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4 - 2011, DASES 302 G - Mise en place d'un dispositif d'aide en urgence envers les réfugiés tunisiens. Montant : 210.000 euros. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la situation des migrantstunisiens.



M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASES 302 G relatif � la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence envers les r�fugi�s tunisiens.

Il y a pas mal d'orateurs inscrits. Je demande vraiment � chacun d?entre vous de respecter son temps de parole.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Je suppose, Monsieur le Maire, que vous me donnez la parole pour pr�senter la proposition de v?u de notre groupe ?

M. LE PR�SIDENT. - Je n'ai pas l'habitude d'encadrer la parole et de vous dire ce que vous devez dire. Je vous fais confiance, vous savez la confiance que je vous porte !

M. Patrick BLOCHE. - Ce v?u est effectivement rattach� au projet de d�lib�ration DASES 302 G.

C'est un v?u pr�sent� par notre pr�sident de groupe, Jean-Pierre CAFFET, par Roger MADEC et Fran�ois DAGNAUD et tous les membres du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la situation des jeunes migrants tunisiens.

Nous avons eu, lors des questions d'actualit�, en formation de Conseil municipal, un premier �change au cours duquel M. le Pr�fet de police a �t� directement interpell�.

Le projet de d�lib�ration, comme le v?u qu'a souhait� pr�senter notre groupe, se propose d?aller au-del� et vise, face au probl�me qui nous est pos�, � trouver collectivement les bonnes solutions � partir du moment (c'est l'objectif principal du v?u) o� chacun prend effectivement ses responsabilit�s.

Force est de constater que, jusqu'� pr�sent, une collectivit� a tout particuli�rement pris ses responsabilit�s, au-del� de ses comp�tences l�gales : c'est la Mairie de Paris.

Nous sommes amen�s actuellement � g�rer une situation, comme vous le savez, compliqu�e � Paris, tant le nombre des jeunes migrants tunisiens est important. Ils sont l� sans ressource, sans formation, sans h�bergement bien entendu, dans la nature, si j'ose employer ce terme un peu commun.

De ce fait, il y a donc eu l'occupation d'un immeuble, d'un b�timent municipal avenue Simon-Bolivar, dans le 19e arrondissement, occupation qui ne pouvait durer pour la s�curit� m�me de ces jeunes Tunisiens.

Vous le savez sans doute, depuis maintenant neuf jours tr�s exactement, un certain nombre d'entre eux occupent un �quipement sportif, le gymnase de la Fontaine-au-Roi � Belleville, dans le Nord du 11e arrondissement.

Des discussions ont eu lieu, une n�gociation a m�me failli aboutir mardi soir. Je sais qu'un contact a eu lieu encore vendredi avec Pascale BOISTARD pour trouver une solution car, �videmment, tout le monde sait tr�s bien que l'occupation d'un gymnase, d'un �quipement sportif, n'est �videmment pas adapt� � une vie collective, n�cessitant le fait de s'alimenter et de dormir ; �videmment cette occupation ne peut �tre que temporaire.

A partir de l�, le D�partement de Paris, au-del�, je le r�p�te, de ce que sont ses comp�tences, a propos� plusieurs dizaines, voire centaines de places d?h�bergement, dont beaucoup sont aujourd'hui occup�es par ces jeunes migrants tunisiens, 300, si j'ai bonne m�moire, Monsieur le Pr�sident, vous �voquiez ce chiffre lors de la s�ance des questions d'actualit�.

De ce fait, le D�partement de Paris et la collectivit� parisienne ont assum�, et vous le premier, Monsieur le Pr�sident, avez assum� totalement vos comp�tences.

On sait bien, dans cette affaire, qu'il faut bouger. Rien ne serait pire que l'immobilisme. De ce fait, de mani�re dynamique, notre groupe, en relation directe avec la d�lib�ration qui nous est propos�e, a souhait� effectivement pr�senter un v?u qui fasse r�f�rence explicitement � un certain nombre d'�l�ments qui �taient pr�sents lors de la s�ance des questions d'actualit� et tout particuli�rement, �videmment, l'accord franco-tunisien en vigueur depuis juillet 2009, qui n'est pas respect�, puisqu?il aurait pu permettre d'apporter, pour partie, une solution au probl�me qui est pos�.

Et puis, et c'est l'objet peut-�tre le plus important de ce v?u, c?est que l'�tat, � travers son repr�sentant en Ile-de-France, c'est-�-dire le Pr�fet de R�gion, joue son r�le et puisse r�pondre � cette situation d'urgence en assurant la coordination, en lien avec les collectivit�s.

On voit bien que c'est un probl�me, non seulement � l'�chelle r�gionale, mais aussi � l'�chelle m�tropolitaine, que le Pr�fet de R�gion, repr�sentant du Gouvernement, puisse prendre en compte l'urgence de la situation et coordonner un dispositif comprenant une prise en charge par l?�tat.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, nous avons souhait� �mettre et soumettre � l?approbation de notre Assembl�e un v?u qui vise d'abord � ce que le Gouvernement assume enfin ses responsabilit�s en mati�re d?h�bergement d'urgence, puisqu'� l'heure d'aujourd'hui seul le D�partement de Paris, avec ses 300 places, a r�pondu � cette demande.

Que le Gouvernement mandate le Pr�fet de R�gion, son repr�sentant en Ile-de-France, pour mettre en place un dispositif visant � r�pondre � l'urgence de cette situation, une coordination indispensable avec toutes les collectivit�s locales concern�es.

Que le Gouvernement cesse de proc�der � des vagues d'arrestations, qui aujourd'hui compliquent le travail d'accompagnement social et humanitaire des associations, et qui sont � l'oppos� de l'esprit pr�sidant � l'accord sign� par la France avec la Tunisie et au principe de libert� de circulation pr�vu par les accords de Schengen - je ne reviens pas sur l'�change qui a eu lieu tout � l'heure.

Que le Gouvernement respecte l'accord franco-tunisien sign� par Nicolas SARKOZY le 28 avril 2008, qui pr�voit des r�gularisations par le travail, la formation mais aussi l'aide au retour volontaire.

Voil� ce v?u, qui est soumis � notre Assembl�e. Qu?en cette affaire chacun prenne ses responsabilit�s, et d'abord le Gouvernement.

Merci.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

J'avais donc raison de vous faire confiance !

M. Yves CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Lors d'une pr�c�dente s�ance de notre Conseil, nous avons vot�, sur notre proposition, nous n'�tions pas les seuls, � l'unanimit�, un v?u - nous allons le traduire tout � l'heure en acte - pour qu'un lieu de m�moire puisse �tre attribu� � Mohamed Bouazizi, symbole de la r�volution tunisienne.

L'ensemble des groupes politiques et des partis politiques avaient d'ailleurs d�clar� saluer la r�volution en Tunisie, ainsi qu?en �gypte. Cela �tant, quand on regarde l'attitude de ces groupes et de ces partis politiques, on se rend compte que lorsqu'il s'agit d'�tre un peu plus concret, la r�alit� est tout � fait diff�rente.

Tout � l'heure, nous avons pu constater � quel point la droite bafoue ses grandes d�clarations. En r�alit�, en courant apr�s l'extr�me droite, elle utilise la situation dramatique de quelques centaines de migrants tunisiens, tout cela � des fins �lectoralistes et, il faut bien le dire, de mani�re assez mis�rabiliste.

Mais si ! Cela ne vous plait pas qu?on vous le dise, mais c?est la r�alit� !

M. LE PR�SIDENT. - Quand c'est vous qui dites quelque chose qui ne pla�t pas de notre c�t�, on ne vous interrompt pas. C'est la d�mocratie et la diversit� des opinions ! Je vous trouve vraiment d'une susceptibilit� extraordinaire !

Oui, c'est tr�s tunisien, la susceptibilit�, d?ailleurs je vous signale. Justement, je peux donc en juger chez les autres !

Monsieur CONTASSOT, poursuivez !

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, je crois qu?il serait plus simple que la Droite assume compl�tement cette d�rive politicienne.

Comme je le disais, cela a �t� �voqu� plusieurs fois et je n'insisterai pas, la France est tr�s loin d'accueillir le nombre de Tunisiens sur lequel elle s'est engag�e. Dans le m�me temps, la Tunisie accueille, et vous l'avez �voqu�, Monsieur le Pr�sident, tout � l'heure, pr�s de 250.000 r�fugi�s sur son territoire et ne proc�de � aucune interpellation, � aucune expulsion.

Je pense, avec le minimum de respect que l'on pourrait avoir, que nous pourrions dire que quelques centaines - parce que ce sont les ordres de grandeur aujourd'hui - de migrants tunisiens en Ile-de-France devraient pouvoir �tre accueillies avec dignit� et non pas tel qu'on le fait aujourd'hui en les pourchassant, car il n'y a pas d'autre nom, dans un certain nombre de lieux.

A cette occasion, permettez-moi de dire que ce Pr�fet de police a dit qu'il n'y avait aucune interpellation sur des lieux de regroupement, ce qui n'est pas exact. J'ai �t� moi-m�me t�moin dans le square du Chemin de fer d'interventions polici�res organis�es, le commissaire de district ayant �t� d�charg� de la responsabilit� locale au profit d'une autre direction qui avait comme mission et comme consigne d'interpeller le maximum de migrants, y compris dans le m�tro. Il a fallu une intervention aupr�s du cabinet du Pr�fet pour que ces op�rations cessent, ce qui prouve bien qu'effectivement il y a des interpellations l� o� il y a aussi des lieux de regroupement.

Alors, d'autres collectivit�s, je le sais, la R�gion notamment, vont intervenir �galement en soutien de mani�re humanitaire, comme le fait le D�partement de Paris. C'est important, car la situation simplement sanitaire, humaine, de ces migrants est assez dramatique. Des risques sont importants au plan de leur sant�. Je crois que c'est tout � fait � l'honneur du D�partement de Paris d'agir dans ce domaine.

Nous avions d�pos� un amendement au projet de d�lib�ration. Je note, nous notons, avec satisfaction que vous en avez tenu compte. Nous allons retirer �videmment notre amendement au profit de celui de l?Ex�cutif, et nous souhaitons que cette situation s'am�liore le plus rapidement possible.

Des pistes existent, elles sont connues. Aujourd'hui, cela n'est certainement pas par la r�pression et par la stigmatisation que l'on r�glera la question : c'est par une capacit� d'accueil, une capacit� de prendre en consid�ration la r�alit�. Avec un peu de dignit� et d'honneur, la France pourrait s'honorer dans ce domaine.

Merci.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Comme un certain nombre d'orateurs, nous sommes � la fois touch�s et avec l'esprit plein de responsabilit� et de gravit� au moment d'�voquer ce projet de d�lib�ration. Touch�s parce que probablement demain nous �voquerons la d�lib�ration qui donnera la place Mohamed Bouazizi dans le 14e arrondissement.

Je dirai � ce moment-l� ma fiert�, d'une part qu'�videmment Paris s'honore de ce symbole, que particuli�rement elle soit dans le quatorzi�me, pour signifier � quel point le peuple tunisien a d�montr�, contrairement peut-�tre � ce que pensait une partie de la diplomatie occidentale, que la d�mocratie �tait bien pour tous les peuples, qu?elle �tait la condition du d�veloppement et qu'il y avait d'autres options que la dictature politique ou la dictature religieuse. Dans le monde arabe, il y a un peuple libre, �duqu� et responsable, qui aspire � �tre lui-m�me d�cideur de son destin.

Je disais touch�, mais aussi avec une part de gravit�, suite � ce qui s?est pass� au 51, avenue Bolivar. Touch�, parce qu'il y a quelque chose d'�coeurant dans ce qui s'est pass� sur les semaines qui pr�c�dent � propos des migrants de Lampedusa. Ec?ur� par �videmment la posture politicienne et l'utilisation, l'instrumentalisation qu?en ont fait le gouvernement italien et le gouvernement fran�ais de ces migrants de Lampedusa, faisant passer quelques centaines de migrants pour une vague d�ferlante qui n'a �videmment jamais exist�e, et n'h�sitant pas � remettre en cause m�me les fondements de l'Europe pour attirer les franges les plus extr�mes de l'opinion.

Ec?ur� �galement par la mani�re dont cela s?est pass� je crois qu?il est important que le Conseil de Paris en ait connaissance - sur la mani�re dont s'est pass� l'accueil de ces migrants de la Porte de la Villette jusqu'au 51, Simon-Bolivar. Il est important de pointer du doigt l'action particuli�rement n�faste et instrumentalisatrice de deux associations qui ont utilis� les migrants � des fins politiciennes, et qui ont conduit � la situation qu'on a connue, c?est-�-dire l'obligation d'expulsion du 51, avenue Simon-Bolivar.

Evidemment, comme un certain nombre d'entre vous, j'ai regrett� la d�cision que vous avez prise, Monsieur le Pr�sident, de l?arr�t� d?expulsion du b�timent, m�me si j'entends les raisons de s�curit� qui d?ailleurs avaient d�j� �t� invoqu�es au moment du squat par le "Jeudi noir" de ce m�me b�timent, mais je tiens � porter � la connaissance du Conseil de Paris qu'une grande partie des migrants du 51, avenue Bolivar avait accept� les solutions d?h�bergement qui leur avaient �t� propos�es, notamment au Faubourg Saint-Honor� par "France Terre d?asile" et par l?association "Aurore".

A ce moment-l�, au moment o� quasiment l'ensemble du d�placement du Bolivar vers les deux nouveaux foyers avait �t� accept� par les migrants, les associations ont tent� d'instrumentaliser, de faire peur, de menacer les migrants, de leur dire que les bus qui avaient �t� affr�t�s par la Ville de Paris, afin qu?ils n'utilisent pas le m�tro car un certain de migrants craignaient le m�tro, suite aux �v�nements que vient de d�crire M. CONTASSOT.

Alors que le D�partement de Paris avait mis ces bus � disposition, on leur a menti. Le CIP et le FLPT, puisqu?il faut dire leur nom, ont menti aux migrants tunisiens en leur disant que ces bus allaient les emmener directement en centre de r�tention, que la Pr�fecture allait les arr�ter.

Il est important que nous connaissions tous ce qui s'est pass� - j'ai d'ailleurs demand� aux adjoints comp�tents de nous �clairer si mon r�cit n'est pas assez pr�cis - pour que nous puissions, si des �v�nements de ce type doivent � nouveau se pr�senter � nous, choisir des interlocuteurs qui seront des interlocuteurs l�gitimes, de doter le D�partement d?interm�diaires qui parlent la langue, parce que cela a �t� pendant quelques heures un sujet qui a provoqu�, en tout cas le manque de communication avec les migrants. Je crois qu?il faut que nous ayons tous une part de responsabilit�, y compris l'extr�me gauche de cette Assembl�e, et ses liens avec ces associations-l�, qui ont t�ch�, autant que la droite, d'instrumentaliser ces migrants du 51 Bolivar.

Je voterai ce projet de d�lib�ration et je tenais � �claircir ce point et faire �tat � ce Conseil de ce qui s'est pass�.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MARTINS, je tiens � pr�ciser que les associations "Terre d'asile" et "Aurore" ne pouvaient faire ces propositions d?h�bergement que parce que le D�partement les prenait en charge. Pour le reste, je n'ai pas du tout � vous contredire car effectivement, les Tunisiens de Bolivar �taient pr�ts � accepter ces propositions. Je dois dire d'ailleurs que la Pr�fecture de police n'a pas interpell� ceux qui sont mont�s dans le car affr�t� par le D�partement qui les a conduits rue du Faubourg Saint-Honor�.

Effectivement, ceux qui ont eu un certain nombre de soucis du fait de la non-acceptation de cette proposition doivent s?en prendre aux associations - vous appelez cela associations?qui les ont en fait instrumentalis�s. Je le regrette beaucoup. J'en ai vu un certain nombre, et ils �taient d�sol�s de s'�tre fait manipuler.

Franchement, dans ces circonstances, il faut essayer d'�viter, d'autant qu'au 51 avenue Bolivar, c?�tait leur vie qui �tait en danger. Vous savez, je veux bien qu'on me critique car je fais �vacuer un lieu o� les gens sont en danger vital. Et puis s'il leur arrive quelque chose, je voudrais bien savoir les critiques que j'entendrais !

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche se f�licite de ce projet de d�lib�ration. Le D�partement s'engage concr�tement dans l?aide et l'accueil des migrants tunisiens et multiplie par trois l'aide pr�vue initialement : c'est extr�mement cons�quent.

Ces aides n�cessiteront par ailleurs certainement d'�tre �valu�es � la hausse avec un suivi permanent de la situation, et nous saluons �galement que l'amendement que nous avons cosign� avec le groupe E.E.L.V.A. ait �t� pris en compte.

Notre objectif d�partemental doit �tre de mobiliser tous les moyens dont nous pouvons disposer, y compris en mobilisant les collectivit�s voisines et r�gionales, afin de garantir que pas un jeune tunisien ne puisse �tre laiss� � la rue. Oui, nous devons les prendre sous notre protection.

Mais ce projet de d�lib�ration doit �tre l'occasion �galement de poursuivre le d�bat que nous avons eu tout � l'heure dans notre Assembl�e en formation de Conseil municipal � l'occasion des questions d'actualit�.

Pour commencer, l'attitude du Gouvernement SARKOZY et de son Ministre, M. Claude GU�ANT, est inacceptable. Depuis plus d'un mois, ces dirigeants d�shonorent la R�publique par l?organisation de v�ritables rafles, qui continuent aujourd'hui encore � Paris, en Seine-Saint-Denis ou encore � Marseille. Quelle honte ! On salue la r�volution tunisienne, d'un c�t�, et voil� l?accueil que r�serve la France, terre d?accueil et d?asile, de libert� et de fraternit�.

La Tunisie, elle, est capable d'accueillir des centaines de milliers de r�fugi�s libyens et nous ne serions pas capables, en Europe, entre les 27 Etats-membres, d'accueillir 20.000 migrants et, � Paris, quelques centaines !

Mais soyons conscients que ces op�rations n?ont qu?un but : attiser les haines, le racisme, la peur de l'autre, pour d�tourner l'attention des classes populaires de la politique d?aust�rit� que notre oligarchie inflige au peuple en lui faisant payer la crise pour pr�server les privil�ges des nantis.

Oui, tout ceci n?est qu?une naus�abonde bataille culturelle id�ologique, pour d�construire dans les consciences les principes structurants r�publicains. Mais � quel prix ? Combien d?hommes et de femmes allons-nous laisser mourir dans la mer M�diterran�e avant de rompre avec les politiques d'Europe forteresse, de contr�le migratoire et de d�rive liberticide s�curitaire et raciste.

Combien de vies bris�es par nos labyrinthes administratifs et juridique s et nos enfermements liberticides ?

Mais rappelons le cadre l�gal actuel qui, par ailleurs, est loin de nous satisfaire.

La directive du Conseil europ�en de 2001, relative aux normes minimales pour l?octroi d?une protection temporaire, doit s'appliquer. Elle a �t� cr��e suite aux vagues d?immigration des populations d?Europe de l'Est en 1996. Elle vise � �viter le dysfonctionnement grave en cas d'afflux massifs de population - ce qui, par ailleurs, n'est pas le cas -, tout en assurant une protection imm�diate aux personnes concern�es. Cette directive permet aux immigr�s qui ne peuvent pas pr�tendre au statut de r�fugi� d�fini par la Convention de Gen�ve, d?obtenir un permis de s�jour de un an. C?est aujourd'hui la premi�re revendication des migrants tunisiens de Lampedusa. Nous devons les soutenir.

Aussi, depuis le 28 avril, il est ill�gal, mes chers coll�gues, ill�gal d'enfermer une personne au nom du fait qu'elle serait entr�e ill�galement sur le territoire. La Cour de justice europ�enne, saisie par un tribunal italien, a, en effet, jug� ill�gal l?emprisonnement d'un sans-papiers au seul motif d'un s�jour irr�gulier. Mais voil�, les m�mes qui veulent constitutionnaliser, dans le pacte "Euro Plus", les politiques d?aust�rit� inflig�es aux peuples, m�prisant totalement ainsi la souverainet� populaire et la souverainet� des parlements nationaux dans la libre d�finition de leur politique budg�taire, se refusent � appliquer des d�cisions europ�ennes sur la question des migrations. Ils veulent remettre en cause la libert� de circulation � l'int�rieur de l'Europe et casser les accords de Schengen.

Alors, eux aussi, les accords de Schengen, ils sont loin de nous satisfaire parce que n?oublions pas qu?ils sont li�s aux dispositions de l'Agence Frontex, v�ritable arm�e des mers contre l'immigration. Mais, au moins, ils sont d�j� un cadre de libert� de circulation � l'int�rieur de l'Europe.

D'autre part, je tiens ici, au nom du groupe Communiste et �lu-e-s du Parti de Gauche, � d�noncer fermement ce refus de la Pr�fecture de Paris de rouvrir les centres d'h�bergement d'urgence qu'elle a elle-m�me ferm�s. Quel scandale !

Quel scandale ! Il est urgent de rouvrir les centres d?h�bergement et de fermer, au contraire, les centres de r�tention. L'urgence politique et humanitaire nous l'ordonne.

Pour autant, si nous saluons l'engagement concret, en cours, r�alis� par le D�partement, nous nous devons �galement d?exprimer notre profonde tristesse et d�saccord quant � la demande d'�vacuation par le D�partement du 51, avenue Simon-Bolivar, comme celle du square de la Villette.

Alors, oui, il y a des raisons qui ont �t� �voqu�es, notamment les questions de s�curit� : un b�timent n'�tait pas aux normes d'incendie et un feu avait �t� r�alis� dans un square. Mais, mes chers coll�gues, pourquoi la Ville n?a-t-elle pas, � ces �tapes-l�, pris la responsabilit� de r�quisitionner un gymnase pour les mettre sous notre protection ? Pouvions-nous ignorer que l'�vacuation se ferait dans la violence et d�boucherait sur les arrestations et des placements en centres de r�tention ? Moi, j'�tais pr�sente dans la cha�ne humaine lors de l?�vacuation. Il n?y a eu aucune sommation et l?objectif �tait clairement revendiqu� par la Pr�fecture : arr�ter tous les occupants.

Donc, oui, mes chers coll�gues, notre Ville, involontairement - je dis bien "involontairement" - s?en est fait la complice.

Et l'Ex�cutif doit prendre l'engagement clair de ne plus proc�der � ces �vacuations.

Maintenant, le D�partement est en train de d�ployer des moyens sans pr�c�dent et l'association "Aurore" se retrouve � faire preuve d'une grande r�activit�, que nous devons saluer. Les centres d?h�bergement accueillent dor�navant quasi toute la journ�e les r�fugi�s migrants et c?est important. De nouvelles personnes ont �t� embauch�es pour r�pondre � cette amplitude horaire. De nouvelles places d?h�bergement doivent encore �tre trouv�es, ainsi qu'un lieu de r�union.

Donc, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche salue ces engagements concrets du D�partement, extr�mement cons�quents face au z�ro centime d'euros engag� par l'Etat et nous resterons attentifs � l'�volution de la situation.

Nous tenons � r�affirmer tout notre soutien aux migrants tunisiens et nous nous f�licitons de la solidarit� citoyenne concr�te � Paris qui s'organise.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Madame SIMONNET, votre intervention, sur un certain point, me choque profond�ment et je tiens � vous le dire.

Ceux qui �taient rue Simon-Bolivar : pas un qui n'ait eu une proposition de relogement. Tous, sans exception, et je veux saluer les membres de mon �quipe, Anne DE BAYSER, Emmanuel GR�GOIRE, Florent GUEGUEN, qui ont pass� des nuits, en contact avec moi, pour qu'il y ait bien la certitude que chacun de ces Tunisiens se voie proposer une solution d?h�bergement sans interpellation de la police.

Et vous n'avez pas eu un seul mot pour condamner ceux qui les ont emp�ch�s d'accepter cette solution digne, humaine et?

Je n'ai pas fini !

Que m'auriez-vous dit s'ils �taient rest�s dans cet immeuble, qu?il soit intervenu un incendie et qu'il y ait eu des morts ?

Alors, ch�re Madame, la solidarit�, la justice, le respect des individus, c'est aussi parfois la responsabilit� et, je vous dirais, m�me parfois un peu de courage !

La parole est � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

L'arriv�e impr�vue sur le territoire europ�en et fran�ais, sp�cialement � Paris, de centaines de Tunisiens, hommes et jeunes pour la plupart, a pris de court tous les Pouvoirs publics : nationaux, locaux et europ�ens. Face � l'afflux important (combien, au juste ? Les chiffres sont impr�cis, flous), la Ville de Paris, le D�partement, vous-m�me, Monsieur le Pr�sident, avez souhait� parer au plus press� avec le risque que cette situation anormale perdure et dans des conditions de plus en plus difficiles.

Le Gouvernement fran�ais, tout comme les autorit�s italiennes, en appellent � l'Union europ�enne de prendre enfin ses responsabilit�s.

Le Ministre de l'Int�rieur, M. Claude GU�ANT, sera demain � Tunis pour �tudier avec les autorit�s de Tunisie les mesures de bon sens, de dignit�, propres � pr�server d'ailleurs les int�r�ts de la jeune future d�mocratie, qui sont de garder sa jeunesse :

- qu'elle soit dipl�m�e, comme beaucoup de ces jeunes, happ�s par le mythe de la France facile, accueillante, g�n�reuse ! Un mythe, bien s�r ! Qui tourne au mirage dans le contexte �conomique, financier, de ch�mage que notre pays affronte depuis si longtemps d�j�.

- ou bien que ces immigrants ne soient pas qualifi�s et pour qui le mythe de l'emploi est encore plus irr�aliste.

Pendant ce temps, alors que l'Union europ�enne, Conseil des Ministres et Commission, et Parlement europ�en aussi, ne cessent de repousser l?adoption d?une politique europ�enne de l?immigration digne de ce nom, qui regarde en face les probl�mes des pays du Sud de la M�diterran�e, de l'Est de l'Europe, du sous-continent indien, de l'Extr�me-Orient, qui regarde aussi en face et objectivement les r�alit�s que vivent les populations europ�ennes, le Conseil des Ministres de l'Int�rieur qui s'est r�uni le 12 mai dernier, pour examiner les dispositions de la convention de Schengen, avance � tous petits pas. Il va falloir attendre le Conseil europ�en de juin et l'�ventuelle d�cision des chefs d'Etat et de gouvernement d'adopter les r�gles n�cessaires � faire face temporairement aux circonstances exceptionnelles auxquelles sont confront�es l'Italie et la France.

Le Danemark a d�j� r�agi de la mani�re que l'on sait, rendu libre par son statut particulier au sein de l'espace Schengen. Or, les �lus locaux sont les plus directement concern�s par l?organisation sur le terrain, par la gestion de flux migratoires non anticip�s, aujourd'hui les Tunisiens mais demain des Lybiens, des Egyptiens, des Syriens. Les �lus locaux doivent exercer toute la pression dont ils sont capables sur les chefs d'Etat et de gouvernement pour qu'enfin l'Union europ�enne se dote d'une grande politique de l'immigration, � la mesure des enjeux, tant � l'int�rieur des fronti�res de l'Union europ�enne qu'� l'ext�rieur.

A propos du projet de d�lib�ration proprement dit, je voudrais faire trois r�flexions.

La question des r�fugi�s tunisiens en Europe, qu'ils soient �conomiques ou de droit commun - �videmment, ne sont pas concern�s les r�fugi�s qui sont l� au titre du droit d'asile -, doit �tre r�solue, en principe, par l'Union europ�enne. Celle-ci dispose de l'Agence Frontex, agence europ�enne pour la gestion de la coop�ration op�rationnelle aux fronti�res ext�rieures des �tats membres de l'Union europ�enne, qui existe depuis 2005 et qui est dot�e d'un budget extr�mement cons�quent, 285 millions d?euros pour la p�riode 2007-2013.

L'Agence Frontex doit renforcer son contr�le aux fronti�res, coordonner les politiques nationales d?attribution de visas Schengen et g�rer l'aide aux r�fugi�s.

Ce n'est pas un probl�me rencontr� par le seul �tat fran�ais. Est-ce au contribuable parisien d'entretenir une situation manifestement ill�gale au pr�texte que Paris est la capitale linguistiquement la plus attirante pour ces migrants et o� existe d�j� une importante diaspora ?

Deuxi�me r�flexion, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la surench�re de l'aide d'urgence aux migrants que vous apportez, Monsieur le Pr�sident. Le D�partement de Paris est effectivement pass� d'une proposition de 210.000 euros � 335.000 euros et, aujourd'hui, � 345.000 euros.

Il serait paradoxal, alors que la Tunisie est entr�e dans une �re d�mocratique, d'avaliser des d�parts massifs de ce pays. L?aide du D�partement de Paris devrait plut�t aller au d�veloppement �conomique et, � ce titre, le Village du Jasmin des 21 et 22 mai prochains sur le parvis de l?H�tel de Ville?

M. LE PR�SIDENT. - 20 et 21.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - ? 20 et 21 sur le parvis de l?H�tel de Ville montre le chemin en aidant � relancer le tourisme en Tunisie.

Troisi�me et derni�re r�flexion, les occupations successives d'un immeuble et d'un gymnase, loin d'�tre des manifestations spontan�es de d�sespoir comme certains voudraient le faire croire, semblent coordonn�es par des organisations que l?on dit gauchistes et anarchistes, qui instrumentalisent ces migrants pour en faire les porte-drapeaux de leur propre contestation interne.

Dans ce contexte, les membres de mon groupe disposeront d'une libert� de vote.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. - Madame BERTRAND, je voudrais juste vous faire remarquer qu'avec ce que nous votons, on en accueille 300 et pour une dur�e limit�e, ce n'est donc pas le fait d'encourager une migration massive ; ce sont 300 personnes pour une dur�e limit�e.

Quant � l'immigration massive, cela repr�sente, en g�n�ral, plus de 300 personnes.

La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Vous entretenez depuis plusieurs semaines des pol�miques particuli�rement d�plac�es au sujet des migrants tunisiens contestant l'action de l'�tat et militant ouvertement en faveur du non-respect de la loi.

Vous �tes all�s jusqu?� demander � l?�tat d'envisager des solutions pour h�berger et organiser un suivi social de ces populations migrantes, faisant abstraction du droit en vigueur comme de l'action qu'il conduit en ce domaine et des n�gociations men�es au niveau europ�en.

Vous avez ensuite annonc� un renforcement du dispositif d?aide du D�partement, d�sireux d?offrir g�te et couvert � ces clandestins sur les deniers des Parisiens et en toute ill�galit�.

Vous avez �galement mandat� certaines associations d'agir en ce sens.

Poursuivant votre d�marche pol�mique, vous n?avez pas h�sit� � signer �galement un appel � cesser les interventions polici�res contre les migrants tunisiens en situation irr�guli�re. Je m?�tonne, Monsieur le Pr�sident, que vous puissiez ainsi vous affranchir de tout respect de l'ordre r�publicain, de toutes ces r�gles et ces institutions, vous qui aspirez � �tre un jour ministre, voire plus.

Je m'�tonne que le Maire de Paris?

M. LE PR�SIDENT. - Vous n'�tes pas un bon interpr�te ! Maire de Paris, c'est mieux ! Je vous le dis au passage, � vous et � d?autres?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Je m?�tonne que le Maire de Paris, premier magistrat de la cit� - on ne pr�te qu?aux riches, Monsieur le Pr�sident - puisse se permettre de consid�rer comme minable ou choquant le fait que la police fasse appliquer la loi.

Je m'�tonne, enfin, que vous puissiez �tre irresponsable au point de pr�f�rer l?impuissance publique en mati�re migratoire et au point de donner la prime au fait accompli et � la clandestinit�.

Ne craignez-vous pas d'�tre un jour d�pass� par une telle politique ? Est-il du r�le du Maire de Paris d?encourager ainsi le non-respect de la loi de la R�publique ?� Est-il de votre r�le d'organiser au nom d'une soi-disant exemplarit� humanitaire l?accueil des clandestins qu'il faudra ensuite raccompagner aux fronti�res ? Est-ce, selon vous, ce que les Parisiens, accessoirement contribuables, singuli�rement sollicit�s par votre majorit� depuis deux ans, attendent de leur Maire ?

Monsieur le Pr�sident, pour ces personnes en situation irr�guli�re, pouvez-vous leur donner un emploi et un logement p�renne ? C'est clair, non ! M. ROCARD l'avait dit, on ne peut pas accueillir toute la mis�re du monde.

De plus?

M. LE PR�SIDENT. - Mais nous devons en prendre notre part ! Comme disait ROCARD, mais nous devons en prendre notre part ! C'est ce que je fais !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Eh bien on la donne r�guli�rement notre part, on la prend !

De plus, donnons d?abord satisfaction aux immigr�s en situation r�guli�re et qui ont fait l'effort de respecter les lois de la R�publique ou alors allez leur expliquer que les clandestins vont �tre prioritaires par rapport � eux !

Je m?�tonne que vous puissiez consid�rer comme une question de solidarit� envers la Tunisie, puisque tel est bien votre souci, le fait de priver ce pays des forces vives dont il a pr�cis�ment besoin et en ce moment de construction d�mocratique.

Je rappelle que le Gouvernement fran�ais comprend et encourage les grands mouvements populaires d'aspiration � la d�mocratie et d�fend un principe simple : le peuple doit toujours avoir raison et doit toujours �tre respect�.

La France est, sans ambigu�t�, solidaire des acteurs de la d�mocratie. Lorsque, dans un pays, les libert�s progressent, il ne peut y avoir de mouvement massif de demande d'asile. L?asile, c'est quand on est pers�cut�, pas lorsque l'on est citoyen libre d'une d�mocratie naissante.

Je vous rappelle que c'est en France qu?�taient accueillis tous les opposants au r�gime de M. BEN ALI. Aujourd'hui, les choses ont chang�, la Tunisie a besoin de ses enfants pour se reconstruire, la Tunisie a besoin d'aide, M. Claude GU�ANT est d'ailleurs, en ce moment m�me, l�-bas pour cela.

Alors, Monsieur le Pr�sident, cessez cette cabale antigouvernementale, antir�publicaine, purement politicienne !

Ces personnes doivent �tre raccompagn�es chez elles dignement et votre posture n'est pas digne des fonctions que vous exercez, elle n'est pas digne de l?attachement que vous portez � ce pays.

Merci.

M. LE PR�SIDENT. - Je ne vous conseille pas de venir sur l'attachement � ce pays, sinon, je vais vous rappeler comment on a accueilli d'autres Tunisiens en France, pas des opposants, avant le 14 janvier 2011 !

Je ne vous conseille pas ce genre de propos. Je n'ai pas utilis� ces arguments, y compris sur des d�clarations de membres du Gouvernement dans les jours qui pr�c�dent le 14 janvier, donc �vitons-nous cela, restons sur le sujet, mais je suis � votre disposition si jamais vous �tes tent�.

J'ai pas mal de choses � vous dire.

Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je commencerai par �tre d'accord avec vous sur au moins sur deux points.

D?abord, pour reprendre Mme SIMONNET comme vous l?avez fait en rappelant l?exigence de responsabilit� et de courage. Je voudrais dire simplement � Mme SIMONNET que certaines expressions qu?elle a employ�es � l'endroit du Pr�sident de la R�publique ont d� d�passer son esprit, parce qu'on �tait � la limite de l'injure publique. Je voudrais juste que l'on fasse attention comme �lus � ne pas insulter les fonctions du Pr�sident de la R�publique, du Ministre de l?Int�rieur, m�me si on n?est pas d?accord avec le fond.

M. LE PR�SIDENT. - Et m�me le Maire de Paris !

M. Pierre LELLOUCHE. - Et m�me le Maire de Paris, je suis tout � fait d?accord, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. - On vient de me dire que j?�tais antir�publicain.

Honn�tement, je ne sais pas pourquoi je devrais subir cette opprobre?

M. Pierre LELLOUCHE. - Pas de ma part.

En tout cas, ce n'�tait pas de mon fait d'insulter qui que ce soit.

Je voudrais �galement insister sur un deuxi�me point d?accord avec vous, personnellement et me r�f�rant � notre d�bat pr�c�dent sur le m�me sujet, auquel a fait r�f�rence tout � l'heure M. CONTASSOT pour des raisons qui nous sont propres et pour des raisons politiques aussi, nous avons tous les deux, et je crois tout le monde ici, soutenu la r�volution tunisienne, sa signification et l'instauration � Paris d?une place consacr�e � M. Bouazizi qui a d�marr� ce processus de r�volution des libert�s publiques, qui a d'abord marqu� la Tunisie, puis l'ensemble du monde arabe.

Le d�bat auquel vous nous conviez aujourd'hui par ce projet de d�lib�ration et par le v?u dont parlait tout � l'heure M. BLOCHE concerne un tout autre sujet ; il concerne l?attitude de la Ville et de l'�tat par rapport � un flux d'immigration venant de Tunisie.

M. BLOCHE, tout � l'heure, nous a invit�s � ce que chacun prenne ses responsabilit�s et si vous le permettez, puisque le Gouvernement est mis en cause, � la fois dans le projet de d�lib�ration et dans le v?u, je voudrais pr�ciser ce que fait le Gouvernement � l'�gard de la r�volution tunisienne depuis le d�but de l?ann�e, ce que j?ai fait personnellement comme membre du Gouvernement dans ce domaine.

Premi�rement, Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Gouvernement de la R�publique a mobilis� 350 millions d'euros pour venir en aide � la Tunisie.

M. LE PR�SIDENT. - Puis-je me permettre de vous poser une question, l�-dessus ? Ce sont des cr�dits ouverts pour la Tunisie ou un pr�t ?

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des cr�dits ouverts pour la Tunisie.

M. LE PR�SIDENT. - Faites attention, parce qu?il a �t� dit assez clairement que c?�tait un pr�t, donc je suis heureux de vous entendre.

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des cr�dits ouverts pour la Tunisie � diff�rents titres, au titre de l'A.F.D., au titre du Tr�sor, mais je suis tout � fait pr�t?

M. Alexis CORBI�RE. - Ce sont des pr�ts ?

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce sont des pr�ts bonifi�s, qui co�tent aux contribuables.

M. LE PR�SIDENT. - S?il vous pla�t ! J?ai pos� une question, laissez les r�ponses se faire sereinement.

Non, ce n'est plus de l'information, c'est de la contestation, chacun exprime son point de vue librement en �tant respect�, on n'est pas oblig� d'�tre d'accord.

M. Pierre LELLOUCHE. - Avec votre permission, je continue. Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

La France a annonc�, par ma voix puis par celle d?Alain JUPP�, que nous mettions � la disposition du Gouvernement tunisien 350 millions d'euros d?aide projet de pr�ts bonifi�s, formule que nous utilisons dans ce type de situation, avec nombre de pays qui n'ont pas les moyens de mettre cet argent sur la table.

Tous les gouvernements savent cela, M. SAUTTER que j'ai en face de moi conna�t cette proc�dure que nous utilisons au Tr�sor.

Deuxi�me chose, ce que j'ai fait personnellement, je vous demande d'�couter, c?est important, vous mettez en cause la responsabilit� de l?�tat dans cette affaire, que fait l'�tat ?

Nous avons 1.200 entreprises fran�aises qui travaillent en Tunisie et qui, chaque mois, d�livrent 110.000 fiches de paie. Il �tait donc absolument crucial de nous assurer que ces entreprises restent en Tunisie, que le statut l�gal, la s�curit� juridique de ces investissements perdure et que les feuilles de paie continuent d?�tre pay�es.

C?est ce que nous avons fait en liaison avec le Gouvernement tunisien, je me suis rendu en Tunisie pour faire cela et j'ai tenu les r�unions n�cessaires avec les chefs d'entreprise.

Troisi�mement, nous avons pr�par� de fa�on extr�mement active, avec les Europ�ens mais aussi nos partenaires am�ricains, la pr�paration du G8 de Deauville qui aura lieu dans quelques jours et qui verra le d�blocage de fonds extr�mement importants, cette fois-ci des fonds d'aide budg�taire, aussi bien � la Tunisie qu'� l'�gypte, pr�cis�ment pour passer cette p�riode tr�s difficile o�, apr�s la r�volution, l'�conomie du tourisme s'�tant effondr�e, il faut trouver une p�riode d'accompagnement jusqu'� la p�riode �lectorale, dans le cas de la Tunisie, le 24 juillet, �lection de la constituante puis d�signation du Gouvernement, d�marrage du programme d'infrastructures, que nous soutiendrons.

Donc, que fait l'�tat fran�ais, Mesdames et Messieurs les Conseillers ? Nous faisons le maximum.

J?ajoute que nous sommes les premiers avocats de la Tunisie dans l?Union Europ�enne, o� je peux vous assurer qu'au vu de ce que je vois d'exp�rience, des cr�dits accord�s par l'Union Europ�enne dans sa politique de voisinage, notre rendez-vous avec le Sud n'est pas pr�cis�ment r�ussi.

A titre d'exemple, l'Union Europ�enne consacre 40 euros par t�te quand il s'agit de l'Ukraine ou de la Moldavie et 3,7 euros, dix fois moins, quand il s'agit d'un Tunisien.

Voil� ce que nous essayons de faire. Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, mais c'est important quand m�me.

Deuxi�me sujet, l?immigration, Monsieur le Pr�sident, j?en viens � l?immigration, si vous le permettez.

M. LE PR�SIDENT. - Essayez de conclure. Je n?y peux rien, les r�gles s?appliquent � tout le monde, Monsieur LELLOUCHE, je vous le dis gentiment, donc essayez de conclure.

M. Pierre LELLOUCHE. - Monsieur le Pr�sident, j?essaie de r�pondre de fa�on construite � un d�bat que vous avez vous-m�me ouvert.

Vous demandez de l'argent aux contribuables?

M. LE PR�SIDENT. - Vous n'�tes pas interpell� en tant que membre du Gouvernement, vous �tes membre du Conseil de Paris, vous avez les m�mes droits et les m�mes devoirs que les autres conseillers de Paris.

Je vous prie de conclure bri�vement.

M. Pierre LELLOUCHE. - Je conclus en disant que la France re�oit d�j� 600.000 Tunisiens. Depuis le d�but de la r�volution tunisienne, ce sont plus de 1.000 personnes qui sont arriv�es quotidiennement � Lampedusa.

Question : combien de temps et quel est le signal que nous devons envoyer ?

Le D�partement de Paris d�cide d'envoyer comme signal que nous allons subventionner, nous demandons aux contribuables de subventionner des fili�res d'immigration clandestine.

J'ai dit au Premier Ministre tunisien, au nom du Gouvernement, que les Fran�ais ne comprennent pas qu'au moment o� s'instaure la d�mocratie en Tunisie, il nous faille en plus de l'aide �conomique, en plus de la mobilisation de la France et de l'Europe, accueillir plusieurs milliers de personnes sans titre de s�jour.

Vous avez souhait�, au nom de la Ville de Paris et du D�partement de la Seine, subventionner cette immigration.

Vous avez souhait� dans ce v?u mettre en cause le Gouvernement en lui demandant de ne pas arr�ter les clandestins, de faire appliquer les accords de Schengen, ce que nous faisons. Je signale au passage que la cr�ativit� juridique de nos voisins italiens n'a rien � voir avec l'application de Schengen que nous faisons respecter.

Quant � l'aide au retour, elle n'a rien � voir avec l'accord de 2008, le Pr�fet l?a dit tout � l'heure, elle s'applique aux migrants en situation l�gale.

Vous ne pouvez pas � la fois, Monsieur le Pr�sident, ouvrir une querelle contre l?�tat, lui demander de cesser d'arr�ter et en m�me temps le critiquer sur l'aide au retour et demander aux contribuables de financer 345.000 euros.

Vous ne pouvez pas faire tout cela � la fois.

M. LE PR�SIDENT. - Vous avez le droit de me dire que vous n?�tes pas d?accord, mais au bout de 7 minutes 30, il faudrait vous arr�ter.

M. Pierre LELLOUCHE. - Pour r�pondre � M. BLOCHE qui demandait que chacun prenne ses responsabilit�s, l'�tat et le Gouvernement, Monsieur le Pr�sident, prennent leurs responsabilit�s pleinement.

Ce que vous faites dans ce projet de d�lib�ration et dans ce v?u, c'est faire preuve de d�magogie et d'irresponsabilit�.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur LELLOUCHE, je ne veux pas de pol�mique inutile, mais, franchement, de la part de ce Gouvernement dans la dur�e, contrairement � vous, je ne consid�re pas que son attitude, ni hier ni aujourd'hui, soit exemplaire vis-�-vis du peuple tunisien.

C'est ma premi�re remarque.

M. Pierre LELLOUCHE. - Vous avez tort.

M. LE PR�SIDENT. - Je sais que vous pensez que j?ai tort.

Deuxi�mement, vous auriez d� �couter, tout � l?heure, quand Pascale BOISTARD a lu l'accord de 2008, Monsieur LELLOUCHE, en 2008 ce n'�tait pas le Gouvernement actuel de la Tunisie.

M. Pierre LELLOUCHE. - C'�tait avant Lampedusa, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. - 2008, il y avait pr�vu l'immigration irr�guli�re, et franchement, moi qui suis pour la r�gulation de l'immigration, moi qui suis pour faire les choses dans l'ordre, en 2008, on dit que l'on va accueillir 9.000 Tunisiens par an, on n?en est m�me pas � 2.800, je crois.

Voil� votre culture d�mocratique : quand vous parlez, je dois vous �couter, et quand je parle il faut que vous criiez ! Monsieur LELLOUCHE, cela ne peut pas marcher comme cela.

Monsieur LELLOUCHE, d'autant que sur ce sujet, je vous le redis?

M. Pierre LELLOUCHE. - C'est un sujet que je connais.

M. LE PR�SIDENT. - Vous le connaissez mais vous n'�tes pas tr�s cr�dible, notamment sur l?application de l?accord de 2008, vous n'�tes pas tr�s cr�dible et je pr�f�re vous le dire gentiment, ainsi je n'ai pas � le dire autrement.

Mme Pascale BOISTARD a la parole.

Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je ne compte pas me lancer dans un d�bat national sur la ma�trise de l'immigration, mais quand m�me quelques points.

Je ne reviendrai pas sur les deux articles que je vous ai lus tout � l'heure, je vous invite � les relire, puisque, apparemment, la m�moire flanche parfois, m�me suite � une remise au point d'un texte d'ailleurs que la Gauche n'a pas �labor� ni sign�, mais qui s'est voulu �tre un texte embl�matique d?une politique d'immigration choisie, voulue par le Pr�sident de la R�publique.

Vous savez, je suis jeune, mais en m�me temps je crois avoir assez de m�moire pour penser que Schengen a �t� sign� bien avant que soit sign� cet accord, c'est donc en toute connaissance de l?accord Schengen que cet accord a marqu� notamment la prise en compte aussi des Tunisiens en situation irr�guli�re, que ce soit pour leur retour volontaire ou pour leur r�gularisation par le travail.

Le fait est que j'ai bien entendu M. LELLOUCHE sur la liste de tout ce que faisait le Gouvernement en direction de la Tunisie, et le D�partement de Paris d'ailleurs ne fait pas que ce qui est pr�vu par ce projet de d�lib�ration, puisqu'il contribue aussi au d�veloppement �conomique de la Tunisie par diverses actions sur le tourisme, le d�veloppement �conomique et vous aurez l'occasion de participer � ces manifestations, sans aucun doute.

N�anmoins, la responsabilit� d'un gouvernement ou de l'�tat ne se limite pas qu?� ces domaines. Le domaine de l'�tat englobe bien l'h�bergement d'urgence...

C'est le principal point de ce projet de d�lib�ration. Si ce projet de d�lib�ration est aujourd'hui mis au vote devant cette Assembl�e, c'est parce que l'�tat n?a pas rempli son r�le sur cette question.

Alors, oui, ce n?est pas de notre comp�tence, mais, oui, nous prenons nos responsabilit�s face � cette situation humaine qui est, en plus de cet accord franco-tunisien, d?autant plus injuste, je dirai.

Je ne sais pas si vous �tes all�s sur le terrain, c'est mon cas en tout cas, et je peux vous dire que lorsque vous laissez de jeunes personnes, ces jeunes Tunisiens livr�s � eux-m�mes, sans nourriture, sans soins, car certain sont malades, il faut le dire, et M�decins du Monde et M�decins sans Fronti�res interviennent r�guli�rement, vous avez une responsabilit�, oui, il y a une responsabilit� de l'�tat sur ces questions.

Je tiens � saluer - je crois que c'est assez rare parce que Paris n'est pas la seule ville touch�e par cette situation - je tiens � saluer le courage de Bertrand DELANO� que vous avez encore aujourd'hui qualifi� d'irresponsabilit�. Je dis que c'est du courage que de prendre des d�cisions lorsqu'une telle situation d'urgence est pr�sente sur le territoire parisien.

C'est pourquoi, apr�s r��valuation de la situation, nous avons d� augmenter le montant des cr�dits avec un amendement technique que je vous demande aussi de voter et qui am�ne ce projet de d�lib�ration � une enveloppe globale de 345.000 euros.

Permettez-moi de remercier des personnes qui �taient � nos c�t�s, Monsieur le Pr�sident, sur le terrain, et qui n'ont pas compt� leurs heures.

Je tiens � remercier, bien �videmment, les services de la Ville de Paris, � remercier les associations que nous avons mandat�es mais aussi beaucoup d'autres qui sont sur le terrain aujourd'hui, et remercier bien �videmment des personnes en particulier ; je pense � Anne DE BAYSER, Dominique BORDIN, Florent GU�GUEN, Emmanuel GR�GOIRE, Roger MADEC, Patrick BLOCHE, Halima JEMNI, Yacine CHAOUAT et Nawell OUMER.

Lorsqu'on parle - et l� je parle pour tout le monde ici - il y a un dicton qui dit : il y a les diseux et les faiseux. Eh bien, il y a ceux qui parlent et ceux qui font. Nous sommes dans le camp de ceux qui font, et je suis ravie d'appartenir � un groupe qui fait les choses, et qui n'utilise pas ces sujets pour refaire une virginit� politique, soit parce que certains sont d�pass�s par leur droite ou par leur gauche.

M. LE PR�SIDENT. - Je veux citer nomm�ment plusieurs associations : "Terre d'asile", "Aurore", "Emma�s", "La chorba", "La chorba pour tous".

Je veux dire effectivement qu?il y a deux mani�res de faire dans la vie et sur plusieurs sujets : ou on exploite la souffrance humaine, ou on tente d'y apporter quelque chose. Et on remercie beaucoup de monde, mais il y a une personne qui est exemplaire dans ce dossier et dans le courage qu'il faut avoir pour travailler, �tre l� la nuit, trouver des solutions et assumer publiquement, et je veux lui rendre hommage publiquement, c'est Pascale BOISTARD.

Qu'est-ce qu'il y a, Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN. - Une explication de vote.

M. LE PR�SIDENT. - Tr�s bri�vement. Le d�bat a �t� tr�s large.

M. Claude GOASGUEN. - Mais l?explication de vote sera courte.

Il ne s?agit pas ici de faire un d�bat sur l?action des associations humanitaires, que nous approuvons et qui sont responsables.

Il s'agit de savoir en r�alit� si vous n'avez pas outrepass� la l�galit� en attribuant sur les contribuables parisiens un devoir de solidarit� qui vous met en dehors de la loi. Et je vous explique pourquoi.

Le trait� de 2008 a �t� suspendu par l'application de l'article 23 du trait� de Schengen qui a �t� discut� entre l'Italie et la France, et qui a fait l'objet d'une d�cision qui, en toute hypoth�se, ne permet pas au Conseil de Paris? d'ailleurs je ne vois pas quels pourraient �tre les pouvoirs du Conseil de Paris pour interpr�ter des trait�s internationaux. Il y a encore des tribunaux et un Conseil Constitutionnel pour faire cela. Donc vous �tes dans la totale ill�galit�.

Cela n?emp�che que nous restons tout � fait solidaires des actions humanitaires qui peuvent �tre men�es par des associations, par le Gouvernement, mais n'excipez pas de votre soutien humanitaire pour commettre une ill�galit� et cela, au Conseil de Paris, nous ne sommes pas cens�s voter pour des d�cisions qui sont ill�gales.

C?est la raison pour laquelle nous voterons contre votre projet de d�lib�ration et votre v?u.

M. LE PR�SIDENT. - Monsieur le Conseiller, vous avez le droit d'�tre contre puisque vous pensez que c'est ill�gal. Peut-�tre qu'il va y avoir un deuxi�me pr�c�dent sous la R�publique puisque cela ne s'�tait jamais produit et qu?� nouveau, le Pr�fet va mettre le D�partement de Paris au Tribunal administratif puisqu'il vient de le faire sur un sujet o� nous avons d�j� gagn� au Tribunal administratif.

Ce serait l� un d�voiement... Vous n?�tes pas au courant : c'est dommage?

Et donc, si vous consid�rez que c?est ill�gal, continuez avec un certain nombre de m�thodes qui, h�las, ne grandissent pas...

Eh bien, je vous dis : assumez vos actes. Vous avez droit d'�tre contre un projet de d�lib�ration. Si vous estimez que c'est ill�gal, alors nous verrons. Puisque je viens de faire l'exp�rience d?une premi�re sous la Ve R�publique, de voir un Pr�fet mettre le D�partement de Paris au Tribunal sur un march�, donc quelque part au profit de? alors que le Tribunal administratif a d�j� donn� raison sur le fond � la Ville de Paris, effectivement, ce que vous venez de dire m'inqui�te.

Mais, Monsieur GOASGUEN, vous voyez : quelles que soient les tentatives de d�stabilisation de la Mairie de Paris, je ne c�derai pas, je ne me r�signerai pas, et je ferai vivre le droit, y compris le droit � la collectivit� parisienne de poser des actes de dignit�, c'est celui que je vous propose !

D'abord, je pense que l'amendement n� 1 G est retir�.

Deuxi�mement, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 G bis de l'Ex�cutif avec avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 1 G bis est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe socialiste radical de gauche et apparent�s, avec avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2011, V. 18 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 302 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2011, DASES 302 G).

Bien entendu, au cas o� ce serait ill�gal, j'attends d'�tre devant les instances des tribunaux pour dire?

Je vous demande de le faire parce que figurez-vous qu?il y en a beaucoup d'autres. Cet hiver, par exemple, j'ai mis les Afghans � l'abri du froid alors que le Gouvernement ne voulait pas qu'on les mette � l'abri du froid : je continue, et j?aggrave mon cas ! C'est exactement le m�me cas !

Je vais au-del� des comp�tences obligatoires. Il y a des comp�tences facultatives, et heureusement, parce que quelque part, et nous avons bien le droit d'�tre en d�saccord l�-dessus, j'ai l'impression que nous sauvons un peu l'honneur des valeurs de la Capitale quand nous faisons cela.

Mais n'h�sitez pas � me mettre au Tribunal pour cela : nous en r�pondrons ! Si c'est ill�gal, il faut aller au Tribunal. Ou alors, ce sont des paroles verbales : ce sont les diseux, comme dirait Pascale !

Mai 2011
Débat
Conseil général
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