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17 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux conditions d'attribution d'un titre de séjour pour les étrangers malades.



M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au v?u n� 5 G relatif aux conditions d'attribution d'un titre de s�jour pour les �trangers malades. Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Mme Aline ARROUZE le pr�sente et M. LE GUEN y r�pond.

Une minute chacun.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues : "Malades expuls�s, malades assassin�s !". C?est par ce slogan que les militants d'Act up et d'Aides sont venus protester devant le S�nat le 2 mai contre la version finale de la nouvelle loi, encore une, sur l'immigration. Cela n'a pas fait la une des journaux, h�las.

Ce projet de loi durcit les conditions d'attribution du titre de s�jour pour les �trangers malades.

Un �tranger malade ne pourra plus b�n�ficier d'un titre de s�jour pour raisons m�dicales si les soins sont jug�s disponibles sur son territoire d'origine, sans consid�rer s'il a ou pas la possibilit� effective d?y acc�der.

C'est la mort assur�e pour ces malades, disent les associations � juste raison. C'est encore une r�duction des droits des �trangers pr�sents sur le territoire fran�ais, qui n'ont pas vocation � devenir les boucs �missaires d'un Gouvernement en �chec sur les questions �conomiques et sociales.

Sur proposition des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, ce v?u souhaite que le Conseil de Paris exprime son opposition au projet de loi "Soci�t� : immigration, int�gration et nationalit�".

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ARROUZE.

Je donne la parole � Jean-Marie LE GUEN pour nous donner l'avis de l'Ex�cutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - L'avis de l'Ex�cutif est tout � fait favorable.

Bien �videmment, de notre point de vue, la France ne peut se dispenser de l?octroi des soins � un malade quelle que soit sa situation financi�re, sociale ou administrative.

Le principe du soin au malade, y compris � l?�tranger en situation irr�guli�re, est � la fois une obligation �thique et fondamentale, un imp�ratif de sant� publique, il faut absolument le rappeler, et d?ailleurs m�me une attitude �conomiquement responsable, donc avis favorable.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 20 G).

Mai 2011
Débat
Conseil général
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