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63 - 2011, DJS 235 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 17 Juin 2010 pour la gestion des centres d’animation Binet, La Chapelle, Hébert, Les Abbesses (18e).



M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la suite de la 7e Commission par l?examen du projet de d�lib�ration DJS 235 relatif � un avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public du 17 Juin 2010 pour la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, H�bert, Les Abbesses (18e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 55.

M. Bruno JULLIARD veut nous en dire un mot ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Amendement purement technique.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 55 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 55 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 235 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DJS 235).

Février 2011
Débat
Conseil municipal
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