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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 124 G. Il s?agit d?un contrat pluriannuel d?objectifs et de moyens avec l?association "Les Jours Heureux", montant : 8.139.066,08 euros.

C'est Mme BRUNO qui interroge Mme DUBARRY.

Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, que de chemin all�grement parcouru par l?association "Les Jours Heureux" depuis sa cr�ation en 1972, � l'initiative d'un groupe de parents d�sireux d'assurer aux personnes handicap�es mentales un h�bergement proche de la r�sidence de leur famille, afin de ne pas �roder les liens familiaux, mais au contraire de maintenir ces contacts, tout en leur garantissant une qualit� de vie la meilleure qui soit.

Ce sont aujourd'hui 16 �tablissements de service, dont 10 sur le territoire parisien, principalement des foyers de vie, des foyers d'h�bergement, des maisons d'accueil sp�cialis�es, un foyer d'accueil m�dicalis�, un service d?accompagnement � la vie sociale ainsi que des centres d'activit�s de jour, pour un nombre de places port� � 535, que g�re cette association, devenue protagoniste d'importance dans les domaines de l'accueil, de la prise en charge et de l'h�bergement des personnes en situation de handicap mental.

L'initiative conjointe du D�partement de Paris, de l?A.R.S. et de l?association "Les Jours Heureux", consistant en la signature d?un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, dont l'approbation nous est aujourd'hui soumise, constitue une d�marche b�n�fique en ce qu'elle substitue une approche qualitative de contr�le "a posteriori" des �tablissements � une perspective purement r�glementaire de contr�le "a priori".

Avec une subvention de plus de 8 millions d'euros pour une dur�e quinquennale, il est louable que le quantitatif s'accompagne d'un volet qualitatif largement d�velopp�, � travers des objectifs tels que, pour les foyers de vie, l'adaptation des projets des �tablissements au vieillissement du public, avec parfois la mise en place d'une unit� de foyer d'accueil m�dicalis� au sein m�me du foyer de vie ou encore, en ce qui concerne les trois foyers d?h�bergement et les services de jour et d'accompagnement, le d�veloppement de la diversit� des modes d'h�bergement comme des appartements autonomes, adapt�s aux besoins des travailleurs en situation de handicap.

A ce titre, le lancement d'une �tude relative � la cr�ation d?une unit� "maison d'accueil sp�cialis�e" g�ronto-psychiatrique, sur le site du foyer d'accueil m�dicalis�, para�t particuli�rement pertinent en raison de la pyramide des �ges des personnes h�berg�es et des pathologies en pr�sence.

La probl�matique des personnes handicap�es vieillissantes ressortit effectivement � une �volution insuffisamment prise en compte et dont les enjeux se font pressants.

Il serait d'ailleurs int�ressant de publier les constats et pr�conisations de cette �tude, qui pourraient constituer autant de pistes int�ressantes venant nourrir la r�flexion commune lors de l'�laboration prochaine du Sch�ma Directeur D�partemental pour l'autonomie et la participation des Personnes handicap�es � Paris, qui devrait �tre soumis au Conseil de Paris en d�but d'ann�e 2012.

Je me r�jouis d'ailleurs de l'assurance port�e par Mme DUBARRY de la place toute particuli�re qui y sera faite aux personnes handicap�es vieillissantes.

Les d�fis � relever sont nombreux, ainsi que le met en �vidence un r�cent rapport de Caisse Nationale de Solidarit� pour l'Autonomie, en termes d'accroissement des besoins de sant�, d'�volution de la situation familiale, du lieu de vie, de son accessibilit�, des capacit�s fonctionnelles ou encore des besoins de protection juridique , - tant curatelle que tutelle.

Un sch�ma se termine, un nouveau est en gestation, l'heure est donc au bilan.

Le diagnostic de l'offre sociale et m�dicosociale effectu� dans le sch�ma 2006-2010 ainsi que l'objectif affich� de d�veloppement sous forme de cr�ations ou de transformations d?�tablissements et services constituaient tous deux un pilier de l?action d�partementale en faveur des personnes handicap�es.

Aussi, les discussions et r�flexions constructives dont sera l?instigateur le nouveau sch�ma directeur repr�senteront l?opportunit� d'une �valuation de l'ambitieux et remarquable engagement d'augmenter de 55 % le nombre de places existantes pour adultes, de 38 % le nombre de places pour enfants, de privil�gier les petites structures et de faciliter les passerelles entre les diff�rents modes de prise en charge.

En conclusion, je me r�jouis du montant d�volu � l'association "Les jours heureux" dans le cadre du contrat pluriannuel, qui laisse augurer un accroissement souhait� du nombre de Parisiens pris en charge.

C'est la raison pour laquelle, naturellement, le groupe Centre et Ind�pendants votera en faveur de ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne donc la parole � Mme DUBARRY pour vous r�pondre, mais comme il n'y avait que des compliments, cela va �tre tr�s bref.

Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais d'abord remercier Mme BRUNO d'�tre intervenue particuli�rement sur ce projet de d�lib�ration, puisque c?est l?un de ceux que j'aurais souhait� pr�senter en 6e Commission, commission qui ne s'est pas tenue faute de combattants, ce qui �tait dommage.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Excusez-moi, Madame DUBARRY.

Si vous voulez faire des conversations, mettez vous c�te � c�te : c?est beaucoup plus simple d'�tre proches ou d'aller � la buvette. Cela vaut pour la droite comme pour la gauche.

Madame DUBARRY, allez-y !

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure. - Ce contrat d'objectifs et de moyens, je tiens � le souligner, est important. D'abord parce que c'est le premier, et comme toute nouveaut�, il a n�cessit� - certainement plus que ceux qui vont suivre - �norm�ment de travail de la part des services. Pour vous donner un ordre d'id�e de ce volume de temps pass�, il s'agit quand m�me de plus de 750 heures pass�es en �laboration, en partenariat avec l?A.R.S. - Mme BRUNO l?a rappel� - mais �galement avec l'association elle-m�me, qui accueille presque 300 Parisiens dans les diff�rentes structures que Mme BRUNO a list�es. Je n'y reviendrai donc pas.

Pour les associations, la mise en place de ce type de partenariat est infiniment rassurante et permet d'envisager sereinement l'avenir, les diff�rents projets que vous avez mentionn�s, Madame BRUNO, en se disant que tout cela se fera ensemble, et chaque association n'aura pas - et cette association particuli�rement - � revenir sans arr�t batailler.

Je tiens quand m�me � rappeler que c'est le cas aujourd'hui avec ce partenaire qui est cit� dans ce C.P.O.M. qu?est l?A.R.S. Aujourd'hui, en r�alit�, nous bataillions pour chaque ouverture de structure. Ces structures sont pourtant, comme le rappelait Mme BRUNO, non seulement n�cessaires mais ont �t� inscrites dans le sch�ma directeur pr�c�dent.

Le Sch�ma directeur d�partemental des personnes handicap�es � venir sera � nouveau partenarial. Il sera � nouveau ambitieux, avec ce seul b�mol que je rappelle, qui est que l?A.R.S. nous a d'ores et d�j� signal� que, les sch�mas d�partementaux n'�tant pas opposables, le travail que nous allions entamer pourtant en partenariat allait peut-�tre �tre tr�s rapidement caduc.

J'invite Mme BRUNO, et vraiment ce sera pour moi un grand plaisir, � la signature officielle de ce C.P.O.M. qui aura lieu � l'H�tel de Ville le 23 mai prochain. 8 millions d'euros, ce n'est pas rien. Cela prouve une fois encore la volont� et l'engagement politique de notre D�partement en mati�re de handicap.

Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 124 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2011, DASES 124 G).

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