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30 - 2011, Votes spécifiques.



Mmes Claudine BOUYGUES, Colombe BROSSEL, M. Christian SAUTTER et Mme Gis�le STIEVENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DDEEES 64 G - Signature d'avenant au protocole d'accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi sur le territoire des 11e et 12e arrondissements de Paris, avenant � la convention avec l'association PLIE Paris Nord - relatif � l'attribution d'une subvention compl�mentaire : Montant : 200.000 euros.

M. Philippe GOUJON et Mme Anne HIDALGO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DASES 28 G - Participations attribu�es respectivement � 3 associations, dans le cadre d'avenants conventionnels, afin de soutenir et permettre l'accompagnement aupr�s de personnes vuln�rables accueillies, pr�sentant des conduites addictives. Montant total : 60.000 euros.

M. Fran�ois LEBEL, Mmes Martine M�RIGOT de TREIGNY, Isabelle GACHET, M. Patrick KLUGMAN, Mme Fabienne GASNIER, M. J�r�me DUBUS, Mme Claudine BOUYGUES, M. Didier GUILLOT, Mmes Fr�d�rique PIGEON, Myriam EL KHOMRI, M. Ian BROSSAT et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DASES 153 G - Signature d'un avenant � la convention pass�e avec la Mission Locale Belliard (18e) pour la gestion comptable et financi�re du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens, et versement de la dotation. Montant : 750.000 euros.

MM. Patrick BLOCHE, Pierre MANSAT et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, SG 2 G - Subvention � l'Union des Conseillers G�n�raux de France pour 2011. Montant : 10.739 euros.

M. Christian SAUTTER ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DDEEES 39 G - Signature d'une convention avec l'association Le Labo de l'ESS pour l'organisation des premiers Etats G�n�raux de l'�conomie sociale et solidaire du 17 au 19 juin � Paris (Palais Brongniart) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, Mmes Marie-Annick BARTHE, Anne Christine LANG, MM. Jean-Pierre LECOQ, Patrick TR�M�GE et Philippe MOINE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2011, DJS 2 G - Subvention au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, (94000 Cr�teil). Montant : 548.085 euros.

Mai 2011
Débat
Conseil général
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