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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration DVD 100 G. C'est une convention avec la R�gion Ile-de-France relative � l'acquisition de v�hicules am�nag�s pour le transport de personnes en situation de handicap dans le cadre du service P.A.M. 75.

� ce projet de d�lib�ration est associ� un v?u n� 3 G, qui a �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, et je vais donner la parole � Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Je ne sais pas si c?est pour pr�senter le v?u ou pour intervenir. Si c?est le v?u, c?est une minute. Sinon, c?est cinq minutes. Donc, on va faire un compromis.

Vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

L?accessibilit� pour l?ensemble des Parisiens, ainsi que le droit � la mobilit� des quelque 120.000 personnes handicap�es vivant dans la Capitale constitue un acte essentiel de la politique d?int�gration � la vie de la cit�.

Dans cet esprit, la loi du 11 f�vrier 2005 relative � l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es �tend ces principes � toute la cha�ne du d�placement, y compris aux b�timents recevant du public, au r�seau viaire ou aux espaces et services de transports.

C?est dans cette logique et ce souci de promouvoir l'autonomie des personnes dans l?incapacit� d'emprunter les transports en commun ou pour lesquelles cela repr�sente une p�nibilit� excessive que le service P.A.M. a �t� cr��.

Cependant, un certain nombre d'incidents eu �gard au refus du chauffeur de descendre de voiture et d'aider � l'installation de la personne handicap�e ont �t� transmis � la direction du P.A.M. 75, et ce, malgr� l'arr�t� d�partemental relatif � l'exploitation du service P.A.M. 75.

Celui-ci, je le rappelle, pr�cise dans son article 11 que "l'usager est pris en charge depuis le trottoir devant l'acc�s au b�timent de l'adresse de d�part et d�pos� sur le trottoir devant l?acc�s au b�timent de l'adresse d'arriv�e", et aussi "Qu'une aide pourra �tre apport�e par l'usager par le conducteur. Elle consistera � l?accompagner, � l?aider � monter et � descendre du v�hicule ainsi qu'� l?y installer en toute s�curit�".

La plaquette de pr�sentation du service P.A.M. 75, diffus�e sur le site paris.fr, mentionne pourtant que ledit service emploie des conducteurs sp�cialement form�s pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Pr�sident, le groupe Centre et Ind�pendants demande la communication en commission d'un �tat des lieux, des modalit�s et du contenu de la formation des chauffeurs du service P.A.M. 75, et souhaite que suite � cet �tat des lieux, la Mairie de Paris puisse faire part � la soci�t� exploitante Keolis de ses propositions visant � am�liorer la formation des chauffeurs.

Enfin, nous demandons que l'accent soit mis, lors de la formation des chauffeurs, sur la sp�cificit� de leurs missions d?accompagnement et de prise en charge, tel que r�glementairement d�fini.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme DUBARRY va nous donner le sentiment de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 3 G.

Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Les P.A.M. sont dans une p�riode qui peut para�tre compliqu�e aux usagers, et qui l?est certainement �galement pour les chauffeurs, puisque nous sommes pass�s d'une d�l�gation de service public � un march� il y a peu.

Cela a entra�n� un nouveau r�glement, et j'�tais tr�s attach�e � l'�criture de ces articles que vous avez cit�s, parce que c'est une chose qui revenait souvent. Quel accompagnement ? Comment ? Pour qui ? Pourquoi ? C'est ce que nous travaillons � l'heure actuelle et c'est ce que les usagers vont �tre amen�s � r�expliciter dans leurs demandes d?un accompagnement.

En effet, ils sont en train de recevoir � l'heure actuelle un dossier qui leur demande de pr�ciser de quelle nature d'accompagnement ils ont besoin, s?ils ont besoin de quelqu?un les accompagnant tout au long du trajet, et quand je dis tout au long du trajet, c'est du domicile jusqu'au v�hicule, dans le v�hicule, puis � la sortie du v�hicule jusqu'au lieu de destination, ou s?ils n?ont pas besoin de ce type d'accompagnement. Tout cela est un peu en cours de remise � plat, et c'est certainement l'explication des difficult�s que vous rappeliez.

Sur la formation, je suis all�e au P.A.M., j'ai rencontr� les chauffeurs et ils sont extr�mement demandeurs de ce type de formation, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle Keolis, au fur et � mesure du temps, a augment� le volet de formation.

En 2010, pour vous donner un ordre d'id�e, on voit bien que les formations qui ont �t� propos�es vont de l'accueil t�l�phonique en passant � de la formation initiale pour les personnes � mobilit� r�duite, la gestion des situations conflictuelles - je tiens � attirer votre attention sur le fait que c'est souvent n�cessaire -, des cours de conduite �galement, de la communication �crite et orale de fa�on � envisager de possibles reconversions ou conversions ; au total, il y a eu 81 formations pour 170 chauffeurs et 18 agents d'accueil ; agent d?accueil, j?attire votre attention l�-dessus, cela fait partie des plaintes r�currentes de la part des usagers, l?accueil est, en effet, quelque chose d?extr�mement important dans ce type de service.

Voil� tout ce que je pouvais vous dire sur la formation sp�cifiquement, mais je vous propose, et je l'ai �voqu� avec la pr�sidente de la 6e Commission qui m'a d'ores et d�j� donn� son accord, de faire venir la responsable de Keolis, parce que cet aspect de la formation n'est qu'une petite partie de ce qui est en train de se passer au P.A.M. et, d'ailleurs, les deux projets de d�lib�ration qui n?ont pas �t� �voqu�s mais que nous allons adopter aujourd'hui font aussi partie de cette remise en cause profonde, donc je souhaite vraiment qu'il y ait une pr�sentation compl�te de ce que sont les P.A.M. aujourd'hui en 6e commission, pour peu qu'il y ait des �lus pour assister � la 6e Commission, je le redis, de fa�on � ce que, vraiment, on aille au fond des choses et y compris que vous puissiez poser d'autres questions qui vous viendraient au fur et � mesure d'une pr�sentation rigoureuse, compl�te et, �ventuellement, pourquoi pas, et je vous assure que c'est tr�s instructif, envisager une visite sur place et, comme je l'ai fait moi-m�me, envisager de participer � des courses directement. Je crois que c'est vraiment comme cela qu'on touche du doigt la r�alit� de ces transports adapt�s.

Donc, en vertu de tout ce que je viens de vous proposer, je vous demande si vous souhaitez retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C'est moi qui le demande.

Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous obtenez mieux qu?un v?u !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Vous me le demandez tellement gentiment que je vais probablement c�der � votre demande.

Je ne suis pas membre de la 6e commission, mais je viendrai, si vous m?invitez, bien s�r avec plaisir et on suivra cela avec la plus grande attention.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Donc la proposition de v?u n� 3 G est retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 100 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2011, DVD 100 G).

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