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Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2011-1 Question de M. Thierry COUDERT et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris demandant un bilan financier des recettes fiscales li�es aux tournages de cin�ma sur les dix derni�res ann�es dans la Capitale.

Libell� de la question :

?En 2010, la Ville de Paris a enregistr� 920 tournages de films, soit une augmentation de 9 % par rapport en 2009 (avec 850 tournages). Les productions internationales se sont notamment multipli�es � Paris en raison du nouveau cr�dit imp�t international dont b�n�ficient les cin�astes �trangers qui choisissent de tourner en France.

En moyenne, 10 tournages se d�roulent chaque jour dans les rues de la Capitale que ce soit des longs m�trages, fictions t�l�s, films ou photos publicitaires, documentaires ou courts m�trages.

En dehors des rues de Paris o� le tournage de films est gratuit, une tarification sp�cifique a �t� �tablie pour l?occupation des sites d�pendants de la Ville tels que les jardins, mus�es, parcs, canaux, stades, march�s et lieux prestigieux. Consid�rant que la production doit �galement s?acquitter d?une redevance fix�e en Conseil de Paris pour le stationnement de ses v�hicules sur la voie publique et consid�rant que ces diff�rentes redevances s?inscrivent dans le cadre des imp�ts indirects locaux de la Ville de Paris, M. Thierry COUDERT demande � la Municipalit� qu?un bilan financier des recettes fiscales li�es aux tournages de cin�ma sur les dix derni�res ann�es soit communiqu� aux Conseillers de Paris.?

R�ponse non parvenue.

QE 2011-2 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le stationnement des deux-roues motoris�s.

Libell� de la question :

?Les places de stationnement pour les deux-roues motoris�s manquent cruellement � Paris. En tant qu?�lus locaux, nous recherchons sur le terrain des lieux d?implantation, aussi judicieusement choisis que possible.

A cet �gard, nous avons parfois l?opportunit� de r�aliser un stationnement sur des placettes vastes ou sur des trottoirs particuli�rement larges avec un simple marquage au sol.

Cette pratique, quand elle ne g�ne en aucune mani�re le cheminement des pi�tons, permet un �quipement simple et sans trop de frais, avec une ordonnance du rangement des motos qui sinon s?effectue de fa�on anarchique.

Les services de la Ville de Paris r�pondent d�sormais que cette possibilit� n?�tait pas envisageable et que les emplacements seraient d�sormais r�alis�s sur chauss�e et en lincoln.

Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris ce qu?il en est exactement, et insistent sur la n�cessit� de r�pondre aux besoins exponentiels auxquels ce choix ne permettra �videmment pas de r�pondre.?

R�ponse non parvenue.

QE 2011-3 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police concernant la circulation de certains camions dans des voies �troites parisiennes.

Libell� de la question :

?On voit de plus en plus fr�quemment des cars de tourisme, de gros camions ou m�me des ?porte-huit? s?engager dans des rues �troites o� ils se retrouvent ensuite coinc�s du fait de leur largeur ou de leur longueur et sont alors dans l?impossibilit� de tourner � droite ou � gauche pour poursuivre leur route.

Il en est ainsi, soit du fait d?une mauvaise �valuation de la voie de leur part, soit du fait de v�hicules mal gar�s ou en infraction dans la rue, soit parce que leur GPS les a amen�s dans une voie sans tenir compte de leur sp�cificit�.

Ces v�hicules se retrouvent ensuite dans une situation tr�s difficile pour se d�gager et bloquent la circulation pendant une longue dur�e. De tels probl�mes se rencontrent par exemple r�guli�rement rue des Acacias, pour tourner � droite dans la rue du Colonel-Moll ou rue d?Armaill� pour tourner � gauche rue Saint-Ferdinand, mais ce ne sont que des exemples.

Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Pr�fet de police, comment rem�dier � cette situation ? Existe-t-il des panneaux indicatifs du gabarit autoris� pour des voies �troites, comme il en existe pour indiquer la hauteur permise dans les tunnels ? Ou bien quels sont les autres moyens � utiliser ??

R�ponse non parvenue.

QE 2011-4 Question de Mme Marie-Laure HAREL et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au bilan des r�alisations li�es au Plan climat dans le secteur du b�timent.

Libell� de la question :

"Le secteur du b�timent est le plus gros consommateur en �nergie des secteurs �conomiques. Il repr�sente plus de 40% de l �nergie consomm�e en France et en Europe.

A Paris, la r�alit� confirme cette tendance. Les b�timents parisiens consomment annuellement pr�s de 35.000 GWh d �nergie, soit l �quivalent de la production annuelle de quatre centrales nucl�aires. Le patrimoine b�ti de l habitat et du tertiaire repr�sente 27 % des �missions de gaz � effet de serre de la Ville.

Au travers de son Plan climat, la Ville de Paris se donne trois axes d?intervention dans le domaine des b�timents : son patrimoine propre, le logement social plac� sous sa responsabilit�, et l?ensemble du secteur du b�timent de Paris, qu?il concerne le r�sidentiel ou le tertiaire, le neuf ou l?ancien.

Alors que l Etat a souhait� diviser par quatre d?ici 2050 les �missions de gaz � effet de serre du secteur du b�timent, ce qui n�cessite de parvenir en moyenne sur le parc de logement � une consommation moyenne d?�nergie primaire par an et par m�tre carr� chauff� ou climatis� de moins de 50 kWh, et que la Ville de Paris a souscrit � cet objectif au travers de son Plan climat, Marie-Laure HAREL et Claire de CLERMONT-TONNERRE souhaitent interroger la Municipalit� sur l?�tat de son avancement dans l?atteinte de cet objectif, au terme des trois premi�res ann�es de vigueur de son Plan climat.

S?agissant en particulier du logement social, l?auteur de la question souhaite ensuite obtenir des indications pr�cises sur la proportion du parc exc�dant la norme des 200 kWh/m² /an, soit la limite maximale de consommation �nerg�tique que la Ville entend respecter en mati�re de r�novation et de r�habilitation du logement social existant.

Afin de parvenir � une �valuation pr�cise de l?ensemble des r�alisations li�es au Plan climat dans le secteur du b�timent, concernant tant les logements sociaux que le parc priv�, Mmes Marie-Laure HAREL et Claire de CLERMONT-TONNERRE demandent enfin � la Municipalit� qu?elle puisse leur indiquer l?ensemble des r�alisations accomplies au cours de l?ann�e en la mati�re, ainsi que leur localisation afin que puisse �tre �tablie une cartographie progressive des sites impact�s par ce m�me Plan.?

R�ponse non parvenue.

QE 2011-5 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?�tat de d�gradation des �difices cultuels de la Ville de Paris, � leur co�t de remise en �tat et aux efforts pr�vus par la Municipalit� � cet effet.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris est propri�taire de 96 �difices cultuels, issus de la loi du 9 d�cembre 1905 concernant la s�paration des Eglises et de l?Etat.

L?ach�vement des travaux de r�fection de l?�glise Saint-Sulpice ne saurait cacher la mis�re de la majeure partie du patrimoine religieux municipal.

Ainsi, la presse a relat� l?�tat de d�labrement de nos �glises municipales et de leurs d�cors, certains irr�m�diablement endommag�s par manque d?entretien.

Les exemples abondent : chute d?un lustre et infiltration d?eau � l?�glise Saint-Augustin dont la structure est m�tallique, basilique Sainte-Clotilde dont les abords ressemblent � un mus�e lapidaire des pierres qui se sont d�tach�es ou qui ont d� �tre d�pos�es pour �viter de tomber sur les passants, �glise Saint-Germain de Charonne ferm�e pour raisons de s�curit�, toiture non �tanche � Saint-Philippe-du-Roule et Sainte-Jeanned?Arc, etc.

Le gel qui frappe Paris cet hiver acc�l�re la menace qui p�se sur nos �glises, en faisant �clater des pierres endommag�es qui ne sont plus prot�g�es.

Aussi, plus la Municipalit� attend pour remettre en �tat ces �difices, plus leur co�t de restauration sera exponentiel, et plus la mairie met en danger nos concitoyens et nos visiteurs.

Ce patrimoine auquel les Parisiens, ind�pendamment de leurs croyances, sont tr�s attach�s, contribue � l?attractivit� de Paris, et m�rite toute la consid�ration de notre collectivit�.

Alors que la Ville de Paris n?a jamais �t� aussi riche, et qu?elle s?offre le luxe de d�penses aussi superflues que co�teuses (Jean Bouin, Les Halles, am�nagement des berges, ?), il convient de conna�tre avec pr�cision les efforts pr�vus par elle pour sauvegarder ces biens et assurer la s�curit� des personnes qui les fr�quentent.

Aussi, Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris, pour chaque �difice cultuel dont la commune de Paris est propri�taire, la nature et le montant des travaux � effectuer pour leur remise en �tat, ainsi que le montant des cr�dits annuels pr�vus � cet effet pour chacun d?entre eux par l?Ex�cutif municipal jusqu?� l?issue de son mandat en 2014.?

R�ponse non parvenue.

QE 2011-6 Question de Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements acquis pour chaque ann�e, depuis la pr�c�dente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14e arrondissement.

Libell� de la question :

?La Municipalit� a fait du logement une priorit� de son action, ambition tout � fait indispensable compte tenu du manque net de logements � Paris et des grandes difficult�s � se loger rencontr�es par un nombre croissant de Parisiens, pas seulement les plus modestes.

Pour augmenter le nombre de logements sociaux, la majorit� municipale a notamment mis en place une politique d?acquisition d?immeubles du domaine priv�, entiers et occup�s, sans aucune consid�ration de la situation mat�rielle des locataires, ce qui est tout � fait contestable :

- non seulement les locataires actuels, qui n?ont rien demand� � personne, se retrouvent du jour au lendemain, occupants de logements sociaux, alors qu?ils ne rel�vent pas n�cessairement de la nouvelle cat�gorie assign� � leur logement (PLS...) ;

- mais encore les appartements concern�s ne peuvent-ils pour certains �tre effectivement attribu�s � des locataires vis�s par cette m�me cat�gorie qu?au terme du bail des occupants actuels, soit dans plusieurs ann�es, voire plusieurs dizaines d?ann�es.

L?efficacit� de la d�pense publique, et � travers elle la pertinence et la lisibilit� de votre action, me semblent particuli�rement sujets � caution. Cela me parait grave, tout particuli�rement sur un sujet aussi sensible pour les Parisiens que le logement.

Pour la bonne information de l?ensemble des repr�sentants des Parisiennes et des Parisiens, Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris, de leur communiquer, pour chaque ann�e depuis le d�but de la pr�c�dente mandature, pour la Ville de Paris et le 14e arrondissement :

- le nombre de logements acquis, class�s dans l?une des cat�gories de logements sociaux au moment de l?acquisition (et le nombre de passages d?une cat�gorie � l?autre le cas �ch�ant) ;

- le nombre de logements acquis, issus du domaine priv� et class�s dans l?une des cat�gories de logements sociaux � la suite de ladite acquisition ;

- et parmi l?ensemble de ces logements acquis, le nombre de logements occup�s et le nombre de logements libres au moment de l?acquisition ;

- le co�t total des op�rations d?acquisition.?

R�ponse non parvenue.

QE 2011-7 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux op�rations de d�neigement devant les �quipements municipaux.

Libell� de la question :

?Suite aux �pisodes neigeux qui ont frapp� Paris en d�cembre 2010, chacun a pu constater que les trottoirs n?avaient pas �t� toujours d�neig�s devant un nombre important d?�quipements municipaux et d�partementaux, y compris plusieurs jours apr�s les chutes de neige.

Avec les �pisodes de redoux et de regel, certaines portions de trottoirs situ�es devant des �quipements de la Ville ont alors pris l?allure de v�ritables patinoires, compromettant la s�curit� des pi�tons, notamment des plus �g�s ou des plus fragiles.

Aussi, alors que les Parisiens acquittent une taxe de balayage cons�quente, Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris quelles sont les consignes qui ont �t� donn�es aux services de la Ville de Paris pour assurer un d�neigement rapide et efficace des trottoirs qui longent leurs �quipements.?

R�ponse non parvenue.

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