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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � la 4e Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DPA 3 G.

La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration sur lequel je souhaitais intervenir montre l?engagement et le volontarisme du D�partement de Paris pour faire du d�veloppement durable une r�alit� sur le territoire parisien.

Les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre � tous de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se v�tir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain.

Le d�veloppement durable appelle un r�el changement de comportement de chacun (citoyens, entreprises, Gouvernement, institutions internationales) face aux diff�rents enjeux : in�galit�s sociales, risques industriels et sanitaires, changements climatiques, perte de biodiversit�.

Le D�partement de Paris a su adopter une attitude exemplaire.

Les principes du d�veloppement durable sont fortement inscrits dans notre politique municipale, et en particulier dans le cadre de la construction ou de la restructuration d'�quipements publics parisiens conduite par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.

Mon groupe est fier que ces projets, et c?est l?objet de ce projet de d�lib�ration, s'accompagnent de la d�marche Haute Qualit� Environnementale qui doit permettre de r�aliser les choix les plus conformes possibles aux objectifs du d�veloppement durable. Cette d�marche, qui est port�e par l?association HQE, est �galement compl�t�e par les objectifs du Plan climat de Paris, approuv� par le Conseil de Paris en octobre 2007, permettant par ailleurs au D�partement de Paris de disposer d?un vaste plan d?action dans de multiples domaines, comme les d�placements, l'habitat, l'urbanisme, la gestion des ressources et des d�chets ou encore l'alimentation.

Nous sommes donc engag�s � r�duire les �missions de gaz � effet de serre, issues de ces activit�s propres et du territoire parisien, de 75 % en 2050 par rapport � 2004.

Concernant la construction et la restructuration d?�quipements publics parisiens, les objectifs du Plan climat permettront �galement de r�duire les consommations d'�nergie et les �missions de gaz � effet de serre du territoire parisien.

Par ailleurs, il me para�t indispensable de rappeler que, tout en �tant toujours plus ambitieux sur les performances �nerg�tiques des constructions neuves de logements sociaux, un grand plan de r�habilitation du parc de logements parisiens est engag� depuis 2007 sous le nom de "plan 100.000 immeubles". Ce dernier doit permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 30 % d'ici 2020.

Les 25 % de logements sociaux les plus �nergivores, soit pr�s de 60.000 logements, seront trait�s en priorit� d'ici 2020, ce qui correspond � l?engagement de r�habilitation � hauteur de 4.500 logements sociaux par an.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont �t� mis en place en direction des propri�taires priv�s, pour les accompagner dans leurs d�marches d?am�lioration des performances �nerg�tiques du b�ti : programme d'int�r�t g�n�ral "Copropri�t� Objectif Climat" sur l?ensemble du territoire parisien, Op�rations Programm�es d'Am�lioration Thermique dans le 13e arrondissement et je pense �galement au projet d?O.P.A.H. autour de la place de la R�publique, vou� au d�veloppement durable, dont l?�tude de faisabilit� vient d'�tre rendu il y a peu.

Le D�partement entend ainsi promouvoir la r�habilitation des 100.000 immeubles de Paris jusque 2050.

Je souhaiterais, par ailleurs, rappeler � ce sujet que la baisse des consommations �nerg�tiques et des co�ts d'exploitation qui en d�coulent, dans un contexte valorisant le co�t des �nergies, constitue un objectif important dans la gestion des �quipements publics, la r�alisation des logements sociaux et des relations incitatives que doit avoir notre collectivit� avec les propri�taires bailleurs priv�s.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Cet enjeu, Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, est important pour le budget des couches populaires et des classes moyennes, car c'est ainsi que l?on cr�era vraiment les conditions d?une ville pour tous et toutes.

Monsieur le Pr�sident !

Je vous prie de m'excuser !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT. Vous �tiez tr�s absorb� par votre expos� !

Je donne la parole � M. BAUPIN pour vous r�pondre.

M. Denis BAUPIN. - Il n?y a pas �norm�ment de choses � r�pondre � cet expos� de M. CARON-THIBAULT. Il pourrait quasiment me remplacer ! Il a d�crit le Plan climat sur l'ensemble des aspects b�timents de fa�on tr�s explicite.

Je veux juste compl�ter en disant qu'il a raison de souligner que ce � quoi nous nous attaquons avec ce Plan climat et ces questions �nerg�tiques d�passe de "simples", entre guillemets, questions environnementales parce qu'on y touche �videmment aux questions d?�puisement des ressources en termes de mati�res premi�res �nerg�tiques, on y touche aux questions d?�mission de gaz � effet de serre mais on touche aussi �videmment aux impacts �conomiques de l'augmentation des prix de l'�nergie ; impacts �conomiques, impacts sociaux, accroissement du nombre de pr�caires �nerg�tiques dans ce pays, qui atteignent d�j� pr�s de 10 % de la population, qui d�pensent plus de 10 % de leurs revenus en facture �nerg�tique. Donc, c'est clair que, quand on m�ne une politique en mati�re �nerg�tique, on a � la fois des impacts qui sont les impacts environne-mentaux, sociaux, �conomique. C'est en plus extr�mement cr�ateur d'emplois et d'emplois non d�localisables, donc plein de raisons pour lesquelles nous avons int�r�t � ne pas baisser notre effort en mati�re de mise en ?uvre de ce Plan climat.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA3 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2011, DPA 3 G).

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