�

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2011 DDEEES 37-G Signature d'une convention avec l'association "Vacances et Familles de Paris" (93200 Saint-Denis) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 40 000 euros.

2011 DDEEES 49-G Signature d'une convention avec l'association "Renouveau Vacances" : Montant : 32.000 euros.

2011 DDEEES 50-G Signature d'une convention avec l'Institut Fran�ais du Tourisme pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15 000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2011 DASCO 11-G Subventions � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 17.592 euros.

2011 DASCO 12-G Dotations pour travaux d'entretien � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 22.090 euros.

2011 DASCO 14-G Subvention au lyc�e-coll�ge public parisien Janson de Sailly (16e). Montant : 3.204 euros.

2011 DASCO 26-G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, de t�l�charger les �l�ments de l'application libre d�velopp�e par la RIF pour la gestion des espaces num�riques de travail (ENT), et d'en faire usage conform�ment aux dispositions de la licence d'utilisation correspondante.

2011 DASCO 27-G Approbation des dotations attribu�es aux coll�ges en 2010, au titre du Fonds Commun D�partemental des Services d'H�bergement. Montant : 65.747 euros.

2011 DASCO 30-G Dotation pour travaux d'entretien au lyc�e coll�ge public parisien Carnot (17e).

2011 DASCO 31-G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2011 DASES 133-G Signature d'une convention avec l'association de gestion des fonds du CODERPA de Paris "Comit� D�partemental des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris" (2e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 20.000 euros.

2011 DASES 134-G Subvention � l'association des Clubs de l'Amiti� Juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) (5e) au titre de 2011. Montant : 10.000 euros.

2011 DASES 135-G Subvention � l'association Amicale des personnels retrait�s de la Mairie et du D�partement de Paris, de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris (4e) au titre de 2011. Montant : 3.500 euros.

2011 DASES 136-G Subvention � l'association des Veuves et des Veufs de Paris (9e) au titre de 2011. Montant : 1.500 euros.

2011 DASES 137-G Subvention � l'association Astr�e (13e) au titre de 2011. Montant : 3.800 euros.

2011 DASES 138-G Subvention � l'association Au rendez-vous des seniors (18e) au titre de 2011. Montant : 10.000 euros.

2011 DASES 139-G Signature de l'avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Ayyem Zamen pour l'attribution d'une subvention destin�e au Caf� social Belleville (20e) et d'une convention avec cette m�me association pour l'attribution d'une subvention destin�e au Caf� social Dejean (18e). Montant total : 60.000 euros.

2011 DASES 142-G Subvention � l'association le Club Saint Denys au Marais (3e) au titre de 2011. Montant : 1.000 euros.

2011 DASES 144-G Subvention � la Compagnie Bouche � Bouche Catherine Hubeau (14e) au titre de 2011. Montant : 4.000 euros.

2011 DASES 154-G Signature d'une convention avec l'association Parole de chien (9e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 8.000 euros.

2011 DASES 176-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'Oeuvre FALRET pour la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalis� (MASP) � Paris (revalorisation du prix de la prestation).

2011 DASES 177-G Subvention � l'association Le Foyer Saint Laurent (10e) au titre de 2011. Montant : 3.000 euros.

2011 DASES 179-G Signature d'une convention avec la Fondation Claude Pompidou (1er) pour l'attribution d'une subvention. Montant total : 35.000 euros.

2011 DASES 180-G Subvention � l'association Ney Village (18e) au titre de l'ann�e 2011. Montant : 3.000 euros.

2011 DASES 199-G Subvention � l'association Zou�p' (20e) au titre de 2011. Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 204-G Subvention � l'association la Ville des Gens (19e) au titre de 2011. Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 206-G Subvention � l'association Ressac Volontariat (14e) au titre de 2011. Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 213-G Subvention � l'association l'Onde et Cyb�le (18e) au titre de 2011. Montant : 3.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2011 DDEEES 38-G Subventions � six structures pour des projets relevant du commerce �quitable : la Plate-forme du commerce �quitable (18e), la F�d�ration Artisans du Monde (10e), l'Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (15e), AFER (8e), Fairplaylist (11e) et 360� Sud 93 - Montant : 46.250 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2011 DASES 126-G Signature de deux conventions avec l'association ADIAM (9e) pour la participation du D�partement au financement des Unit�s de Logements Sp�cialis�s (ULS) "Mass�na" situ�e 4 rue Dubreil-Jacotin et 24 rue H�l�ne Brion et "Austerlitz" situ�e 5 quai d'Austerlitz et 2 rue Giffard (13e). Montant total : 84.738 euros.

2011 DASES 160-G Subvention � l'association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes Dipl�m�s (AFIJ) (6e) pour l'organisation des journ�es " emploi-stage-handicap ". Montant : 1.500 euros.

2011 DASES 162-G Subvention � l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 14.000 euros.

2011 DASES 164-G Signature d'une convention avec l'UNAFAM (D�l�gation de Paris) (17e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 165-G Subvention � l'association Personimages (14e) pour financer la poursuite des activit�s des ateliers parisiens. Montant : 20.000 euros.

2011 DASES 166-G Signature d'une convention avec l'association IRIMI VIVACE (11e) pour l'attribution d'une participation pour les ateliers musique. Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 175-G Signature d'une convention avec l'association LIEU RESSOURCE (17e) pour l'attribution d'une participation pour le fonctionnement du Centre Appui. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 188-G Signature d'une convention avec l'association J'Interviendrais (5e) pour contribuer au financement de s�jours adapt�s pour des enfants et jeunes autistes et pour le fonctionnement de la permanence du si�ge social. Montant : 20.000 euros.

2011 DASES 189-G Subvention � l'association Pro Aid Autisme (9e) pour le fonctionnement de l'association. Montant : 10. 000 euros.

2011 DASES 198-G Dotation r�compensant les laur�ats des "Troph�es Extra-Ordinaires de la Ville de Paris" pour les prix 2011. Montant : 15.000 euros.

2011 DVD 101-G Signature d'une convention avec le Syndicat des Transports d'Ile de France relative aux modalit�s de financement de l'�quipement d'informatique de localisation et t�l�communication embarqu� des v�hicules du Service PAM 75 de transport des personnes en situation de handicap et aux adaptations li�es aux nouvelles r�gles tarifaires.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2011 DASES 71-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil (16e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 135.000 euros.

2011 DASES 197-G Signature d'une convention avec l'association Jeunes Amis du Marais - A.J.A.M. (10e) pour la gestion d'un lieu d'accueil innovant pour les jeunes, d�nomm� 10�me UNITED.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2011 DILT 18-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage par micro pulv�risation � titre ponctuel pour divers services de la Ville et du D�partement de Paris.

2011 DRH 12-G Approbation des modalit�s de lancement d'un appel d'offres concernant le transport par voie a�rienne des personnels sociaux relevant du titre IV du D�partement de Paris et de leurs ayants droit se rendant en cong�s bonifi�s, au d�part de Paris, dans les d�partements d'Outre-Mer, ainsi que les prestations accessoires de fret.

2011 SG 5-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'assistance � l'am�lioration et � la simplification des processus m�tier pour la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2011 DASES 28-G Participations attribu�es respectivement � 3 associations, dans le cadre d'avenants conventionnels, afin de soutenir et permettre l'accompagnement aupr�s de personnes vuln�rables accueillies, pr�sentant des conduites addictives. Montant total : 60.000 euros.

2011 DASES 50-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Basiliade (3e) pour l'attribution d'une subvention. Montant total : 114.300 euros.

2011 DASES 51-G Subvention � l'association IKAMBERE - La Maison Accueillante (93200 Seine St Denis). Montant : 20.000 euros.

2011 DASES 81-G Subvention � l'association Comit� de Paris contre les maladies respiratoires (4e) au titre de l'ann�e 2011. Montant : 20.000 euros.

2011 DASES 83-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Alliance pour la vie Etablissement Abritoit pour l'attribution d'une participation et d'une subvention - Montants : 50.000 euros et 4.000 euros.

2011 DASES 85-G Signature d'une convention avec l'association Actions Traitements (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 89-G Subventions attribu�es respectivement � 7 structures, dans le cadre d'avenants conventionnels pour 4 d'entre elles et de conventions pour 3 autres d'entre elles, afin de soutenir leurs action de pr�vention des conduites � risques et addictives. Montant total : 155.150 euros.

2011 DASES 148-G Subvention � l'association P.H.A.R.E "Pour l'Harmonie des relations Enfants Parents" (12e). Montant : 10.000 euros.

2011 DASES 181-G Signature d'une convention avec l'association Paris Association Sant� Jeunes 13 (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DFPE 5-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association DAPSA (3e) pour l'attribution d'une subvention concernant les interventions � domicile aupr�s des groupes familiaux. Montant : 48.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2011 DASES 91-G Subvention de fonctionnement � l'association AREVI 23, rue Greneta (2e) pour son action � destination des victimes de l'inceste. Montant : 2.600 euros.

2011 DASES 187-G Signature d'une convention avec l'association le Fil d'Ariane France ( 93600 Aulnay Sous Bois) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.200 euros.

M. Romain LEVY, rapporteur.

2011 SG 2-G Subvention � l'Union des Conseillers G�n�raux de France pour 2011. Montant : 10.739 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2011 DDEEES 60-G Signature de l'avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Scientip�le Initiative relatif � l'attribution d'une subvention. Montant : 45.000 euros.

2011 DDEEES 66-G Signature d'un avenant � la convention avec la Fondation "Voir et Entendre" pour l'incubateur de l'Institut de la Vision en partenariat avec AGORANOV. Montant : 70.000 euros.

2011 DDEEES 68-G Signature d'une convention avec l'Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris - Chimie ParisTech (5e) pour l'attribution d'une subvention destin�e � financer un programme de travaux de r�novation et de mise en accessibilit� des locaux de l'�cole. Montant : 520.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2011 DA 3-G Approbation et signature d'une convention de groupement de commande entre la Ville et e D�partement de Paris pour la fourniture et la livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine destin�s aux services de la Ville et du D�partement de Paris et approbation des modalit�s de lancement et d'attribution du march� � bons de commande correspondant.

2011 DA 10-G Lancement du lot 3 de fourniture de g�teaux sucr�s et sal�s issue du commerce �quitable et/ou de l'agriculture biologique de la consultation pour la fourniture de boissons, de produits de la chocolaterie, de sucre et de produits alimentaires de petite �picerie pour l'ensemble des services de la Ville et du D�partement de Paris en 4 lots s�par�s.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2011 DFPE 8-G Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Petite Enfance et Parentalit�, La Maison Verte (15e) gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants parents pour l'attribution d'une subvention au titre de l'ann�e 2011. Montant : 168.000 euros.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2011 DDEEES 10-G Signature d'une convention avec l'association France Energie Emploi (FEE) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du transfert de l'activit� de la permanence emploi de la mairie du 11e � la Maison des Entreprises de l'Emploi du 20e. Montant : 5.100 euros.

2011 DDEEES 19-G Subvention � l'association Incubateur au F�minin, pour le fonctionnement de son incubateur Paris Pionni�res (11e). Montant : 210.000 euros.

2011 DDEEES 65-G Signature d'une convention avec l'association "Carrefours pour l'Emploi" pour l'organisation des forums "Paris de la diversit� et du premier emploi" "Jeunes Dipl�m� (e) s de l'enseignement sup�rieur", et "Paris de l'Exp�rience et de l'Emploi des Seniors" pour l'attribution d'une subvention- Montant : 150.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2011 DDEEES 34-G Subventions aux associations oeuvrant pour l'accompagnement vers l'emploi de personnes en difficult� dans le cadre de la Politique de la Ville. Montant total : 51.000 euros.

2011 DDEEES 56-G Signature d'une convention avec 3 associations accompagnant � la cr�ation d'activit�s dans le cadre de la Politique de la Ville pour l'attribution d'une subvention. Montant total : 79.000 euros.

2011 DDEEES 57-G Signature d'une convention avec des associations luttant contre les discriminations � l'embauche dans le cadre de la Politique de la Ville pour l'attribution d'une subvention. Montant total : 24.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2011 DDEEES 30 G - DASES 120-G Signature d'une convention avec la fondation Oeuvre de la Croix St Simon relative � l'attribution d'une subvention et d'une participation pour sa plateforme de services � la personne - Montant total : 125.000 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2011 DASES 13-G Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Centre Alpha Choisy (13e) pour l'attribution d'une participation pour son action de formation linguistique extensive et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RSA. Montant : 31.000 euros.

2011 DASES 66-G Signature d'un avenant n�1 � la convention pass�e avec l'association pour l'Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) (12e) pour sa permanence d'acc�s aux droits. Montant : 32.000 euros.

2011 DASES 73-G Subvention � l'association Comit� local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarit� des ch�meurs et travailleurs pr�caires de Paris (APEIS Paris) (20e). Montant : 5.619 euros.

2011 DASES 84-G Subvention � l'association franco-chinoise Pierre Ducerf (3e) pour ses actions d'aide � l'acc�s aux droits, de m�diation socioculturelle et d'ateliers sociolinguistiques. Montant : 10.200 euros.

2011 DASES 100-G Subvention � l'association Nationale le Refuge - D�l�gation de Paris - Ile-de-France, pour son action d'accompagnement social global de jeunes Parisiens victimes d'homophobie. Montant : 4.000 euros.

2011 DASES 101-G Signature d'une convention avec l'association Cultures du Coeur (11e) pour l'attribution d'une subvention pour son action d'insertion par la culture, notamment dans des sites de la politique de la ville. Montant : 45.000 euros.

2011 DASES 103-G Signature d'une convention avec l'association Alphab�tisation et enseignement pour adultes (ALEA) pour l'attribution d'une subvention pour son action de formation sociolinguistique extensive. Montant : 1.000 euros.

2011 DASES 149-G Signature d'un avenant n� 3 � la convention du 3 septembre 2008 conclue avec l'association France Terre d'asile fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de son action de domiciliation. Signature d'une nouvelle convention pluriannuelle 2010-2014. Montant : 72.000 euros.

2011 DASES 190-G Signature d'une convention avec l'association EMMA�S (1er) pour l'attribution d'une subvention pour une action d'aide � l'insertion et de redynamisation dans le cadre d'un jardin solidaire. Montant : 7.500 euros.

2011 DASES 209-G Signature d'une nouvelle convention avec l'association Ateliers, Exp�rience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.) pour son action d'aide � l'insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de pr�carit� mat�rielle, sociale et sanitaire. Montant : 65.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2011 DJS 2-G Subvention au Syndicat interd�partemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des Boeufs, (94000 Cr�teil). Montant : 548.085 euros.

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2011 DAJ 7-G Communication de la liste de march�s attribu�s du 11 f�vrier 2011 au 7 avril 2011.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

�