aux associations. Vous demandez, de fait, par l?expression qui est la v�tre, que les bailleurs sociaux suppl�ent le d�sengagement de l?Etat. Jusqu?o� peut-on aller ?

Le deuxi�me �l�ment que je peux vous donner, c?est que les bailleurs sociaux S.E.M., offices ou E.S.H. sont soumis � un certain nombre de r�gles, de par la mission d?inspection du logement social, qui veut que certes s?il est possible que les bailleurs sociaux louent � des tarifs pr�f�rentiels un certain nombre de structures, de locaux pour les associations, ceci doit se faire dans des r�gles transparentes de pourcentage ou de diminution par rapport � la valeur commerciale.

Paris Habitat a, dans une d�lib�ration, fix� ces �l�ments-l�. La R.I.V.P. la fait. La S.G.I.M. le fera lors de son prochain Conseil d?Administration ainsi que la S.I.E.M.P.

Tout cela pour vous dire que bien �videmment nous prenons en compte d?ailleurs la commercialit� de zones particuli�rement commerciales ou pas, que nous prenons en compte le secteur ?politique de la ville? o� il y a des r�gles particuli�res, avec un taux particuli�rement pr�f�rentiel. Mais comprenez que la totalit� de la Ville de Paris ne se situe pas en secteur ?politique de la ville?.

Oui, nous sommes favorables au d�veloppement des structures associatives. Je rappelle aussi que, dans les nouveaux immeubles que nous cr�ons, que nous achetons, la valorisation commerciale est un �l�ment de l?�quilibre de l?op�ration. Malgr� la bonne volont� du bailleur, nous ne pouvons pas syst�matiquement affecter les locaux de rez-de-chauss�e au secteur associatif. C?est aussi le r�alisme �conomique qui doit �tre pris en compte dans nos d�cisions.

Tout ceci d�montre notre bonne volont� d?appr�ciation mais comprenez que les bailleurs sont soumis � un certain nombre de r�gles qu?ils doivent respecter par des d�cisions prises par leur conseil d?administration. Mais je soutiendrai le v?u que vous pr�sentez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 34).

Février 2011
Débat
Conseil municipal
retour Retour