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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 80 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et des �lus du Parti de gauche, relatif au d�sengagement de l?�tat dans la politique du logement � Paris.

La parole est � M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u pointe une nouvelle fois le d�sengagement de l?Etat en mati�re de politique du logement et en particulier en mati�re de logement social � Paris. Il vise notamment � r�agir aux derniers propos de Benoist APPARU refusant de renouveler l?engagement � hauteur de 120 millions d?euros cette ann�e en faveur du logement social, qui serait seulement de 100 millions, selon ses dires. Il vise trois choses.

Il vise d?abord � ce que nous interpellions l?Etat pour qu?il r�ponde � la hauteur des besoins et que l?on ait bien 120 millions d?euros qui soient mis sur la table par l?Etat cette ann�e en faveur du logement social.

Il vise �galement � ce que l?Etat et ses �tablissements publics r�servent les emprises fonci�res � la construction de logements sociaux.

Il vise enfin � ce que l?Etat garantisse l?acc�s et le maintien dans le parc locatif parisien en engageant enfin des mesures l�gislatives en faveur de l?encadrement des loyers.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne peux qu?�tre favorable aux termes employ�s dans ce v?u et regrette qu?� la lettre de Bertrand DELANO�, M. FILLON, M. le Premier ministre, ait r�pondu n�gativement � l?ensemble de ses demandes, � savoir la mise � disposition d?un certain nombre de terrains, des moyens financiers mis � disposition de la Ville de Paris pour respecter les engagements de 6.000 logements sociaux. En l?�tat actuel de nos n�gociations, nous sommes plut�t sur un financement de 5.000 � 6.000 logements, et un refus d?aborder simplement, y compris techniquement, le probl�me de trouver des mesures sp�cifiques en mati�re de ma�trise de l?�volution des loyers.

Mais peut-�tre que M. FILLON pourrait prendre avec int�r�t connaissance d?un article du Journal du Dimanche sur l?�volution des loyers en Europe, en Allemagne et en France, pour s?apercevoir qu?un pays comme l?Allemagne, qui est un pays lib�ral, a un syst�me de ma�trise de l?�volution des loyers qui fait que les loyers ont augment� de 11 % au cours des 10 derni�res ann�es et que, sur le territoire fran�ais, on est � plus de 25 %.

Peut-�tre serait-il temps que le Gouvernement regarde ce qu?il se passe dans le pays pour prendre des mesures courageuses mais utiles � l?ensemble des locataires qui ne peuvent plus payer leur loyer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole, pour une vraie explication de vote, est au Pr�sident LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - L?autre, ce n?�tait pas une vraie ?

Quelle basse attaque, Monsieur le Pr�sident !

Cela nous permet de reparler de ces d�clarations que nous avons lues de la part du Maire de Paris sur les trois sujets qui font l?objet du v?u du groupe Communiste.

Le premier est sur l?enveloppe fournie par l?Etat : 120 millions d?euros. On peut dire effectivement : est-ce que c?est assez ? Pas assez ? Trop ?

Il faut simplement regarder cela en termes de pourcentage. Paris repr�sente, Monsieur MANO, vous le savez tr�s bien, 20 % de l?enveloppe nationale et 40 % de l?enveloppe r�gionale !

Quand on touche 1 milliard d?euros de droits de mutation mais je vais vous donner d?autres chiffres - par an, quand on a 174 millions d?euros de recettes suppl�mentaires gr�ce en particulier au coup de massue fiscale directe et indirecte, 150 millions d?euros de cessions d?actifs et 110 millions d?euros engrang�s par le F.C.T.V.A., je crois qu?on peut raisonnablement, Monsieur BROSSAT, comprendre que l?Etat, tout en maintenant son aide au niveau de la construction et de la production de logements sociaux, puisse lisser diff�remment l?aide qu?il apporte � la Ville de Paris.

Quant aux emprises fonci�res d�tenues aujourd?hui par l?Etat, je vais quand m�me vous donner un exemple : celui de l?A.P.-H.P.

C?est assez marrant d?ailleurs, parce qu?on entend souvent M. LE GUEN critiquer l?Etat dans la r�organisation de l?A.P.-H.P., en particulier dans l?am�lioration de son b�ti et de ses b�timents. Quand on sait, par exemple, que l?A.P.-H.P. vend Saint-Vincentde-Paul avec une estimation de l?ordre de 130 millions d?euros et que la Ville n?en propose que 80, et que, quand l?Etat propose la vente de Broussais � 50 millions d?euros et que la Ville n?en propose que 30 millions d?euros, il ne faut pas demander � la fois � l?Etat de tenir ses engagements en mati�re de logement social et, finalement, siphonner la capacit� qu?a l?A.P.-H.P. de se r�nover en mati�re de b�ti en proposant des prix au m�tre carr� extr�mement bas. C?est une sorte de schizophr�nie permanente de votre part qui, finalement, prive l?A.P.-H.P. de moyens importants, sans pour autant r�gler le probl�me de construction.

Je dis bien de ?construction?, Monsieur MANO, et pas de production de logement social.

Quant � l?encadrement des loyers, vous le savez tr�s bien, cela existait au d�but des ann�es 1980, cela n?a pas fonctionn�, ce dispositif d?encadrement. Vous aviez justement, au travers des I.L.M. 28 un potentiel, vous m?avez cit� le chiffre de 40.000 potentiels. Servez-vous-en pour cr�er ce que Benoist APPARU a appel� cette tranche moyenne de l?ordre de 15 euros du m�tre carr� mensuels. Voil�, cela, c?est un vrai potentiel qui est � notre disposition, qui permettrait de recr�er le parcours r�sidentiel plut�t que de reconventionner avec des loyers � hauteur de 9 euros, vous nous l?avez dit, qui finalement bloquent les classes moyennes et les font partir de Paris.

Mais, �videmment, j?ai bien compris que c?�tait votre logique politicienne.

Je pense, Monsieur MANO, que vous allez dans une impasse dans ce domaine, comme dans beaucoup d?autres.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a une explication de vote de M. DUBUS. Allez-y !

M. J�r�me DUBUS. - Ce v?u est assez surprenant.

D?abord, parce qu?il a �t� pr�sent� au conseil d?arrondissement du 17e arrondissement par Annick LEPETIT et son groupe Socialiste et qu?il est arriv�, je ne sais pas par quel hasard, par quel miracle, et il a �t� pr�sent� par le groupe Communiste. Peu importe !

Quelques v�rit�s doivent �tre quand m�me r�tablies sur cette affaire.

La premi�re convention de d�l�gation � la pierre entre la Ville de Paris et l?Etat a �t� sign�e en 2005 et cet acte a �t� une vraie rupture avec les ann�es JOSPIN o� l?Etat gardait jalousement son foncier constructible et mesurait son concours financier. Je vous rappelle qu?en 2002, le concours de l?Etat, c?est-�-dire la derni�re ann�e du Gouvernement JOSPIN, �tait de 72 millions d?euros.

Depuis, Paris consomme, cela a �t� dit par le Pr�sident LAMOUR, 17 % de l?enveloppe nationale pour une production de 4 % de logements sociaux. 4 % de l?objectif national, 20 % des cr�dits.

Admettez qu?il y ait un certain nombre de villes qui la trouvent un peu saum�tre, car si ces enveloppes sont d�di�es � Paris, elles ne le sont pas ailleurs, forc�ment.

Quand on produit 4 % de l?enveloppe nationale, on peut difficilement demander plus de 17 % des cr�dits, ou alors cela se fait au d�triment d?autres communes et notamment d?autres communes de l?Ile-de-France.

Deuxi�mement, la Municipalit� a vendu son patrimoine immobilier avec un souci de rentabilit� optimis�e, revendiqu�e.

Il n?�tait pas alors question, mais absolument pas question de les transformer en logement social mais bien d?en tirer des recettes.

Enfin, la Municipalit� a une responsabilit� �norme dans l?asphyxie actuelle et la hausse des loyers priv�s.

Quand vous proc�dez � des acquisitions d?immeubles occup�s, le parc priv� en est d?autant restreint avec en corollaire un effet haussier sur les loyers.

Quand, avec le P.L.U., et M. LE GUEN vient de le d�noncer, la constructibilit� a �t� p�nalis�e, l?offre nouvelle s?est tarie avec, l� aussi, un effet m�canique sur la hausse des loyers et des prix.

En ayant augment� les taxes fonci�res de 47 % ces deux derni�res ann�es et en cr�ant une taxe fonci�re d�partementale de 3 %, vous avez pris le risque d?une r�percussion sur les loyers.

Enfin, sur cette affaire d?encadrement des loyers, vous essayez de vous d�charger d?une mani�re un peu facile. C?est la loi Louis Mermaz, mitterrandiste historique, qui, en 1989, a d�cid� de la libert� de fixation des loyers entre bailleurs et locataires, d�tricotant ainsi le filet ant�rieur d?encadrement.

Y revenir maintenant, c?est �videmment le d�consid�rer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous demande, sur des explications de vote, d?�tre un peu plus concis, quand m�me, sinon on est l� jusqu?� 21 heures 30, ce soir.

Je pense que l?on a envie de faire vite. Soyez un peu plus rapides dans vos explications.

Monsieur DUTREY, qui a bien entendu ce que je viens de dire ?

M. Ren� DUTREY. - Cela va retomber sur moi, alors que vous avez �t� laxiste avec tous les autres orateurs, c?est tout de m�me assez fort !

En deux mots, il y a une certaine contradiction, Monsieur DUBUS, quand vous dites qu?effectivement, cela co�te tr�s cher de faire du logement social aujourd?hui � Paris.

Cela co�te tr�s cher parce qu?il y a eu la sp�culation, parce que les terrains co�tent tr�s chers.

Vous ne pouvez pas dire en m�me temps que cela co�te tr�s cher � l?�tat et � la Ville de faire du logement social et ne pas r�clamer un encadrement des prix du foncier.

Cela ne fera qu?augmenter et, � terme, si les prix continuent d?augmenter � ce rythme, toute intervention publique � Paris deviendra extr�mement difficile. Il s?agit d?une coh�rence.

Sur l?encadrement des loyers, allez voir en Europe les autres gouvernements de Droite, parlez avec vos amis de l?encadrement des loyers en Allemagne, en Hollande, partout cela se fait. Il n?y a que la Droite fran�aise et la Droite parisienne qui dit que l?encadrement des loyers ne marche pas.

Aujourd?hui, il y a des outils assez fins, le syst�me des loyers miroirs en Allemagne fonctionne tr�s bien, avec un contexte d�mographique diff�rent, peut-�tre, mais en tout cas ce n?est pas la Cor�e du Nord mais l?Allemagne, avec le Gouvernement qu?elle a, et ils ont encadr� les loyers.

Arr�tez d?agiter l?�pouvantail sur l?encadrement des loyers et regardez un peu en dehors du territoire national, cela se fait tr�s bien et ce ne sont pas des bolcheviques, je vous le jure.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY, pour la rapidit� de votre intervention. Surtout, allons toujours regarder ailleurs ce qui se passe, sur toutes les questions.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour r�pondre � quelques contrev�rit�s flagrantes, bien �videmment.

Oui, nous n�gocions avec l?�tat le prix des terrains. Je rappelle que l?�tat a fix� une r�gle selon laquelle, dans les terrains d?�tat, il �tait possible d?avoir un abattement de 35 % pour construire du logement social.

Nous pensons donc utile, et nous serons fermes sur ce point, que dans la n�gociation des terrains quels qu?ils soient � destination publique, les 35 % soient appliqu�s.

A quoi cela sert de vouloir, en contradiction propre, suivre les volont�s gouvernementales (M. APPARU dit qu?il faut construire � Paris et construire du neuf) si l?�tat lui-m�me ne permet pas, par les conditions �conomiques de cession du patrimoine, de cession des terrains, de construire � un co�t �quilibr� du logement social ?

Vous �tes en pleine contradiction, je le regrette, mais c?est ainsi et nous serons fermes sur le sujet.

En ce qui concerne les moyens de l?�tat, vous dites que nous d�pensons 20 % du budget national. Oui, il se trouve que le budget national a �norm�ment baiss�. Notre revendication n?a pas augment� d?un euro depuis deux ans. Nous sommes toujours � 120 millions pour ces 1.000 logements.

Il se trouve que l?�tat est pass� de 860 millions � 500 millions avec 240 millions d?euros pr�lev�s sur les H.L.M. et, dans deux ans, on sera � 140 millions d?euros.

Voil� ce que l?�tat veut consacrer sur le budget national au nom de la solidarit� nationale pour construire du logement social, alors, oui, il y a un probl�me. Oui, l?�tat se d�sengage du logement social et heureusement que les collectivit�s locales sont l� pour d�fendre l?int�r�t des Parisiens � se loger sur le territoire parisien � des prix compatibles.

Pour revenir sur un autre sujet (vous dites beaucoup de choses), si je comprends bien, vous me demandez de relouer les logements I.L.M. 28 � 16 euros et non pas � 9.

Tr�s honn�tement, Monsieur LAMOUR, je pense que le loyer � 9 euros permettra aux couches moyennes basses de se loger � Paris. Quand on peut payer 16 euros, ce ne sont pas les m�mes.

On en parlera un jour ou l?autre de fa�on pr�cise et non pas de fa�on politicienne car, oui, les revenus des Parisiens qui peuvent payer 16 euros, et nous le faisons vous le savez sur les zones d?am�nagements concert�s, puisque nous avons consacr� 20 % de nos espaces pour faire ce type de produit.

Je vois que M. APPARU s?en inspire et r�unit l?ensemble des professionnels pour r�fl�chir � d�velopper ce type de produits, j?en suis ravi.

Oui, il y a besoin de loyers � 9 euros pour les couches moyennes basses qui habitent Paris et qui n?ont pas leur place dans le logement social aujourd?hui ou pas assez, c?est une possibilit� que nous leur offrons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2011, V. 37).

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