�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous arrivons maintenant � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Pour les pr�senter, les orateurs disposent d'une minute.

Il y a deux v?ux n^os 4 G et 4 G bis qui sont relatifs au service des majeurs prot�g�s du centre hospitalier Sainte-Anne. Le premier a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, et l'autre �videmment par l?Ex�cutif.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER . - Merci.

Chers coll�gues, le personnel du service des majeurs prot�g�s du centre hospitalier Sainte-Anne participe pleinement � la prise en charge sociale des patients, en collaboration avec les services m�dico-sociaux. Au-del� de leur mission stricte, leur travail est compl�mentaire de celui des services de soins dans l'objectif de conduire les patients de l'h�pital � la plus grande autonomie possible.

Le projet de d�m�nagement pr�vu du service des majeurs prot�g�s, dans le b�timent du Minist�re des Finances boulevard de Belleville en septembre 2011, intervient dans un contexte de cr�ation d'une communaut� hospitali�re de territoire. Le personnel du service des majeurs prot�g�s a signifi� son opposition � ce d�m�nagement, mais ni leur directeur ni les repr�sentants syndicaux n'ont �t� consult�s.

Certaines d�marches des personnels risquent d'�tre ralenties, voire compromises en raison de l'�loignement du personnel soignant. Ce service compte peu d'agents. Il pourrait �tre relog� dans l'enceinte de l'h�pital. C'est pourquoi au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous souhaiterions que le projet de d�m�nagement du service des majeurs prot�g�s de Sainte-Anne soit reconsid�r� pour que ce service puisse demeurer dans l'enceinte de l'h�pital.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BECKER, le chrono est excellent.

M. LE GUEN va faire de m�me pour donner l'avis de l?Ex�cutif et pr�senter le v?u n� 4 G bis.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Bien s�r, nous comprenons tout � fait la vigilance que veut exercer Emmanuelle BECKER et ses coll�gues sur ce dossier, car le contexte hospitalier est particuli�rement pr�occupant.

Cependant, � notre connaissance, le projet, tel qu?il est port� aujourd?hui par les h�pitaux psychiatriques, vise � mutualiser les moyens, non seulement ceux de Sainte-Anne mais aussi de Maison Blanche et de Perray-Vaucluse, essentiellement, nous semble-t-il, pour implanter ces services dans Paris et donc am�liorer l'accessibilit� et la lisibilit� et la qualit� du service rendu � ces Parisiens vuln�rables.

Donc, je vous propose que nous ne nous opposions pas � ce projet qui semble aller dans le bon sens, mais que nous soyons ensemble extr�mement vigilants pour que les moyens soient garantis, que le service soit non seulement maintenu mais d�velopp�.

Si vous en �tiez d'accord, je vous propose de retirer votre v?u et de nous rejoindre sur le vote du v?u n� 4 G bis de l?Ex�cutif. Dans le cas contraire, je serai oblig� de donner un avis d�favorable de l?Ex�cutif � votre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Madame BECKER, retirez-vous le v?u n� 4 G ou le maintenez-vous ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Monsieur le Pr�sident, j'entends ce que vous venez de nous dire sur la mutualisation et le regroupement hospitalier.

Mutualisation, aujourd'hui, je ne pense pas que vous me contredirez, vu le Gouvernement et les politiques qu?il met en place.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous r�pondez oui ou non ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vais tout de m�me finir.

Mutualisation peut s'accompagner de suppressions de postes, d'une d�gradation du service rendu aux usagers. C'est pourquoi le v?u bis propos� par l?Ex�cutif, mon groupe ne souhaite pas le voter et nous maintiendrons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Tr�s bien.

Le v?u n� 4 G est donc maintenu.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u n� 4 G est rejet�.

Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 19 G).

�